Archives pour la catégorie Comptes-rendus du conseil municipal

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

1) COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2018

Le compte administratif fait apparaître un solde positif de 717 665.37 € d’excédent en section de fonctionnement et un excédent  d’investissement de 175 466.70 €.

De plus, le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil municipal approuve ces comptes.

2) AFFECTATION DU RÉSULTAT

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé  de 717 665.37  € et un excédent d’investissement  de clôture de 175 466.70 € le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2018 comme indiqué ci-après :

  • Recettes d’investissement : 113 365.21 €
  • Recettes de fonctionnement : 604 300.16 €

3) BUDGET 2019

Le conseil municipal a voté le budget et les taux d’imposition comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 2 975 551,16 €
  • Recettes de fonctionnement 2 975 551,16 €
  • Dépenses d’investissement         666 020,47 €
  • Recettes d’investissement        666 020,47  €

Par ailleurs, le conseil municipal décide  de ne pas  modifier  les taux d’imposition, à savoir pour    2018:Taxe d’habitation  (12%), Taxe sur le foncier bâti (24%) et Taxe sur le foncier non bâti (48%).

Une note de présentation du budget est disponible sur le site internet de la commune.

4) DETR- demandes de subventions

Le conseil municipal valide les demandes de subvention auprès de l’état pour les travaux suivants : suppression de tombes dans l’ancien cimetière et isolation de la salle Grimaux.

5) département- demande de subvention

Le conseil municipal vote la demande de subvention qui peut être faite au département pour les travaux de mise en accessibilité PMR pour l’entrée  cimetière.

6) RESTAURATION SCOLAIRE- GARDERIE- tarif

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs pour la restauration scolaire et la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019-2020.

7) FINANCES- loyer Jégaden

Eu égard aux travaux de rénovations réalisés par les services techniques dans ce logement communal, le conseil municipal décide de prévoir un loyer de 400 e et ce à partir du mois de mai.

7) CULTURE- sortie à thème

Le conseil municipal vote la participation suivante pour le dîner spectacle du 25 mai 2019

Epouvillais : 95 € et hors commune 120 €

8) FONCIER – régularisation vente de parcelles

Le conseil municipal décide le déclassement des parcelles B 1822, B 1823 et B 1825 celles-ci étant sans usage particulier pour les faire entrer dans le domaine privé de la commune.

9) CULTURE- livre sur Epouville

Le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre le livre sus visé au prix de 15 €.

10) TIR A L’ARC

Le conseil municipal accepte de mettre à disposition du club une somme de 6 000 € sans intérêt et qui sera remboursé selon un échéancier pré établi.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 4 DÉCEMBRE 2018 A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

–  Appel nominal.

–  Désignation du secrétaire de séance

– Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2018 – adoption

  • 1 ) Département – convention tripartite.
  • 2 ) CODAH – plan partenariat de gestion de la demande de logement social.
  • 3 ) Communauté Urbaine – périmètre – compétence voirie – définition.
  • 4) Foncier – régularisation parcelles Vert Village.
  • 5 ) Finances – budget 2019 – engagement des crédits d’investissement.
  • 6 ) Finances – décisions modificatives.

A l’issue de la séance, un point sera fait par Monsieur Le Maire sur la création  de la        Communauté Urbaine.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2018

1) Ressources humaines – contrat assurance Centre de gestion

Le conseil municipal vote à l’unanimité le contrat assurance du personnel proposé par le centre de gestion .Ce contrat prendra effet au 01 janvier 2019 pour une durée de 4 ans.

2) Vente de deux parcelles communales

Après un vote à bulletin secret, les deux parcelles communales  sises à l’entrée du nouveau lotissement de la vallée des aulnes seront vendues à 170 € le m² .

3)  Codah- Commission d’évaluation de transfert de charges

Le conseil municipal se prononce favorablement aux 5 transferts de charges décidés par la commission Codah dans son rapport du 20 juin 2018.Tous ces transferts de charges vers la Codah n’ont aucune incidence financière ou autre pour la commune d’Epouville.

4) Association sportive- subvention exceptionnelle

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € et de dans le cadre des 10 ans de cette association.

5) ludi sport – révision du tarif

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la tarification de 20 € et non de 18 € comme cela avait été voté précédemment.

6) Budget 2018 – Décisions modificatives.

Les décisions suivantes sont adoptées à la l’unanimité

Article 6132 (locations immobilières)– 15 000.00 Article 6413 (personnel titulaire)+15 000.00
Article 615231 (voirie)– 34 930.00 Article 6811 (dotations amortissement)+ 34 930.00
Article 2111(achat de terrains)– 13 000.00 Article 2188 (    autres immobilisations corporelles)+ 13 000.00

7) Ressources humaines –Contrat aidé

Le conseil municipal afin de répondre à une demande en personnel accepte à l’unanimité un contrat aidé (Parcours Emploi Compétence) d’une durée de 20 h par semaine pour un an reconductible une seule fois.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018

1) CONVENTION LUDI SPORT

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet Ludi sports 76 permettant la découverte et l’initiative sportive sur le temps périscolaire et de signer la convention avec le département.

2) TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Pour les communes membres :

Journée avec repas :                                      13.80 €

Journée sans repas :                                      10.80 €

Journée avec sortie :                                     22,10 €

Mercredi demi-journée avec repas           7.00€

Garderie par demi-heure :                             1.30€

Pour les communes extérieures :

Journée avec repas :                                      16.80 €

Journée sans repas :                                      13.60 €

Journée avec sortie :                                      28.70 €

Mercredi demi-journée avec repas            9.00 €

Garderie par demi-heure :                            1.80 €

 

3) INDEMNITE DE CONSEILS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a l’unanimité accepte de verser une subvention annuelle au receveur municipal afin d’obtenir ses conseils en matière budgétaire, économique, financière ou comptable.

4) GRDF – EXTENSION DE LA CANALISATION GAZ RUE GEORGES EVERS – CONVENTION DE SERVITUDE – AUTORISATION

Dans le cadre de l’extension de la canalisation gaz moyenne pression rue Georges Evers, afin d’alimenter le lotissement des Aulnes, GDRF doit poser une canalisation sur toute la longueur de la rue dont la commune d’Epouville est propriétaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité propose de signer cette convention de servitude.

5) BASKET – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’équipe féminine de Basket qui va tenter d’accéder au haut niveau sportif échelon national 3.

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

1) TARIFS PÉRI-SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

Restaurant scolaire municipal :

  • Période complète : 3.75 €
  • Repas occasionnel : 5.00 €

Restauration scolaire- tarifs extérieurs :

  • Stagiaire ou autre: 6.30 €

Garderie périscolaire :

  • 1.35 € la ½ heure
  • 1.90 € la ½ heure pour les hors commune

Participation aux frais de scolarité :

  • Année 2018/2019 : 580 €

Ludisport :

  • Année 2018/2019 : 18 €

Mini camp séjour adolescent centre de loisirs été 2018 :

  • 300 € ou 320 € selon le séjour

 

2) TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2019

 

SALLES MUNICIPALES :

  • salle Raimbourg
  • 490 € le week end complet
  • 360 € le samedi de 8h à 6h
  • 240 € le dimanche de 8h à 22h
  • Salle Gaston Grimaux
  • 240 € le samedi de 8h à 22h
  • Salles Raimbourg et Grimaux
  • Entreprises : 350 €
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 350 €

CIMETIERE :

  • Concessions cimetières
    • 100 € pour 25 ans
  • Colombarium
    • 300 € pour 25 ans
    • 260 € – plaque
  • Cavurnes
  • 100 € pour 25 ans
  • Vacation funéraire : 25 €
  • LOYERS :Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 360 € par mois
    • Logement rue Marguerite Muller 1er étage : 430 € par mois
  • + charges mensuelles de 80 €
    • Logement de l’école Boulard : 685 € par mois
    • Logement de l’école Maternelle : 685 € par mois

     

    • Pôle médical

    Il est donc proposé que ces loyers soient augmentés en 2019 de 1 % ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :

    • Docteur Chansin/Lucet : 334.37 €
    • Docteur Tellier : 319.05 €
    • Pédicure : 416.67 €
    • Infirmières : 219.19 €
    • Psychologues : 221.98 €
    • Kinésithérapeutes : 1 363.40 €
    • Cabinet chirurgical : 459.55 €
    • Cabinet dentaire : 459.55 €

    A ce montant du loyer devra être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

    3) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2018 

    Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 126 € à l’association PAR-TAGE, école horticole de Fauville en Caux puisque 1 jeune épouvillais est inscrit dans cet établissement.

    4) FUSION CODAH / CAUX ESTUAIRE CRIQUETOT

    Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable par 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 abstentions sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion  entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire.

    5) BUDGET 2018 – DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 ET N° 2

    Le conseil municipal vote :

    Décision modificative n° 1

    RAR art 2315 :   – 10 154.59 €          budget 2018 art 2315 :     + 10 154.59 €

    RAR art 2318 :   – 54 065.00 €          budget 2018 art 2318 :     + 54 065.00 €

    Décision modificative n° 2

    657362            CCAS                                                                        + 34 000 €

    022                  Dépenses imprévues de fonctionnement          – 34 000 €

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

1) COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2017

Le compte administratif fait apparaitre un solde positif de 608 172.62 € d’excédent en section de fonctionnement et un excédent  d’investissement de 298 369 €.

De plus, le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil municipal approuve ces comptes.

2) AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé  de 608 172.62  € et un excédent d’investissement  de clôture de 298 369 € le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2016 comme indiqué ci-après :

  • Recettes d’investissement : 200 000 €
  • Recettes de fonctionnement : 408 172. 62 €

3) BUDGET 2017

Le conseil municipal a voté le budget et les taux d’imposition comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 2 051 419.62 €
  • Recettes de fonctionnement 2 051 419.62 €
  • Dépenses d’investissement     769 320 €  (dont 82 320.00 de RAR)
  • Recettes d’investissement        769 320 €

Par ailleurs, le conseil municipal décide  de ne pas  modifier  les taux d’imposition, à savoir pour    2018:Taxe d’habitation  (12%), Taxe sur le foncier bâti (24%) et Taxe sur le foncier non bâti (48%).

Une note de présentation du budget est disponible sur le site internet de la commune . (voir onglet vie économique)

4) DETR- demandes de subventions

Le conseil municipal valide les demandes de subvention auprès de l’état pour les travaux suivants : columbarium, ralentisseur rue du gray et aménagement des services techniques.

5) département- demande de subvention

Le conseil municipal vote la demande de subvention qui peut être faite au département pour les travaux de sécurité pour l’entrée des services techniques

6) RESTAURATION SCOLAIRE- convention

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention avec le CCAS de Gonfreville pour le paiement des frais de restauration scolaire pour les enfants de Gonfreville qui sont scolarisés par obligation à Epouville ;

7) CULTURE- sortie à thème

Le conseil municipal vote la participation suivante pour le diner spectacle du 16 juin 2017

Epouvillais : 55 € et hors commune 68 €

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018

1) Codah- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES – MARCHES SUBSEQUENTS N°2 – AUTORISATION – SIGNATURE

Les premiers marchés subséquents arrivant à échéance le 31 décembre 2017 ont donc été relancés par la Codah. La commission d’appel d’offres réunie le 30 novembre 2017, a décidé d’attribuer les marchés subséquents n° 2 aux opérateurs ci-dessous ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés au cahier des clauses administratives particulières;

Marché subséquent n°2.1   DIRECT ENERGIE

Marché subséquent n°2.2   ENGIE

Marché subséquent n°2.3   ENGIE

2) Codah-budget 2018

Le conseil municipal prend acte de la communication du budget primitif 2018 de la CODAH.

3) FONCIER – Vente de parcelles

Par délibération n°217-018 le conseil municipal lors de sa séance en date du 05 juillet 2017 a donné son accord de principe à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée B 1559  aux commerçants qui en font la demande .le conseil municipal à l’unanimité propose de vendre au prix de 70 le m² précise que tous les frais annexes seront à la charge des acquéreurs (bornage, réseaux, etc…) autorise monsieur le maire à signer tous les actes  à intervenir ainsi que toute pièce afférente et désigne maître Gillot, notaire au havre- 109 boulevard de Strasbourg pour la rédaction de l’acte

4)  Enseignement -rentrée scolaire 2018- organisation des rythmes scolaires

 Le conseil municipal émet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018.

5) RESSOURCE HUMAINES – nouveau régime indemnitaire

Le conseil municipal vote à l’unanimité le nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale qui prendra effet, sans aucune perte de salaire, au 01 mars 2018.

6) RESSOURCES HUMAINES – médailles du travail

Le  conseil municipal à  l’unanimité décide d’augmenter la prime municipale accordée aux agents lorsqu’ils reçoivent la médaille d’honneur régionale, départementale et communale du mérite, le montant n’ayant pas été réévaluée depuis 2004.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

     Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

 MARDI 20 DÉCEMBRE 2016 A 19H

  L’ordre du jour est le suivant

– Appel nominal

– Désignation du secrétaire de séance.

– Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2016 – Adoption

  • CODAH – convention sport – subvention.
  • CODAH – marché – vêtements de travail.
  • CODAH – modification des statuts.
  • Foncier – servitude Icade.
  • Foncier – vente parcelle B 668.
  • PLU – approbation de la modification n° 2.
  • Budget – indemnités de conseil du trésorier.
  • Budget – décisions modificatives.
  • Incivilité – perturbation sur la voie publique – mode de calcul de prise en charge.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2016

1) PLU Approbation modification n°1

Par délibération en date du 05 juillet 2016, le conseil municipal a engagé une procédure de modification du PLU avec mise à disposition pour corriger l’article 2 du règlement écrit de la zone AUy afin d’autoriser les entrepôts de 10000m² au sein du parc d’activités du Mesnil (contre 2000m² maximum dans la version précédente du PLU.

Les résultats de ladite mise à disposition et les retours des personnes publiques associées n’impliquent aucune correction du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la présente modification avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme.

2) CODAH Compte administratif 2015

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2015 de la CODAH

3)TDF Bail mairie

La société TDF souhaite édifier sur la commune d’Epouville un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes. Aussi TDF propose de signer un bail avec la commune pour entériner cette location de terrain. Le conseil municipal à l’unanimité autorise. le Maire à signer le bail autorisant la location de 100 m² sur la parcelle ZA91 lieu-dit le  Petit Coupeauville pour une durée de 12 ans renouvelable

COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

1) CODAH-commission d’évaluation de transfert des charges

Le conseil municipal valide les rapports de la commission d’évaluation des transferts de charges de la codah réunie le 23 juin. Ces validations portent sur les transferts de charges relatifs aux services communs, au tunnel Jenner et à la fermeture de l’antenne de l’office de tourisme de l’agglomération havraise de la Forge à Harfleur.

2) SDE76 –retrait de la métropole Rouen Normandie

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait de Rouen métropole du SDE76 et ce à compter du 01 janvier 2017.ce retrait n’a aucune incidence financière pour les communes membres

3) terrain communal-rue Roger Cuvelier

Le conseil municipal vote à l’unanimité la vente de la parcelle B 1740

4) budget-décisions modificatives 3 et 4

Le conseil municipal vote les décisions modificatives ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE N° 3 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédits à ouvrir chap 014

Crédits à réduire chap 011

Article 73925 FPIC + 8 000.00 € Article 6475  médecine du travail -          2 000.00 €
Article 61551 matériel roulant -          6 000.00 €
TOTAL + 8 000.00 € TOTAL -          8 000.00 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

2315 -          127 062.05
458-1 + 127 062.05
024 -          127 062.05
458-2 + 127 062.05
TOTAL

0.00 €

0.00 €

5)  travaux rue Aristide Briand –avenant n°5 et 6

Le  conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 du marché de travaux lot1 VRD pour un montant HT de 150 097.88 € ainsi que l’avenant n°6 pour un montant HT de 17 578.47 €. Ce sont les derniers avenants pour le marché de travaux lot 1

6) personnel-emploi d’avenir

Le conseil municipal autorise la signature d’un contrat aidé pour une durée de un an renouvelable 2 fois.il s’agit d’un emploi pour les espaces verts

7) adjoint sans délégation- huit clos

Le conseil municipal vote à bulletin secret le maintien ou non du quatrième adjoint sans délégation. 8 Voix pour, 10 voix contre et 4 blancs .Le quatrième adjoint n’est donc pas maintenu en tant qu’adjoint sans délégation .Il reste conseiller municipal.