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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020

1) COMMUNAUTE URBAINE/CCID

Le conseil municipal à l’unanimité propose les candidatures de Mme Domain(titulaire) et de Mme Gruel(suppléante) pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs.

2) FINANCES/INDEMNITES AU TRESORIER

Le conseil municipal à l’unanimité accorde l’indemnité à M Hoarau au prorata temporis soit 45.73 € brut.

3) INDEMNITES DE FONCTIONS

Suite à une erreur matérielle, la délibération n° 2020-011 est annulée ; les indemnités du maire sont fixées à 46.147%,  les  adjoints  à 17.708%, et les conseillers municipaux délégués à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

4) INDEMNITES DES ELUS SORTANTS

Le conseil municipal décide à 21 voix pour et 1 abstention de ne pas réclamer le trop-perçu à l’équipe précédente soit une semaine de mandat. 

5) CARTE ACHAT PUBLIC

Le conseil municipal à l’unanimité décide de mettre en place une carte bleue afin de faciliter les achats urgents.

6) LOCATION DE SALLE-REGLEMENT

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur de location de la salle Raimbourg.

7)AMENAGEMENT RD 31

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention avec le département et la Communauté urbaine ; cette convention va permettre au département d’engager les travaux de sécurisation du carrefour RD1 en créant un giratoire à l’intersection du carrefour de Coupeauville, de la route de Manéglise et celle de Saint Martin du Manoir.

8)CHOIX DU NOTAIRE DE LA COMMUNE

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de confier toutes les affaires notariales de la commune à Maitre Gillot notaire au Havre.

9) FONCIER-FRICHE EVERS

Le conseil municipal à l’unanimité de relancer la continuité des travaux de dépollution avant de vendre, de ne pas donner suite au projet de Jump Immobilier.

10) COMMISSION LISTE ELECTORALE

Les membres désignés pour la commission de contrôle de régularité des listes électorales sont : M CHALOT (titulaire), M TESTAERT (suppléant), M COQUIN et M RUEL.

11)C.U. COMPTE DE GESTION

Le conseil municipal prend acte des différents comptes de gestion du budget principal CU2019 et de ses budgets annexes.

12)CU- MODIFICATION DES STATUTS

Le conseil municipal a 20 voix pour et 2 abstentions approuve la version consolidée des statuts de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

13) TARIFS LOCATION DES SALLES-ANNEE 2021

Le conseil municipal a 21 voix pour et 1 abstention vote les tarifs ci-dessous

Salle Raimbourg : 500 € le Week end ; 370 € le samedi et 250€ le dimanche

Salle Grimaux : 250€ le samedi

Et pour le personnel municipal une fois par an la salle Raimbourg à 250€ le Week end ;

180€ le samedi et 120€ le dimanche.

14) C.U. DELEGUES A LA CLECT

Sont élus à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Mme Domain (titulaire) et M CHALOT (suppléant).

 

RAPPEL

CHIEN RAPPEL

                                   RAPPEL

MERCI DE PENSER A NOS AGENTS MUNICIPAUX QUI ENTRETIENNENT LES TROTTOIRS.

Des sacs pour ramasser les déjections sont à votre disposition en mairie ainsi qu’un crottoir face au cimetière.

LE RÉSEAU LIA S’AGRANDIT

Réseaux lia

Le réseau LiA étend son offre à la rentrée
Pour accompagner l’extension du territoire et faciliter les solutions de mobilité des habitants, le réseau LiA étoffe son offre de transport à partir du 31 août prochain.
Les 54 communes seront desservies par des lignes de bus régulières et par le service de
transport à la demande FiLBus. La plupart des gares du territoire Le Havre Seine
Métropole seront également accessibles en transport en commun grâce à des
correspondances et horaires adaptés.

LES NOUVEAUTÉS

4 NOUVELLES LIGNES  :  11  12  13  21

2 ITINÉRAIRES MODIFIÉS : 10   14

Création de 4 nouvelles lignes :
• Ligne  11 : Montivilliers Gare <> Gare d’Etainhus – St-Romain
• Ligne  12 : Le Havre Gares <> Gare d’Etainhus – St-Romain
• Ligne  13 : Le Havre Gares <> Étretat Gare
• Ligne  21  : Montivilliers Gare <> Étretat Gare
Modification de deux lignes :
• Ligne 10 : Gonfreville-l’Orcher Parc de l’Estuaire <> Octeville-sur-Mer Littoral
• Ligne 14  : Montivilliers Gare <> Montivilliers Hôpital J. Monod
Évolution des zones  FilBus :
• Refonte du territoire en 3 zones :  F10, F12 , F13
• Connexion entre les différentes zones
• Correspondances entre les lignes de bus régulières et le service FiLBus

RÉPONSES  À VOS QUESTIONS
Avec quels titres de transport peut-on emprunter ces nouvelles lignes ?
Les lignes 10,1112, 13, 14, 21 et le service FiLBus sont accessibles avec la tarification LiA habituelle : abonnement chargé sur Pass LiA ou carte Atoumod’, titre 1h (1,80 €), titre Journée (4,20 €), titre SMS (1H au 93333), etc.
Où peut-on se procurer un titre de transport ?
Sur l’E-boutique (transports-lia.fr), en agences commerciales LiA, chez les commerces partenaires, dans les distributeurs automatiques présents en station tramway, par SMS (1H au 93333) ou encore auprès du conducteur.
Les abonnements permettent-ils de voyager avec un autre mode de transport que le bus ?
Les abonnements LiA permettent de voyager en illimité sur le réseau et ce avec n’importe quel moyen de transport : bus, tramway, funiculaire, LER, transports à la demande (LiA de Nuit, FiLBus, MobiFil, FlexiLiA).
Quels types de véhicules circuleront sur les nouvelles lignes ?
Les lignes 10,11, 12, 13, 14, et 21 et seront desservies par des bus standards LiA.
Comment utiliser le service de transport à la demande FiLBus ?
Pour se déplacer d’arrêt en arrêt dans les différentes communes du territoire, il suffit de s’inscrire gratuitement au service FiLBus par téléphone puis de réserver ses déplacements entre 1 mois et 1 heure l’avance :
– sur transports-lia.fr/FiLBus
– par téléphone : 02 35 22 35 22

Logo LiA

Plan du réseau LIA

ligne 10

ligne 11

ligne 12

ligne 13

ligne 14

ligne 21

fil bus

RECENSEMENT MILITAIRE

RECENSEMENT NOUVEAU LOGO

Sont priés de se présenter à la Mairie avant le 30 septembre 2020

LES JEUNES GENS ET JEUNES FILLES NÉS EN JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE 2004

Munis du livret de famille de leurs parents, ainsi que la carte d’identité du mineur afin de faire procéder à leur inscription sur les listes de recensement militaire.