Archives pour la catégorie Comptes-rendus du conseil municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

     Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

 MARDI 20 DÉCEMBRE 2016 A 19H

  L’ordre du jour est le suivant

– Appel nominal

– Désignation du secrétaire de séance.

– Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2016 – Adoption

  • CODAH – convention sport – subvention.
  • CODAH – marché – vêtements de travail.
  • CODAH – modification des statuts.
  • Foncier – servitude Icade.
  • Foncier – vente parcelle B 668.
  • PLU – approbation de la modification n° 2.
  • Budget – indemnités de conseil du trésorier.
  • Budget – décisions modificatives.
  • Incivilité – perturbation sur la voie publique – mode de calcul de prise en charge.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2016

1) PLU Approbation modification n°1

Par délibération en date du 05 juillet 2016, le conseil municipal a engagé une procédure de modification du PLU avec mise à disposition pour corriger l’article 2 du règlement écrit de la zone AUy afin d’autoriser les entrepôts de 10000m² au sein du parc d’activités du Mesnil (contre 2000m² maximum dans la version précédente du PLU.

Les résultats de ladite mise à disposition et les retours des personnes publiques associées n’impliquent aucune correction du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la présente modification avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme.

2) CODAH Compte administratif 2015

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2015 de la CODAH

3)TDF Bail mairie

La société TDF souhaite édifier sur la commune d’Epouville un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes. Aussi TDF propose de signer un bail avec la commune pour entériner cette location de terrain. Le conseil municipal à l’unanimité autorise. le Maire à signer le bail autorisant la location de 100 m² sur la parcelle ZA91 lieu-dit le  Petit Coupeauville pour une durée de 12 ans renouvelable

COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

1) CODAH-commission d’évaluation de transfert des charges

Le conseil municipal valide les rapports de la commission d’évaluation des transferts de charges de la codah réunie le 23 juin. Ces validations portent sur les transferts de charges relatifs aux services communs, au tunnel Jenner et à la fermeture de l’antenne de l’office de tourisme de l’agglomération havraise de la Forge à Harfleur.

2) SDE76 –retrait de la métropole Rouen Normandie

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait de Rouen métropole du SDE76 et ce à compter du 01 janvier 2017.ce retrait n’a aucune incidence financière pour les communes membres

3) terrain communal-rue Roger Cuvelier

Le conseil municipal vote à l’unanimité la vente de la parcelle B 1740

4) budget-décisions modificatives 3 et 4

Le conseil municipal vote les décisions modificatives ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE N° 3 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédits à ouvrir chap 014

Crédits à réduire chap 011

Article 73925 FPIC + 8 000.00 € Article 6475  médecine du travail -          2 000.00 €
Article 61551 matériel roulant -          6 000.00 €
TOTAL + 8 000.00 € TOTAL -          8 000.00 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

2315 -          127 062.05
458-1 + 127 062.05
024 -          127 062.05
458-2 + 127 062.05
TOTAL

0.00 €

0.00 €

5)  travaux rue Aristide Briand –avenant n°5 et 6

Le  conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 du marché de travaux lot1 VRD pour un montant HT de 150 097.88 € ainsi que l’avenant n°6 pour un montant HT de 17 578.47 €. Ce sont les derniers avenants pour le marché de travaux lot 1

6) personnel-emploi d’avenir

Le conseil municipal autorise la signature d’un contrat aidé pour une durée de un an renouvelable 2 fois.il s’agit d’un emploi pour les espaces verts

7) adjoint sans délégation- huit clos

Le conseil municipal vote à bulletin secret le maintien ou non du quatrième adjoint sans délégation. 8 Voix pour, 10 voix contre et 4 blancs .Le quatrième adjoint n’est donc pas maintenu en tant qu’adjoint sans délégation .Il reste conseiller municipal.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2016

1) convention ludi sport

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer une convention avec la commune du Fontenay pour aider celle-ci à la mise en place de ce dispositif. Par ailleurs la commune reconduit ce dispositif au sein d’Epouville et Manéglise

2) tarifs centre de loisirs

Le conseil municipal vote les tarifs suivants qui ont été présentés préalablement  aux communes membres

Journée avec repas pour les communes membres :    13.70 €

Journée sans repas pour les communes membres :    10.70 €

Journée avec sortie pour les communes membres :   22 €

Garderie par demi-heure :1.20€

Journée avec repas pour les communes extérieures :    16.50 €

Journée sans repas pour les communes extérieures:     13.50 €

Journée avec sortie pour les communes extérieures :    28.60 €

Garderie pour les enfants des communes extérieures : 1.70 € par demie heure

Inscription forfaitaire et annuelle au ludi sport : 17.00 €

un mini camp à la base de loisirs de Clécy : 270.00 €

 

3) tarif occasionnel TAP ( Temps d’Activité Périscolaire)

Ce tarif est fixé par le conseil municipal à 2.80 €

4) PLU- modification zone du mesnil

Le conseil municipal avec 17 voix pour, 1 contre et 4 abstentions accepte d’autoriser les constructions d’une surface maximale de 10 000m²au lieu de 2 000m² dans la version en vigueur. Cette modification permet d’être en cohérence avec les demandes d’implantation recueilles à ce jour.

5)  SGCOO Avenant n°1

Le  conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de coordination sécurité et protection de la santé pour un montant de 5742 € hors taxe.

6) dentiste –avenant contrat de bail

Le conseil municipal sur  demande du conseil de l’ordre et afin de respecter la durée légale d’un bail professionnel, accepte un bail de 6 ans au lieu de trois initialement prévu.

7) codah- convention de maitrise d’ouvrage –rue Aristide Briand

 Les travaux de la rue Aristide Briand nécessitent de créer un nouveau réseau d’eaux pluviales.il est donc décidé de conventionner avec la codah. La commune fait les travaux et la codah les lui rembourse. Le montant de ceux-ci est de 105 885.04 €HT

8) codah-arrêté de périmètre- communauté de communes

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’émettre un avis défavorable à l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval.

9) subventions exceptionnelles –récompenses sportives

Le conseil municipal au vu des résultats très satisfaisants en tir à l’arc (championne de France) et en gymnastique sportive (médaille de bronze en équipe nationale) décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 150 € à ces deux clubs sportifs

10) vente d’un véhicule municipal

Dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la commune, le véhicule berlingo de marque Citroën immatriculé 921 TP 76 acquis le 10 juillet 2001 a été vendu. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de sortir de l’inventaire le véhicule immatriculé 921 TP 76 et d’en valider sa cession pour un montant de 500 €.

11) SAFER-Cessions de parcelles

Le conseil municipal accepte  la vente des parcelles ZB 96, ZB 77et ZB 78 à 1 € le m² à condition que les acquéreurs Messieurs  Mousset, Lebas et Gouteux prennent à leur charge les frais de notaire.il s’agit de parcelles situées au hameau de Calmesnil que la commune avait acheté à la Safer en 2005

12) Décision modificative n°2

Le conseil municipal vote la décision modificative ci -dessous

Section de fonctionnement dépenses :

Article 675 – valeur comptable des immobilisations cédées         + 12 298.82

Article 606-12 – énergie  électricité                                                            –   6 000.00

Article 606 13 – chauffage                                                                                –  6 298.82

Section d’investissement dépenses

Article 192 –         + ou – values sur cessions                                          + 11 798.82

Article 2041 1582 – subventions d’équipement versées                –  11 798.82

 

13) Ancien terrain de foot- dénomination de voirie

Après vote à bulletin secret le nom de la voirie à créer s’appellera :

« rue des oies bernache « 

 

 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

  • COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2015

Le compte administratif fait apparaître un solde positif de 495 075.87 € d’excédent en section de fonctionnement et un déficit d’investissement de 2 961.93 €.

De plus, le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil municipal approuve ces comptes.

 

  • AFFECTATION DU RÉSULTAT

Considérant l’excédent de fonctionnement de 495 075.87  € et le déficit de clôture de            2 961.93€ le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2015 comme indiqué ci-après :

  • Recettes d’investissement : 2 728.45 € (excédent de restes à réaliser de 233.48 €)
  • Recettes de fonctionnement : 492 347.42 €

 

  • BUDGET 2016

Le conseil municipal a voté le budget et les taux d’imposition comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 2 983 502.89 €
  • Recettes de fonctionnement 2 983 502.99 €
  • Dépenses d’investissement 2 483 071.17€
  • Recettes d’investissement 2 483 071.17 €

Par ailleurs, le conseil municipal décide  de modifier  les taux d’imposition comme suit :

2015                      2016

Taxe d’habitation                      11.40%                    12 %

Taxe sur le foncier bâti            24.50 %                    24 %

Taxe sur le foncier non bâti      47.54 %                   48 %

 

  • FINANCES/ AVENANT CONTRAT PHOTOCOPIEUR

Le conseil municipal décide de changer le copieur mairie, de mettre un copieur imprimante à l’étage et de supprimer toutes les imprimantes bureau

  • FINANCES/AVENANT MARCHE RUE ARISTIDE BRIAND

Suite aux explications de l’adjoint au maire chargé des travaux, le conseil municipal à l’unanimité décide de prolonger le marché de 07 mois et accepte l’avenant financier dont l’incidence financière est de +1. 45%.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2016

1) Legs Me Chalot

Par délibération n° 2013-034, le conseil municipal a accepté la qualité de légataire universel à concurrence de deux tiers dans la succession de Madame CHALOT ; il convient aujourd‘hui de liquider cette succession. Aussi, le conseil municipal accepte le legs de Mme Alice CHALOT qui est de 28 922 €.

 2) Bail rural

Jean-Baptiste RICOUARD exploite les parcelles cadastrées ZA 91 et ZA 120 que la commune a acheté aux consorts du Chastel de la Howarderie par acte notarié en date du 18 mars 2014. Le conseil municipal autorise la signature d’un bail à ferme pour une durée de 9 ans commençant à courir au 01 janvier 2016 dont le cout annuel est de 186.19 € révisable par arrêté préfectoral

 3) Département -boisement compensateur

Suite aux travaux de réalisation de la rocade nord du havre le  département procède au boisement de certaines emprises en compensation d’un défrichement réalisé lors des travaux préparatoires à cette opération. Pour Epouville, la parcelle ZA 98 située au bord de la route de Coupeauville à proximité du collège est concernée. Le conseil municipal accepte à l’unanimité  que sur cette parcelle soit planté des espèces locales et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette opération.

4) CAE – Prolongation de contrat

Le  conseil municipal accepte de prolonger le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi d’une année soit jusqu’au 17 mars 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce contrat et ce pour faire face à une réorganisation des services.

 5)  communication Codah-budget 2015

Le conseil municipal, prend acte de la communication du budget primitif de la codah. L’intégralité  de ce document est consultable en mairie. 

6) DETR- demande de subvention

Le conseil municipal décide de demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour différents  travaux : création d’un columbarium, travaux de sécurité voirie commune à hauteur de 30 %

7) RTE- Convention

La parcelle communale ZA 27 est impactée par la réalisation du parc éolien en mer de Fécamp  notamment par la ligne électrique souterraine à 225 000 volts Hautes Falaises-Fécamp. Le conseil municipal  autorise Monsieur le Maire à signer la convention Csi 08 (implantation de ligne souterraine intangible), d’en accepter toutes les clauses notamment que cette convention soit réitérée par acte authentique par devant Maître Loïc  LECHAUX notaire à Périers (50190) en donnant mandat à tout clerc de cette étude.

8) Marché Rue Aristide Briand –avenant n°2

Depuis le démarrage des travaux des ajustements ont été nécessaires. Certains aménagements  prévus n’ont pas eu lieu et des arbres différents ont été plantés. Aussi, le conseil municipal adopte l’avenant ci-dessous :

HT TTC
MONTANT INITIAL 158 067.69 € 189 681.23 €
MONTANT AVENANT          68.75 €          82.28 €
NOUVEAU MONTANT 157 999.12 € 189 598.94 €

SOIT – 0.04 % d’incidence financière

 9) – Ancien terrain de foot- déclassement et désaffectation

La parcelle B 1725 n’est plus affectée à l’usage du public. Aussi le conseil municipal constate la désaffectation du domaine public de la parcelle B 1725 pour une superficie totale de 22 927 m² et approuve son déclassement du domaine public communal pour le faire rentrer dans le domaine privé communal.

10) Ancien terrain de foot-Vente d’une première parcelle

La société Icade Promotion territoire  nord-ouest – immeuble le Floral – 20 place saint marc 76000 Rouen propose un projet de construction d’une emprise de 5 595 m² (surface arpentée) et prévoit de construire 29 logements (20 logements en collectif « intermédiaires et 9 maisons groupées individuelles SENIOR)

Le conseil municipal par 16 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions autorise cette vente au prix proposé par l’acheteur soit 173 000 € prix net vendeur et désigne Maître de Rochebouet – notaire à MONTIVILLIERS – rue Henry Lemonnier notaire de l’opération.

11) Ancien terrain de foot-Vente d’une seconde parcelle

La société SAS FRANCELOT- KHOR IMMOBILIER – sis 86 boulevard Denois –

14000 CAEN propose un programme de construction sur une emprise de 16 340 m².  Le programme prévoit un permis d’aménager composé d’un minimum de 15 lots libres et  un permis de construire groupé de 20 logements individuels en accession à la propriété,

Le conseil municipal par 18 voix pour, une contre et deux abstentions autorise cette vente  au prix proposé par l’acheteur soit 627 000 € prix net vendeur et désigne Maître de Rochebouet – notaire à MONTIVILLIERS – rue Henry Lemonnier notaire de l’opération. 

12) Ancien terrain de foot- dénomination des rues

Deux voiries traverseront le futur lotissement : une voirie principale et une voirie secondaire.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité  le nom de la voirie principale « rue du Stade » mais décide de reporter le nom de la voirie secondaire lors d’une prochaine séance.    

13) Ancien terrain de foot – Rétrocession de principe des espaces communs

Le  conseil municipal accepte à l’unanimité la rétrocession des voiries et espaces verts à la commune à condition sine qua non que ceux-ci respectent les règles de l’art et qu’ils aient été contrôlés et de rétrocéder ensuite à  la CODAH les réseaux dont elle a la compétence.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JANVIER  2016

 ACQUISITION DU SITE EVERS

Le conseil municipal autorise M le Maire à acheter le site evers à l’euro symbolique soit une superficie de 2 ha 69 a 65 ca. Cette acquisition doit de faire pour que les travaux de dépollution et de démolition démarrent.

PROCÉDURE DE DÉCLARATION PUBLIQUE DE PARCELLE CADASTRÉE B 680

Suite au refus des propriétaires de vendre cette parcelle et la commune souhaitant acquérir celle-ci dans le cadre du futur projet d’aménagement du site Evers, le conseil municipal à l’unanimité autorise M le Maire à lancer la procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation.

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE B 291

Le conseil municipal autorise M. le Maire à acquérir cette parcelle les propriétaires ayant donné leur accord et cette parcelle sera dans le futur aménagement du site Evers.

VENTE DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOT

Cette délibération est reportée à un prochain conseil municipal.

 INSTALLATION DU DENTISTE – LOYER

Le conseil municipal vote le loyer du nouveau dentiste sis 3 sente M. Muller. Le montant de ce loyer est fixé pour l’année 2016 à 450 € plus 60 € de charges par mois soit un total mensuel de 510 €.

INDEMNITÉS DU PERCEPTEUR

Le conseil municipal donne son accord pour verser l’indemnité de conseil au trésorier de Montivilliers ; pour l’année 2015 elle est de 657,79 € brut.

NOTAIRE PARCELLES ESPACES VERTS DU VERT VILLAGE

Afin de répondre à la demande des propriétaires le conseil municipal décide de confier  les ventes des espaces verts du vert village à l’étude de Maître de Geuser à Montivilliers.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE  2015

MANIFESTATION CULTURELLE-SORTIE DU 13 NOVEMBRE 2015

Le conseil municipal fixe le montant de la sortie « garde républicaine » à paris le 13 novembre 2015 à 65€ par participant ; ce qui couvre l’ensemble des frais engagés par la collectivité pour cette sortie

ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

 

Conformément au code des marchés publics le conseil municipal adopte l’engagement des dépenses d’investissement 016 avant le vote du budget selon le détail ci-dessous :

Chapitre 20 :

  • Article 205 – concessions & droits similaires, brevets, licences… 1 050.00 €

Chapitre 204

  • Article 2041412–bâtiments et installations…………………………760.00 €
  • Article 2041582 –bâtiments et installations……         ……………..40 532.00 €

Chapitre 21 :

  • Article 2111 – terrains nus………………………………………….. 2 000.00 €
  • Article 21318 – autres bâtiments publics…  ………………………15 899.60 €
  • Article 2152 – installations de voirie ………………….………         10 500.00 €
  • Article 2158 – autres installations matériels outillage technique  ..1 862.40 €
  • Article 2183 – matériel de bureau et matériel informatique……  ..2 600.00 €
  • Article 2184 – mobilier…………………………    ……………………340.00 €

Chapitre 23 :

  • Article 2313 – constructions…………………………………………………….523 310.60 €
  • Article 2318 – autres immobilisations corporelles en cours   ….134 087.85 €
  • Article 238 – avances versées sur immobilisations corporelles…26 635.00 €

AVENANT MARCHÉ TRAVAUX

Depuis le démarrage des travaux des ajustements ont été nécessaires. Certains travaux prévus n’ont pas eu lieu mais des travaux supplémentaires ont été réalisés. Aussi, le conseil municipal adopte l’avenant ci-dessous :

Lot

Entreprise

Montant base

+ avenant

n° 1 HT

Avenant n° 2

HT

Nouveau

Montant HT

Variation

N° 1 / VRD

EUROVIA

2 134 965.37 - 8 300.19 2 126 656.13

- 0.39 %

TVA 20%

426 993.07

-   1 660.04

   425 331.23

- 0.39 %

TOTAL TTC

2 561 958.44 - 9 960.23 2 551 987.36 - 0.39 %

BUDGET 2015-DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Le conseil municipal vote la décision modificative ci-dessous de modifier certains articles de la section de fonctionnement et de la section d’investissement selon le tableau ci-dessous :

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

CHAP 66 / Art 66111

3 000,00

CHAP 68 / Art 6812 -1 000,00
interets réglés à l’avance dotations aux provisions
CHAP 022 -2 000,00
dépenses imprévues
TOTAL

3 000,00

TOTAL -3 000,00

BUDGET D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

CHAP 16 / Art 641 + 18 000,00
emprunts CHAP 23 / Art 2315 -19 200,00
CHAP 30 / Art 2051 + 1 200,00 installations matériel
concessions
TOTAL + 19 200,00 TOTAL -19 200,00

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

le conseil municipal émet à 13 voix pour, 4 abstentions et 5 voix contre un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il a été notifié à la commune le 02 octobre 2015 et demande à l’état que la fusion regroupe la Communauté de l’agglomération Havraise, la Communauté de communes du canton de Criquetot et la Communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc car cette dernière n’est pas dans le projet de ce schéma.

 INFORMATIONS DIVERSES

Le dossier du vert village progresse malgré quelques soucis avec le notaire

La vente de l’ancien terrain de foot se fera en 2016 car les négociations arrivent à leur terme ; les constructions démarreront en 2016.

Le bouclage financier du site Evers est presque réalisé ; de ce fait les travaux de démolition et dépollution vont pouvoir commencer ; une réunion publique est prévue le 14 janvier à 18h salle Grimaux.

Conseil Municipal du 22 Septembre 2015

COMPTE RENDU DU 22 SEPTEMBRE 2015

DISPOSITIF LUDISPORTS – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT

Le conseil municipal autorise la signature de la convention Ludisports pour l’année scolaire 2015-2016 ; cette convention permet de promouvoir la pratique sportive auprès des enfants.

PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs afin d’assurer la promotion aux agents remplissant les conditions. Un poste d’adjoint administratif 2ème classe est supprimé pour créer un poste 1ère classe.

Trois postes d’adjoint technique 1ère classe sont supprimés au profit d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe.

PERSONNEL – CONTRAT D’APPRENTISSAGE – AIDE A LA FORMATION

En septembre 2014, le conseil municipal a accepté de recourir à un contrat d’apprentissage ce qui a permis l’embauche d’un jeune reconnu travailleur handicapé. Cet apprenti doit bénéficier d’une aide à la formation octroyée par le Fonds pour l’Insertion des personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHPF), via l’employeur public fixée à 1 525 €, le conseil municipal décide de  verser une prime d’un montant de 1 525 € au jeune apprenti et de se faire rembourser cette somme par le FIPHFP.

CODAH – SERVITUDE DE PASSAGE

Dans le cadre de sa compétence eau et assainissement, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) souhaite mettre en place une servitude de passage de canalisation sur les parcelles cadastrées comme suit : Une emprise d’environ 684 m², sur la parcelle cadastrée section B n°829, d’une superficie totale de 4 286 m² sise à Epouville, lieu-dit « La Grande Dixmeresse » appartenant à la commune d’Epouville.

De plus, afin de réaliser le barrage Coupeauville 3, la codah souhaite : acquérir une emprise d’environ 1 064 m², avant arpentage, à détacher de la parcelle cadastrée section ZB n°72, d’une superficie totale de 32 831 m², sise à Epouville, Hameau de Calmesnil ; mettre en place une servitude de maintien en herbe d’une emprise d’environ 1 140 m² sur cette même parcelle ; mettre en place une servitude de passage d’une emprise d’environ   1 367 m² sur la parcelle cadastrée section ZB n°33, d’une superficie totale de 10 753 m², sise à Epouville, Hameau de Calmesnil. Les indemnités relatives à la parcelle ZB n° 72 sont les suivantes :   935,58 € pour l’acquisition et 552,42 € pour la servitude de maintien en herbe ; la servitude de maintien en herbe sur la parcelle ZB n° 33 est consentie à titre gratuit au profit de la CODAH. Le conseil municipal accepte les propositions de la codah.

CODAH – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif de la CODAH.

CODAH – NOTIFICATION DU MARCHÉ ÉLECTRICITÉ

La commune d’Epouville a adhéré au groupement de commandes dont la CODAH est mandataire pour répondre au besoin de fourniture et d’acheminement d’électricité étant donné qu’à partir du 01 janvier 2016, les tarifs réglementés de fourniture d’électricité disparaitront.

La CODAH, mandataire du groupement de commandes lors de sa séance du 10 septembre 2015 a décidé d’attribuer l’accord cadre de fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés. Le conseil municipal autorise d’attribuer et de signer l’accord cadre avec les trois opérateurs ci-dessous concernant la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés :

LOTS 1ER ATTRIBUTAIRE 2EME ATTRIBUTAIRE 3EME ATTRIBUTAIRE
N°1 : points de livraison dont la puissance souscrite est < 36 kVA GDF SuezRégion Nord94 Rue Louis Blériot76230 BOIS GUILLAUME Electricité de France22-30 Avenue de Wagram75008 PARIS Direct Energie2 bis rue Louis Armand75015 PARIS
N°2 : points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kVA et dont la puissance atteint est <à 250 kW GDF SuezRégion Nord94 Rue Louis Blériot76230 BOIS GUILLAUME Electricité de France22-30 Avenue de Wagram75008 PARIS

 

FONCIER – DROIT DE PRÉEMPTION

Le conseil municipal autorise le Maire à utiliser son droit de préemption sur la parcelle         B 679 celle- ci ayant été mise en vente par son propriétaire et de fixer l’achat de cette parcelle conformément à l’avis des domaines soit 20 000 €, étant donné que les travaux de dépollution et démolition du site evers devraient commencer dans un futur relativement proche.

SITE EVERS – EPFN – CONVENTION

Le conseil municipal autorise la signature de la convention tripartite CODAH / EPFN / EPOUVILLE pour la démolition des bâtiments de la friche Evers et accepte de prendre en charge le solde si besoin. Le montant des travaux est de 4.8 millions d’euros avec une prise en charge par différents partenaires publics, sachant que l’EPFN est le maitre d’ouvrage de cette opération.

SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS

Le conseil municipal accepte de corriger une erreur matérielle qui  s’est glissée pour l’octroi des subventions à la COFA (foire agricole) et la maison familiale rurale. De plus, il accepte d’octroyer une   subvention exceptionnelle de 100 € au « club de pétanque Epouville » pour l’organisation du téléthon.

CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATION – PRÉFINANCEMENT DE LA TVA

Le conseil municipal autorise M le Maire à contracter un prêt auprès de la caisse des dépôts. Ce prêt à 0 % est calculé sur le FCTVA des investissements de l’année. La commune peut donc obtenir un prêt de 237 361€ remboursable en deux fois (décembre 2016 et avril 2017)

 

 

 

Conseil Municipal du 7 Juillet 2015

COMPTE RENDU DU 7 JUILLET 2015

INSCRIPTION EXCEPTIONNELLE AUX TAP – TARIF 2015/2016

Ce tarif n’a pas été voté lors de la délibération globale des tarifs. il convient donc de le voter. Le conseil municipal décide de conserver pour la rentrée prochaine le même tarif soit 2,80 €.

REDEVANCE GRDF – OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Suite à la parution du décret du 25 mars 2015, il convient de prévoir en recette la redevance de GRDF dans le cadre d’occupation du domaine public à titre provisoire. Le conseil municipal accepte le principe de cette redevance qui pour 2015 est de 83.80 €.

RESTAURATION SCOLAIRE – ATTRIBUTAIRE

le Maire est autorisé à signer un contrat avec la SOCIETE LA NORMANDE – 37, rue des Vacillots – 76510 SAINT NICOLAS D’ALIERMONT, pour la fourniture des repas au restaurant scolaire pour les années scolaire de la rentrée 2015 jusqu’à fin aout 2019.

VENTE DE TERRAIN

Le conseil municipal décide d’autoriser la cession de la parcelle B1471 (parcelle issue de l’ancien stade de foot) soit 797 m² de surface cadastrale à Mme Christine Domain au coût de 1 € le m².

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX – SDE76

Le conseil municipal, décide d’amortir les subventions versées aux établissements publics dont le SDE76 .Les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue A Briand seront donc amortis sur une durée de 15 ans.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

L’amortissement des travaux SDE ceux-ci n’ayant pas été prévu au budget 2015, le conseil municipal adopte la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement dépenses :

023 (virement à la section d’investissement) – 1248.22

042 (opération d’ordre de transfert entre section) article 6811 + 1248.22

Section d’investissement recettes

021 (virement à la section de fonctionnement) – 1248.22

040 (opération d’ordre de transfert entre section) article 28041582 + 1248.22

CONVENTION CODAH – CONDUITE D’EAU PLUVIALE

Le projet de réaménagement de la rue Aristide Briand à Epouville prévoit la modification du profil de la voirie. Ces financements sont à la charge de la codah qui ne peut pas à ce jour mobiliser ces marchés. Le conseil municipal autorise donc une convention de maîtrise d’ouvrage CODAH /commune.

CONVENTION CODAH – FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

Le conseil communautaire lors du vote du budget 2015 a décidé qu’une enveloppe de 30 millions d’euros serait allouée à un fonds de concours destiné à soutenir les communes dans leurs projets d’investissement. En fonction des critères la retenus par la Codah la commune d’Epouville peut percevoir au total 606 532 €. Le conseil municipal affecte cette somme aux travaux d’aménagement et de requalification de la rue Aristide Briand.