Le  mardi 14 mai  2019 à 19H00

L’ordre du jour est le suivant :

– Appel nominal

– Désignation du secrétaire de séance

– Procès-verbal du 26 mars 2019 – adoption.

1) Tarifs municipaux 2020

2) Fiances – Subventions

3) Foncier – Rue du Commerce – Régularisation

4) Communauté Urbaine – budget 2019 – communication – information

Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu en séance publique à la mairie le

LUNDI 20 MAI 2019 à 17h00

 La commission de contrôle des listes électorales se réunira en Mairie en séance publique  

LE JEUDI 2 MAI À 14 H 30

En présence de :

- M. Jean-Louis FENESTRE

- M. Jean-Louis LEROUX

- M. Hubert THOMAS

- Mme Marie LEMATTRE

- M. Dominique BRÉANT

      En partenariat                                                              

Une réunion d’information et d’accompagnement dédié aux seniors, présentée par le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC Territoire Havrais) en partenariat avec la gendarmerie se tiendra le : 

Mardi 7 mai 2019 de 10h à 12 h Salle Arsène Lupin

 Le CLIC Territoire Havrais a pour mission d’accueillir, d’écouter, d’informer et d’orienter les personnes âgées et leurs proches ou toute personne ayant des questions ou des besoins en lien avec la problématique du vieillissement.

Pour toutes demandes d’information, vous pouvez contacter Nathalie HEMON TALVAST, assistante du CLIC par téléphone au 02.35.19.67.40 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h50 sans interruption ou par mail : clic@lehavre.fr

L’institut National de la statistique et des études économiques (Insee) réalise

entre le 15 avril et le 22  juin 2019

une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages. L’enquête sera réalisée sur un échantillon d’environ 16 000 logements ordinaires dont certains sur la Commune d’Epouville. Les ménages seront interrogés par Mme Sarah MARTEAUX, enquêtrice de l’Insee, munie d’une carte officielle. Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l’enquêtrice.

Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation. Elles servent uniquement à l’établissement de statistique.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

SOMMAIRE :

1. Le cadre général du budget
2. La section de fonctionnement
3. a) Généralités
4. b) Les principales dépenses et recettes de la section
5. c) La fiscalité
6. d) Les dotations de l’Etat et autres recettes
7. e) Les subventions attribuées

III. La section d’investissement

1. a) Généralités
2. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
3. c) Les principales actions de l’année 2019
4. e) Les subventions d’investissements prévues
5. La dette

1. Le cadre général du budget.

L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune d’Epouville, elle est également disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2019 a été voté le 26 mars 2019 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Directrice Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

–  de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

–  de contenir la dette en ne recourant pas cette année à l’emprunt ;

–  de mobiliser des subventions auprès du Conseil départemental, de la Région et de l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune.  De l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

Le budget primitif 2019 s’équilibre :

– à 2 975 551,16 euros en section de fonctionnement ;

– à 660  020,47 euros en section d’investissement.

1. La section de fonctionnement.
2. a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la commune d’Epouville :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, animations culturelles,  location de salle, loyers des médicaux et para médicaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Le montant prévisionnel des recettes de fonctionnement pour l’année 2019 s’élève à 2 975 551.16 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 48% des dépenses de fonctionnement de la commune. La commune emploie 33 agents titulaires, 5 agents contractuels « école », 17 agents contractuels «  animation (pour le centre de loisirs intercommunal) ,2 agents en emploi aidé.

Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 s’établit à 2 975 551.16 euros.

Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé ces dernières années, en particulier depuis 2014 du fait notamment de la baisse constante des dotations de l’Etat notamment la Dotation Globale de Fonctionnement appelé plus communément DGF.

On constate aussi pour la commune une forte augmentation du chapitre 014. Cette augmentation est consécutive à la création de la nouvelle communauté (Le Havre Seine Métropole) qui est composée de 54 communes et dont les compétences sont plus élargies que l’ancienne communauté (Codah).

Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

– Les impôts locaux ;

– Les dotations versées par l’Etat ;

– Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).

1. b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

 c) La fiscalité :

 Concernant la fiscalité en 2019, les taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncières sur le bâti et non bâti restent au même taux qu’en 2018, à savoir

Taxe d’habitation : 12%

Taxe sur le foncier bâti : 24%

Taxe sur le foncier non bâti : 48%

1. d) les dotations de l’Etat et autres ressources.

Les dotations attendues de l’Etat, du Département et des communes (pour notamment le centre de loisirs intercommunal) s’élèveront à 629 604,00 euros.

1. e) Les subventions attribuées.

Le Conseil municipal a voté une somme de 28 000,00 euros au titre des subventions communales (Article 6574) réparti comme suit:

VIE SCOLAIRE : 5 908 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES : 7 235 €  auquel se rajoutent 1 000 € en subventions exceptionnelle selon les résultats sportifs

AUTRES ASSOCIATIONS : 9 338 €

SUBVENTIONS IMPREVUES : 5 519 €

TOTAL : 28 000,00 €

Le solde des subventions imprévues permettra de pouvoir attribuer des subventions en cours d’année en cas de besoin en prenant bien évidemment la délibération correspondante.

III. La section d’investissement.

1. a) Généralités :

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

– En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

– En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles suite aux biens communaux vendus, et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

1. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

21534-041                                                                        144 661,76       opérations d’ordre                                              144 661,76

La section d’investissement 2019 est impacté d’opérations d’ordre donc neutres pour la commune pour une montant de 144 661,47 € et ce afin d’intégrer dans le patrimoine des travaux d’électrification entre autres ; cette dépense n’impacte en aucun cas les finances de la commune car elle est en dépense et en recettes.

1. c) Les principales actions de l’année 2019 sont les suivantes :

– isolation salle Grimaux ;

-chaudière du centre d’animation ;

– Fenêtres de la maison jegaden ;

– jeux pour le jardin public ;

– Travaux d’accessibilité pour accéder au cimetière ;

-Travaux dans les écoles ;

A tous ces travaux se rajouteront des travaux de réfection de voirie et de trottoirs qui seront pris en charge par la nouvelle communauté de commune Le Havre Seine Métropole dont c’est la compétence.

1. e) Les subventions d’investissements prévues :

– 4 296.00 € pour les  travaux par le département au titre de la DETR.

1. La dette.

Pour le budget principal, la dette à l’origine des emprunts en cours est de 1 950 31,81 euros. Le remboursement en capital pour l’année 2019 s’élève à 222 849,91 euros.

SOMMAIRE :

1. Le cadre général du budget
2. La section de fonctionnement
3. a) Généralités
4. b) Les principales dépenses et recettes de la section
5. c) La fiscalité
6. d) Les dotations de l’Etat et autres recettes
7. e) Les subventions attribuées

III. La section d’investissement

1. a) Généralités
2. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
3. c) Les principales actions de l’année 2018

1. La dette

1. Le cadre général du budget.

L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune d’Epouville, elle est également disponible sur le site internet de la ville.

Le compte administratif 2018 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune entre le 01 janvier et le 31 décembre 2018.

Le compte administratif a été voté le 26 mars 2019 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Directrice Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

1. La section de fonctionnement.
2. a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la commune d’Epouville : 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, animations culturelles,  location de salle, loyers des médicaux et para médicaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2018 s’élèvent à 3 267 514 ,16 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 55% des dépenses de fonctionnement de la commune. La commune emploie 33 agents titulaires, 5 agents contractuels « école », 20 agents contractuels «  animation (pour le centre de loisirs intercommunal et les TAP  jusque début juillet 2018),2 agents en emploi aidé.

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2018 représentent 2 549 888.84 euros.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’auto financement c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Pour l’année 20018, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 717 665,37 €.

Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé ces dernières années.

Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

– Les impôts locaux ;

– Les dotations versées par l’Etat ;

– Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).

 La diminution sur le chapitre 73 s’explique par la suppression pour une partie des contribuables de la taxe d’habitation.

1. b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

1. 
   c) La fiscalité :

Concernant la fiscalité en 2018, les taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncières sur le bâti et non bâti restent au même taux qu’en 2017, à savoir

Taxe d’habitation : 12%

Taxe sur le foncier bâti : 24%

Taxe sur le foncier non bâti : 48%

1. d) les dotations de l’Etat et autres ressources.

Les dotations de l’Etat, du Département et des communes (pour notamment le centre de loisirs intercommunal) s’élèvent à 939 742.08. Euros.

1. e) Les subventions attribuées.

Le Conseil municipal a voté une somme de 28 000,00 euros au titre des subventions communales (Article 6574)  réparti comme suit:

VIE SCOLAIRE : 6 686 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES : 7 125 €

AUTRES ASSOCIATIONS : 8 650 €

SUBVENTIONS IMPREVUES : 5 5339 €

Au cours de l’année 2018, il n’y a pas eu besoin d’utiliser tout ou partie de la somme réservée pour les subventions imprévues.

III. La section d’investissement.

1. a) Généralités :

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

– En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

– En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles suite aux ventes de biens communaux, et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

Le résultat d’investissement pour l’année 2018 fait apparaître lui aussi un excédent de 175 466,70 €.

1. c) Les principales actions de l’année 2018 ont été les suivantes :

– ravalement du cabinet dentaire ;

– plantations d’arbres ;

– signalétique dans la commune ;

– achat de chaises pour la salle Grimaux;

– quelques travaux de voirie.

1. La dette.

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune

représente 222 850 € .

Vous aimez jardiner, vous voulez partager votre passion ?

Alors pour le concours des jardins fleuris 2019, vous pouvez comme chaque année pour participer, vous inscrire dès maintenant à l’accueil de la Mairie.

Dès le jour de votre 16ème  anniversaire, garçons ou filles

Présentez vous à la Mairie  de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents afin de procéder au recensement.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la Mairie. Elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens et concours de la fonction publique :

BEP, BAC, Permis de conduire.

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 26 MARS 2019 A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

–  Appel nominal.

–  Désignation du secrétaire de séance.

–  Procès-verbal de la séance du 5 février 2019 – adoption.

• Budget – compte administratif 2018.
• Budget – compte de gestion 2018.
• Budget – affectation du résultat.
• Budget – vote des taux d’imposition.
• Budget – vote du budget primitif 2019.
• Finances – demande de subvention DETR.
• Finances – demande de subvention Département.
• Finances – montant du loyer – logement R.V.L.
• Finances – tarifs restauration scolaire et garderie.
• Finances – participation tarifaire – sortie culturelle.
• Finances – occupation du domaine public.
• Finances – tir à l’arc – huis clos.