Une coupure de courant est prévue le :
MARDI 8 DECEMBRE 2020 entre 13h15 et 15h45
- 2 Hameaux de Calmesnil
– Route de Manéglise
– 51, 67, 6, 14, 65B Rue Roger Cuvelier
1) COMMUNAUTE URBAINE/CCID
Le conseil municipal à l’unanimité propose les candidatures de Mme Domain(titulaire) et de Mme Gruel(suppléante) pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs.
2) FINANCES/INDEMNITES AU TRESORIER
Le conseil municipal à l’unanimité accorde l’indemnité à M Hoarau au prorata temporis soit 45.73 € brut.
3) INDEMNITES DE FONCTIONS
Suite à une erreur matérielle, la délibération n° 2020-011 est annulée ; les indemnités du maire sont fixées à 46.147%, les adjoints à 17.708%, et les conseillers municipaux délégués à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
4) INDEMNITES DES ELUS SORTANTS
Le conseil municipal décide à 21 voix pour et 1 abstention de ne pas réclamer le trop-perçu à l’équipe précédente soit une semaine de mandat.
5) CARTE ACHAT PUBLIC
Le conseil municipal à l’unanimité décide de mettre en place une carte bleue afin de faciliter les achats urgents.
6) LOCATION DE SALLE-REGLEMENT
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur de location de la salle Raimbourg.
7)AMENAGEMENT RD 31
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention avec le département et la Communauté urbaine ; cette convention va permettre au département d’engager les travaux de sécurisation du carrefour RD1 en créant un giratoire à l’intersection du carrefour de Coupeauville, de la route de Manéglise et celle de Saint Martin du Manoir.
8)CHOIX DU NOTAIRE DE LA COMMUNE
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de confier toutes les affaires notariales de la commune à Maitre Gillot notaire au Havre.
9) FONCIER-FRICHE EVERS
Le conseil municipal à l’unanimité de relancer la continuité des travaux de dépollution avant de vendre, de ne pas donner suite au projet de Jump Immobilier.
10) COMMISSION LISTE ELECTORALE
Les membres désignés pour la commission de contrôle de régularité des listes électorales sont : M CHALOT (titulaire), M TESTAERT (suppléant), M COQUIN et M RUEL.
11)C.U. COMPTE DE GESTION
Le conseil municipal prend acte des différents comptes de gestion du budget principal CU2019 et de ses budgets annexes.
12)CU- MODIFICATION DES STATUTS
Le conseil municipal a 20 voix pour et 2 abstentions approuve la version consolidée des statuts de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
13) TARIFS LOCATION DES SALLES-ANNEE 2021
Le conseil municipal a 21 voix pour et 1 abstention vote les tarifs ci-dessous
Salle Raimbourg : 500 € le Week end ; 370 € le samedi et 250€ le dimanche
Salle Grimaux : 250€ le samedi
Et pour le personnel municipal une fois par an la salle Raimbourg à 250€ le Week end ;
180€ le samedi et 120€ le dimanche.
14) C.U. DELEGUES A LA CLECT
Sont élus à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Mme Domain (titulaire) et M CHALOT (suppléant).
Le réseau LiA étend son offre à la rentrée
Pour accompagner l’extension du territoire et faciliter les solutions de mobilité des habitants, le réseau LiA étoffe son offre de transport à partir du 31 août prochain.
Les 54 communes seront desservies par des lignes de bus régulières et par le service de
transport à la demande FiLBus. La plupart des gares du territoire Le Havre Seine
Métropole seront également accessibles en transport en commun grâce à des
correspondances et horaires adaptés.
4 NOUVELLES LIGNES : 11 12 13 21
2 ITINÉRAIRES MODIFIÉS : 10 14
Création de 4 nouvelles lignes :
• Ligne 11 : Montivilliers Gare <> Gare d’Etainhus – St-Romain
• Ligne 12 : Le Havre Gares <> Gare d’Etainhus – St-Romain
• Ligne 13 : Le Havre Gares <> Étretat Gare
• Ligne 21 : Montivilliers Gare <> Étretat Gare
Modification de deux lignes :
• Ligne 10 : Gonfreville-l’Orcher Parc de l’Estuaire <> Octeville-sur-Mer Littoral
• Ligne 14 : Montivilliers Gare <> Montivilliers Hôpital J. Monod
Évolution des zones FilBus :
• Refonte du territoire en 3 zones : F10, F12 , F13
• Connexion entre les différentes zones
• Correspondances entre les lignes de bus régulières et le service FiLBus
RÉPONSES À VOS QUESTIONS
Avec quels titres de transport peut-on emprunter ces nouvelles lignes ?
Les lignes 10,11, 12, 13, 14, 21 et le service FiLBus sont accessibles avec la tarification LiA habituelle : abonnement chargé sur Pass LiA ou carte Atoumod’, titre 1h (1,80 €), titre Journée (4,20 €), titre SMS (1H au 93333), etc.
Où peut-on se procurer un titre de transport ?
Sur l’E-boutique (transports-lia.fr), en agences commerciales LiA, chez les commerces partenaires, dans les distributeurs automatiques présents en station tramway, par SMS (1H au 93333) ou encore auprès du conducteur.
Les abonnements permettent-ils de voyager avec un autre mode de transport que le bus ?
Les abonnements LiA permettent de voyager en illimité sur le réseau et ce avec n’importe quel moyen de transport : bus, tramway, funiculaire, LER, transports à la demande (LiA de Nuit, FiLBus, MobiFil, FlexiLiA).
Quels types de véhicules circuleront sur les nouvelles lignes ?
Les lignes 10,11, 12, 13, 14, et 21 et seront desservies par des bus standards LiA.
Comment utiliser le service de transport à la demande FiLBus ?
Pour se déplacer d’arrêt en arrêt dans les différentes communes du territoire, il suffit de s’inscrire gratuitement au service FiLBus par téléphone puis de réserver ses déplacements entre 1 mois et 1 heure l’avance :
– sur transports-lia.fr/FiLBus
– par téléphone : 02 35 22 35 22
Sont priés de se présenter à la Mairie avant le 30 septembre 2020
LES JEUNES GENS ET JEUNES FILLES NÉS EN JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE 2004
Munis du livret de famille de leurs parents, ainsi que la carte d’identité du mineur afin de faire procéder à leur inscription sur les listes de recensement militaire.