Archives pour la catégorie Comptes-rendus du conseil municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2019

1- COMMUNAUTÉ URBAINE- ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET TRANSFERT DES BIENS

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le montant de l’Attribution de Compensation définitive de la commune pour l’année 2019 de 169 958,24 € en fonctionnement. Le conseil municipal autorise par ailleurs le transfert gratuit de l’ensemble des biens du domaine public nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté urbaine.

2 -COMMUNAUTE URBAINE-ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES DEPARTEMENTALES

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer la convention cadre fixant les modalités de remboursement des consommations d’énergie entre la Communauté urbaine et la Commune pour les armoires électriques qui desservent des voiries communales et départementales.

3- MOULIN DE LA DRILLE-Participation aux travaux

Le conseil municipal accepte de participer à la rénovation du Moulin de la Drille pour un montant de 5 000 € sous réserve de mettre en place une convention entre la commune et les propriétaires du moulin avec entre autres une ouverture au public lors des journées du patrimoine par exemple

4 -AFFAIRES SCOLAIRES-FRAIS DE SOLARITE 2019/2020

Le conseil municipal à l’unanimité fixe les frais de scolarité 2019/2020 pour les enfants des communes extérieures scolarisés à Epouville à 580 €, soit le même montant que l’année 2018-2019.

5-AFFAIRES GENERALES- Appel de charges pour le pôle médical

Avec le recul il apparait que les consommations réelles sont très différentes selon les locataires et que la somme de 30 € fixée au départ n’est plus du tout adaptée à la réalité. Aussi le conseil municipal décide à compter du 01 janvier 2020 de fixer le montant des charges par la moyenne des trois dernières années écoulées.

6-FONCIER- Régularisation parcelle cadastrée B1403

Le conseil municipal décide de régulariser la parcelle B1403 qui aurait dû être rétrocédée gratuitement à la commune afin que les propriétaires du 2 rue des maraichers -parcelles cadastréesB1402-B1403 puissent vendre leur bien. Le conseil municipal souhaite par ailleurs que toutes les parcelles impactées de la rue du Gray soient régularisées.

7- RECENSEMENT – INDEMNITES A VERSER AUX AGENTS RECENSEURSLe conseil municipal décide de fixer à 7 le nombre d’agents recenseurs et vote les taux de rémunération.8- FONCIER – Bois du Roulle- achatUne réunion en date du 04 décembre avec des professionnels du bois a permis de lever les obstacles quant à l’achat de ce bois. Aussi, le conseil municipal valide l’achat LE BOIS DU ROULLE au prix fixé par l’acheteur soit 45 000,00 €.

9- BUDGET-décision modificative N°5

Le conseil municipal accepte la décision modificative n° 5

SECTION D’INVESTISSEMENT

2313 : – 10 300.00

2041582 : + 2 300.00

2132 : + 3 000.00

2183 : + 5 000.00

9- FINANCES – Budget 2020-Engagement des crédits d’investissement

Le conseil municipal autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 comme indiqué ci-après :

INTITULE BUDGET 2019 D M TOTAL CREDITS 25%
CHAP 20 / IMMO INCORPORELLES 5 435.82 5 435.82 1 358.95
CHAP 2014 / SUBV EQUIPEMENTS 4 522.00 + 2 300 6 822.00 1 705.50
CHAP 21 / IMMO CORPORELLES 75 824.50 + 9 276.98 84 801.48 21 200.37
CHAP 23 / IMMO EN COURS 167 438.35 + 25 500.00 192 938.35 48 234.59
CHAP 27 / IMMO FINANCIERES 6 000.00 6 000.00 1 500.00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2019

1) Communauté Urbaine-Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Le conseil municipal à l’unanimité accepte tous les transferts de charges des communes vers la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

2) Vente d’une partie de la friche Evers  

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de vendre une partie de la friche EVERS à JUMP Immobilier pour la construction de logements et de commerces avec des réserves.

3) foncier-parcelle cadastrée A586

Le conseil municipal décide d’acheter à l’euro symbolique une bande de la parcelle cadastrée A 586 afin d’y réaliser un trottoir.

4) SDE76-révision des statuts

Le conseil municipal adopte la modification des statuts SDE et son règlement intérieur, ceux-ci étant applicables au 01 janvier 2020. 

5) Budget- Décision Modificative n°4

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°4 ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022/dépenses imprévues = – 25 000.00

011/article 60623 = + 5 000.00

011/article 6068 = +2 000.00

011/article 615231  =  + 8 000.00

012/article 6411 =   + 10 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

21534 = – 82 280.00

28041482 = + 2 280.00

2318 = + 80 000.00

6 Indemnité du Maire et des Adjoints

Le conseil municipal vote les indemnités du maire et des adjoints selon l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale au taux de 43 % pour le maire et de 16.5 % pour les adjoints

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

1) COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2018

Le compte administratif fait apparaître un solde positif de 717 665.37 € d’excédent en section de fonctionnement et un excédent  d’investissement de 175 466.70 €.

De plus, le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil municipal approuve ces comptes.

2) AFFECTATION DU RÉSULTAT

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé  de 717 665.37  € et un excédent d’investissement  de clôture de 175 466.70 € le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2018 comme indiqué ci-après :

  • Recettes d’investissement : 113 365.21 €
  • Recettes de fonctionnement : 604 300.16 €

3) BUDGET 2019

Le conseil municipal a voté le budget et les taux d’imposition comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 2 975 551,16 €
  • Recettes de fonctionnement 2 975 551,16 €
  • Dépenses d’investissement         666 020,47 €
  • Recettes d’investissement        666 020,47  €

Par ailleurs, le conseil municipal décide  de ne pas  modifier  les taux d’imposition, à savoir pour    2018:Taxe d’habitation  (12%), Taxe sur le foncier bâti (24%) et Taxe sur le foncier non bâti (48%).

Une note de présentation du budget est disponible sur le site internet de la commune.

4) DETR- demandes de subventions

Le conseil municipal valide les demandes de subvention auprès de l’état pour les travaux suivants : suppression de tombes dans l’ancien cimetière et isolation de la salle Grimaux.

5) département- demande de subvention

Le conseil municipal vote la demande de subvention qui peut être faite au département pour les travaux de mise en accessibilité PMR pour l’entrée  cimetière.

6) RESTAURATION SCOLAIRE- GARDERIE- tarif

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs pour la restauration scolaire et la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019-2020.

7) FINANCES- loyer Jégaden

Eu égard aux travaux de rénovations réalisés par les services techniques dans ce logement communal, le conseil municipal décide de prévoir un loyer de 400 e et ce à partir du mois de mai.

7) CULTURE- sortie à thème

Le conseil municipal vote la participation suivante pour le dîner spectacle du 25 mai 2019

Epouvillais : 95 € et hors commune 120 €

8) FONCIER – régularisation vente de parcelles

Le conseil municipal décide le déclassement des parcelles B 1822, B 1823 et B 1825 celles-ci étant sans usage particulier pour les faire entrer dans le domaine privé de la commune.

9) CULTURE- livre sur Epouville

Le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre le livre sus visé au prix de 15 €.

10) TIR A L’ARC

Le conseil municipal accepte de mettre à disposition du club une somme de 6 000 € sans intérêt et qui sera remboursé selon un échéancier pré établi.