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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

1) COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2018

Le compte administratif fait apparaître un solde positif de 717 665.37 € d’excédent en section de fonctionnement et un excédent  d’investissement de 175 466.70 €.

De plus, le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil municipal approuve ces comptes.

2) AFFECTATION DU RÉSULTAT

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé  de 717 665.37  € et un excédent d’investissement  de clôture de 175 466.70 € le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2018 comme indiqué ci-après :

  • Recettes d’investissement : 113 365.21 €
  • Recettes de fonctionnement : 604 300.16 €

3) BUDGET 2019

Le conseil municipal a voté le budget et les taux d’imposition comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 2 975 551,16 €
  • Recettes de fonctionnement 2 975 551,16 €
  • Dépenses d’investissement         666 020,47 €
  • Recettes d’investissement        666 020,47  €

Par ailleurs, le conseil municipal décide  de ne pas  modifier  les taux d’imposition, à savoir pour    2018:Taxe d’habitation  (12%), Taxe sur le foncier bâti (24%) et Taxe sur le foncier non bâti (48%).

Une note de présentation du budget est disponible sur le site internet de la commune.

4) DETR- demandes de subventions

Le conseil municipal valide les demandes de subvention auprès de l’état pour les travaux suivants : suppression de tombes dans l’ancien cimetière et isolation de la salle Grimaux.

5) département- demande de subvention

Le conseil municipal vote la demande de subvention qui peut être faite au département pour les travaux de mise en accessibilité PMR pour l’entrée  cimetière.

6) RESTAURATION SCOLAIRE- GARDERIE- tarif

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs pour la restauration scolaire et la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019-2020.

7) FINANCES- loyer Jégaden

Eu égard aux travaux de rénovations réalisés par les services techniques dans ce logement communal, le conseil municipal décide de prévoir un loyer de 400 e et ce à partir du mois de mai.

7) CULTURE- sortie à thème

Le conseil municipal vote la participation suivante pour le dîner spectacle du 25 mai 2019

Epouvillais : 95 € et hors commune 120 €

8) FONCIER – régularisation vente de parcelles

Le conseil municipal décide le déclassement des parcelles B 1822, B 1823 et B 1825 celles-ci étant sans usage particulier pour les faire entrer dans le domaine privé de la commune.

9) CULTURE- livre sur Epouville

Le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre le livre sus visé au prix de 15 €.

10) TIR A L’ARC

Le conseil municipal accepte de mettre à disposition du club une somme de 6 000 € sans intérêt et qui sera remboursé selon un échéancier pré établi.