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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018

1) Codah- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES – MARCHES SUBSEQUENTS N°2 – AUTORISATION – SIGNATURE

Les premiers marchés subséquents arrivant à échéance le 31 décembre 2017 ont donc été relancés par la Codah. La commission d’appel d’offres réunie le 30 novembre 2017, a décidé d’attribuer les marchés subséquents n° 2 aux opérateurs ci-dessous ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés au cahier des clauses administratives particulières;

Marché subséquent n°2.1   DIRECT ENERGIE

Marché subséquent n°2.2   ENGIE

Marché subséquent n°2.3   ENGIE

2) Codah-budget 2018

Le conseil municipal prend acte de la communication du budget primitif 2018 de la CODAH.

3) FONCIER – Vente de parcelles

Par délibération n°217-018 le conseil municipal lors de sa séance en date du 05 juillet 2017 a donné son accord de principe à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée B 1559  aux commerçants qui en font la demande .le conseil municipal à l’unanimité propose de vendre au prix de 70 le m² précise que tous les frais annexes seront à la charge des acquéreurs (bornage, réseaux, etc…) autorise monsieur le maire à signer tous les actes  à intervenir ainsi que toute pièce afférente et désigne maître Gillot, notaire au havre- 109 boulevard de Strasbourg pour la rédaction de l’acte

4)  Enseignement -rentrée scolaire 2018- organisation des rythmes scolaires

 Le conseil municipal émet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018.

5) RESSOURCE HUMAINES – nouveau régime indemnitaire

Le conseil municipal vote à l’unanimité le nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale qui prendra effet, sans aucune perte de salaire, au 01 mars 2018.

6) RESSOURCES HUMAINES – médailles du travail

Le  conseil municipal à  l’unanimité décide d’augmenter la prime municipale accordée aux agents lorsqu’ils reçoivent la médaille d’honneur régionale, départementale et communale du mérite, le montant n’ayant pas été réévaluée depuis 2004.

CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

 

identite

L’instruction des demandes de cartes nationales d’identité ne sera plus possible dans votre mairie, à compter de MARS 2017

Seules les Mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (comme pour les passeports) seront compétentes pour instruire les demandes de cartes d’identité.

Ainsi nous informons nos requérants  de bien vouloir se rapprocher des communes proches d’Epouville qui sont équipées du dispositif, à savoir :

– Le Havre

– Montivilliers

– Gonfreville l’Orcher

– Lillebonne

– Saint Romain de Colbosc

– Fécamp

– Bolbec

Pour information, la Ville de Montivilliers, procédera à l’instruction de demandes de cartes d’identité uniquement sur rendez-vous. Il sera également possible de faire vos démarches en ligne et plus précisément la « pré-demande ». En effet, cette procédure permettra d’optimiser le temps passé en mairie et rendra possible pour l’usager de se présenter avec une partie importante de son dossier déjà renseigné.

NOUVELLE PROCÉDURE POUR PERMIS DE CONDUIRE, CARTES GRISES

PERMIS CONDUIRE

Par courrier en date du 11 octobre 2017, madame la préfète nous informe qu’à compter du 6 novembre 2017, toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire se feront par INTERNET.

Les guichets accueillants les usagers de la route dans les locaux de la sous-préfecture au Havre seront donc fermés à compter du 06 novembre 2017.

Les démarches seront donc à faire via www.ants.gouv.fr

Toutefois un point numérique devrait être mis à la disposition du public à la sous-préfecture du havre.

Il sera réservé prioritairement aux personnes exclues du numérique pour des raisons technologiques, géographiques ou culturelles.

CARTE GRISE

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES NÉS EN JANVIER FÉVRIER & MARS 2002

 

armee

 

Dès le jour de votre 16ème  anniversaire, garçons ou filles

Présentez vous à la Mairie  de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents afin de procéder au recensement.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la Mairie. Elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens et concours de la fonction publique :

BEP, BAC, Permis de conduire.

RAPPEL DE CIVISME

Vous êtes propriétaire (ou pas) d’un compagnon à quatre pattes,

Voici quelques rappels de civisme :Image chien

  • Votre animal a tendance à aboyer de façon intempestive, équipez le d’une muselière ou d’un collier spécial.
  • Votre chien demande à sortir, accompagnez celui-ci sans omettre sa laisse, ne le laissez pas sortir seul, il pourrait causer un accident.
  • Lors de sa promenade, merci de ramasser ses déjections sur les trottoirs ou sur un chemin piétonnier à l’aide des sacs disponible à l’accueil de la Mairie, et ne pas jeter ceux-ci dans la nature mais dans votre poubelle.

Je vous rappelle que pour le non-respect de ces consignes vous pourriez être redevable d’une amende forfaitaire de 50.00€.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

inondations

 

Il sera procédé du mardi 8 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016 inclus, à une enquête publique concernant la réalisation d’un ouvrage de lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Lézarde nord et RD52, une déclaration d’intérêt général, une déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire présentée par la Communauté d’Agglomération Havraise.  Les ouvrages de ce programme permettront de maîtriser les ruissellements pour des pluies d’occurrence décennale, et éviter le risque de pollution du milieu naturel lié aux ruissellements. Il contribuera à réduire la fréquence et l’ampleur des inondations sur les communes de Manéglise et Epouville.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier et un registre sont déposés à la mairie, où les intéressés peuvent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Des informations relatives au projet peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr).

ENQUÊTE « BUDGET DE FAMILLE »

 

budget-famille

L’INSEE réalise entre le 19 septembre 2016 et le 16 septembre 2017, une enquête sur la consommation et le budget des ménages. L’enquête à pour objectif de connaître le poids des  grands postes de consommation et ainsi permettre de comparer les niveaux de vie et les choix des consommateurs des diverses catégories de ménages.

Un enquêteur de l’INSEE prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

ENQUETE STATISTIQUE SUR LA FORMATION DES ADULTES

POUR INFORMATION

Entre octobre 2016 et mars 2017,                                               formation-adultes

L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) en partenariat avec la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), réalise une enquête statistique  (obligatoire) sur l’accès des adultes à la formation.

Certains ménages de notre commune seront interrogés en face à face par Madame Sarah MARTEAUX, enquêtrice de l’Insee, munie d’une carte officielle. Ces ménages seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l’enquêteur.

Les réponses fournies lors des entretiens resteront confidentielles.

Merci aux ménages contactés de réserver le meilleur accueil à Mme Sarah MARTEAUX