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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 5 FÉVRIER 2019 A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

– Appel nominal.

– Désignation du secrétaire de séance.

– Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2018 – adoption.

  • 1) Nouvel appel d’offres – équipements de protection individuelle.
  • 2) Destructions de nids des hyménoptères – indemnisation par la commune.
  • 3) Communauté Urbaine – convention pour facturation électricité armoires mixtes –       communes – Département.
  • 4) Finances – remboursement anticipé d’un prêt.
  • 5) Budget – convention avec la Poste – prêt de locaux – coût.

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DÉCEMBRE 2018

1) Département-convention tri partite

Le conseil municipal vote à l’unanimité la convention tri partite collège/département/commune qui permet au département de participer financièrement aux charges de fonctionnement du gymnase en fonction des heures d’occupation de celui- ci par les collégiens.

2) CODAH-plan partenarial de gestion de la demande de logement social

Le conseil municipal donne un avis favorable à celui- ci.

3) Communauté Urbaine- périmètre – compétence voirie

Le conseil municipal vote à l’unanimité le périmètre de la compétence obligatoire pour la création et entretien de la voirie, la signalisation et les parcs et aires de stationnement qui seront à la charge au 01 janvier 2019 de cette nouvelle communauté urbaine

4) FONCIER- régularisation parcelles vert village

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M le maire à régulariser avec certains propriétaires de la rue de la Dives des parcelles communales qui avaient été mises gratuitement à disposition  des riverains sans que les actes notariées soient réalisés.

5) BUDGET- Engagements des crédits investissement 2019

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 comme indiqué ci-après :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET 2018 DM 2018 CREDITS OUVERTS 25% DES CREDITS
 EN 2018 VOTES
CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500.00 0.00 2 500,00 625.00
CHAP 20 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 4 522.00 0.00 4 522.00 1 130.05
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 660.00 0.00 160 660.00 40 165.00
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 269 260.00 0.00 269 26.00 67 315.00
TOTAL 436.942.00 0.00 436 942.00 109.235.05

6) BUDGET – décisions modificatives

Point retiré de l’ordre du jour.

7) Règlement Local de Publicité

Le conseil municipal autorise M le Maire à prendre toutes décisions relatives à la concertation et la révision du Règlement Local de Publicité.

8) Conseil Communautaire-élection des membres 

Le conseil municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein de la  nouvelle assemblée communautaire :

Titulaire : Gilbert CONAN

Suppléante : Christine DOMAIN

GRAND VIDE GRENIER LE DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2018

foire à tout

Le comité des fêtes et loisirs ainsi que le Comité de classes de découverte d’Epouville organise un grand vide grenier le :

dimanche 2 septembre 2018 de 8h00 à 19h00  parking des écoles et cour d’écoles

Inscription le mardi 24 juillet et le lundi 20 août 2018 de 16h00 à 19h00 Salle Henri Boulanger , rue Henri Ternon.

Se munir de 2 listes des objets à vendre ainsi que deux photocopies de votre pièce d’identité.

COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

ElectricienAfin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et répondre aux

besoins de sa clientèle INEDIS (électricité en réseau)  procédera à des coupures de courant le :

MERCREDI 4 AVRIL 2018 de 8h30 à 12h00 

Rue de Coupeauville

Rue du Stade

Rue de la Grange Dixmeresse

Rue Georges Evers

Rue René Coty

Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, nous vous rappelons que si vous deviez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur,…) il est  obligatoire  d’ouvrir  votre  disjoncteur  général  ENEDIS  (le positionner sur 0).

REPAS DES AINES

REPAS AINES1
Les personnes âgées de 70 ans et plus dans l’année
et leurs conjoints sont invités au repas

offert par la commune,

Salle GASTON GRIMAUX

LE SAMEDI 14 AVRIL 2018 A 12 H 30

INSCRIPTIONS A LA MAIRIE

DU LUNDI 12 MARS 2018 AU LUNDI 26 MARS 2018

INSCRIPTION À L’ECOLE MATERNELLE MARGUERITE MULLER

RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019

Du lundi 19 Mars au Lundi  30 Mars 2018

ecole

Si votre enfant est né en 2015 et si vous demeurez à Epouville, vous pouvez l’inscrire à l’école maternelle.

Pour cela vous devrez :

En premier lieu, vous rendre à la mairie d’Épouville avec votre livret de famille et un justificatif de domicile afin d’y faire une pré-inscription

– En second lieu,  une fois cette pré-inscription faite, vous téléphonerez à l’école maternelle au 02-35-30-15-86, entre 13h30 et 14h30 ou entre 15h45 et 16h30 afin de prendre un rendez-vous pour l’inscription définitive.

Pour ce rendez-vous, vous devrez vous munir :

-du certificat d’inscription délivré par la mairie

-du livret de famille

-d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.

-de la fiche de renseignement donnée par la mairie et dûment complétée.