1) COMMUNAUTE URBAINE/CCID
Le conseil municipal à l’unanimité propose les candidatures de Mme Domain(titulaire) et de Mme Gruel(suppléante) pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs.
2) FINANCES/INDEMNITES AU TRESORIER
Le conseil municipal à l’unanimité accorde l’indemnité à M Hoarau au prorata temporis soit 45.73 € brut.
3) INDEMNITES DE FONCTIONS
Suite à une erreur matérielle, la délibération n° 2020-011 est annulée ; les indemnités du maire sont fixées à 46.147%, les adjoints à 17.708%, et les conseillers municipaux délégués à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
4) INDEMNITES DES ELUS SORTANTS
Le conseil municipal décide à 21 voix pour et 1 abstention de ne pas réclamer le trop-perçu à l’équipe précédente soit une semaine de mandat.
5) CARTE ACHAT PUBLIC
Le conseil municipal à l’unanimité décide de mettre en place une carte bleue afin de faciliter les achats urgents.
6) LOCATION DE SALLE-REGLEMENT
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur de location de la salle Raimbourg.
7)AMENAGEMENT RD 31
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention avec le département et la Communauté urbaine ; cette convention va permettre au département d’engager les travaux de sécurisation du carrefour RD1 en créant un giratoire à l’intersection du carrefour de Coupeauville, de la route de Manéglise et celle de Saint Martin du Manoir.
8)CHOIX DU NOTAIRE DE LA COMMUNE
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de confier toutes les affaires notariales de la commune à Maitre Gillot notaire au Havre.
9) FONCIER-FRICHE EVERS
Le conseil municipal à l’unanimité de relancer la continuité des travaux de dépollution avant de vendre, de ne pas donner suite au projet de Jump Immobilier.
10) COMMISSION LISTE ELECTORALE
Les membres désignés pour la commission de contrôle de régularité des listes électorales sont : M CHALOT (titulaire), M TESTAERT (suppléant), M COQUIN et M RUEL.
11)C.U. COMPTE DE GESTION
Le conseil municipal prend acte des différents comptes de gestion du budget principal CU2019 et de ses budgets annexes.
12)CU- MODIFICATION DES STATUTS
Le conseil municipal a 20 voix pour et 2 abstentions approuve la version consolidée des statuts de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
13) TARIFS LOCATION DES SALLES-ANNEE 2021
Le conseil municipal a 21 voix pour et 1 abstention vote les tarifs ci-dessous
Salle Raimbourg : 500 € le Week end ; 370 € le samedi et 250€ le dimanche
Salle Grimaux : 250€ le samedi
Et pour le personnel municipal une fois par an la salle Raimbourg à 250€ le Week end ;
180€ le samedi et 120€ le dimanche.
14) C.U. DELEGUES A LA CLECT
Sont élus à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Mme Domain (titulaire) et M CHALOT (suppléant).
