SOMMAIRE :

1. Le cadre général du budget
2. La section de fonctionnement
3. a) Généralités
4. b) Les principales dépenses et recettes de la section
5. c) La fiscalité
6. d) Les dotations de l’Etat et autres recettes
7. e) Les subventions attribuées

III. La section d’investissement

1. a) Généralités
2. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
3. c) Les principales actions de l’année 2018

1. La dette

1. Le cadre général du budget.

L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune d’Epouville, elle est également disponible sur le site internet de la ville.

Le compte administratif 2018 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune entre le 01 janvier et le 31 décembre 2018.

Le compte administratif a été voté le 26 mars 2019 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Directrice Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

1. La section de fonctionnement.
2. a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la commune d’Epouville : 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, animations culturelles,  location de salle, loyers des médicaux et para médicaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2018 s’élèvent à 3 267 514 ,16 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 55% des dépenses de fonctionnement de la commune. La commune emploie 33 agents titulaires, 5 agents contractuels « école », 20 agents contractuels «  animation (pour le centre de loisirs intercommunal et les TAP  jusque début juillet 2018),2 agents en emploi aidé.

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2018 représentent 2 549 888.84 euros.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’auto financement c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Pour l’année 20018, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 717 665,37 €.

Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé ces dernières années.

Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

– Les impôts locaux ;

– Les dotations versées par l’Etat ;

– Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).

 La diminution sur le chapitre 73 s’explique par la suppression pour une partie des contribuables de la taxe d’habitation.

1. b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

1. 
   c) La fiscalité :

Concernant la fiscalité en 2018, les taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncières sur le bâti et non bâti restent au même taux qu’en 2017, à savoir

Taxe d’habitation : 12%

Taxe sur le foncier bâti : 24%

Taxe sur le foncier non bâti : 48%

1. d) les dotations de l’Etat et autres ressources.

Les dotations de l’Etat, du Département et des communes (pour notamment le centre de loisirs intercommunal) s’élèvent à 939 742.08. Euros.

1. e) Les subventions attribuées.

Le Conseil municipal a voté une somme de 28 000,00 euros au titre des subventions communales (Article 6574)  réparti comme suit:

VIE SCOLAIRE : 6 686 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES : 7 125 €

AUTRES ASSOCIATIONS : 8 650 €

SUBVENTIONS IMPREVUES : 5 5339 €

Au cours de l’année 2018, il n’y a pas eu besoin d’utiliser tout ou partie de la somme réservée pour les subventions imprévues.

III. La section d’investissement.

1. a) Généralités :

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

– En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

– En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles suite aux ventes de biens communaux, et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

Le résultat d’investissement pour l’année 2018 fait apparaître lui aussi un excédent de 175 466,70 €.

1. c) Les principales actions de l’année 2018 ont été les suivantes :

– ravalement du cabinet dentaire ;

– plantations d’arbres ;

– signalétique dans la commune ;

– achat de chaises pour la salle Grimaux;

– quelques travaux de voirie.

1. La dette.

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune

représente 222 850 € .

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Présentez vous à la Mairie  de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents afin de procéder au recensement.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la Mairie. Elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens et concours de la fonction publique :

BEP, BAC, Permis de conduire.

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 26 MARS 2019 A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

–  Appel nominal.

–  Désignation du secrétaire de séance.

–  Procès-verbal de la séance du 5 février 2019 – adoption.

• Budget – compte administratif 2018.
• Budget – compte de gestion 2018.
• Budget – affectation du résultat.
• Budget – vote des taux d’imposition.
• Budget – vote du budget primitif 2019.
• Finances – demande de subvention DETR.
• Finances – demande de subvention Département.
• Finances – montant du loyer – logement R.V.L.
• Finances – tarifs restauration scolaire et garderie.
• Finances – participation tarifaire – sortie culturelle.
• Finances – occupation du domaine public.
• Finances – tir à l’arc – huis clos.

1) Codah-  FOURNITURE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE –

Le conseil municipal à l’unanimité refuse de poursuivre l’adhésion à ce marché avec la Codah.

2) destructions de nids des hyménoptères

Le conseil municipal décide de contribuer pour 75 € pour la destruction de nids de guêpes et de frelons (selon contrat avec le prestataire) et de prendre en charge la totalité pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

3) FINANCES – Remboursement anticipé d’un prêt

Le conseil municipal décide de revoir ce point lorsque le montant définitif de l’indemnité sera connu.

4)  BUDGET- Convention avec la poste –prêt de locaux

 Le conseil municipal décide de demander une participation financière de la poste de 80 € par mois, les facteurs occupant une partie des services techniques pour leur pause déjeuner.

5) CULTURE – Tome 2 Espovilla

Le conseil municipal vote à l’unanimité une participation de 29.90 € pour les personnes l’ayant réservé avant le 15 mars 2019. A compter du 16 mars, il sera vendu au prix de 32 €.

6) C.U. – Commission intercommunale des impôts directs

Le  conseil municipal à  propose à la communauté urbaine le Havre seine métropole les noms de Mrs Conan et Kiffer pour la constitution de la listes pour la commission interdépartementale des impôts directs.

Epouville avec l’Atelier de Peinture de l’A.L.R

EXPOSITION DES ARTISTES LOCAUX

SAMEDI 23 ET DIMANCHE 24 MARS 2019

Espace Arsène Lupin et salle Grimaux

de 10 h à 12 h 00 et de 14 h à 17 h30

               entrée libre

Adoptez les bons réflexes contre les cambriolages, les vols liés aux véhicules.

Lien : Brochure gendarmerie

Dans le cadre d’une visite de lignes électriques par hélicoptère sur le département de la Seine-Maritime afin d’améliorer la qualité de la distribution de l’énergie électrique, un survol à très basse hauteur, des lignes surplombant le territoire de la Commune aura lieu au cours des semaines 12 et 13.

Les personnes âgées de 70 ans et plus dans l’année

et leurs conjoints sont invités au repas

offert par la commune,

Salle GASTON GRIMAUX

LE SAMEDI 6 AVRIL 2019 A 12 H 30

INSCRIPTIONS A LA MAIRIE

DU LUNDI 04 MARS 2019 AU LUNDI 18 MARS 2019