- TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL
Le conseil municipal à l’unanimité accepte les tarifs ci-dessous qui prennent en compte les revenus des familles sur demande expresse de la C.A.F
Pour les communes membres : non imposables Imposables
Journée avec repas : 14.00 € 16.00 €
Journée sans repas : 11.00 € 13.00 €
Journée avec sortie : 20.00 € 22.00 €
Mercredi demi-journée avec repas 7.00€ 8.00 €
Garderie par demi-heure : 1.35€ 1.35 €
Pour les communes extérieures :
Journée avec repas : 16.80 € 18.00 €
Journée sans repas : 13.60 € 16.00 €
Journée avec sortie : 26.00 € 28.00 e
Mercredi demi-journée avec repas 8.00 € 9.00 €
Garderie par demi-heure : 1.90 € 1.90 €
2) CONVENTION LUDISPORT
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet Ludisports 76 permettant la découverte et l’initiative sportive sur le temps périscolaire et de signer la convention avec le département.
3) FONCIER – CONVENTION DE SERVITUDES-ENEDIS
Le conseil municipal accepte la constitution de servitudes avec Enedis sur la parcelle communale B 1240.
4) FONCIER- BOIS DU ROULLE
Les consorts Louvel propriétaires du bois du Roulle ont fait part de leur souhait de vendre ces terrains au prix de 45 000€.L’intérêt de la commune pour les acheter est de rester maître du foncier, de contrôler au mieux le ruissellement des eaux et de clore la ceinture verte communale qui entoure Epouville.
Le conseil municipal décide d’accepter le principe de l’achat de ces terrains avec pour 14 conseillers les réserves suivantes : Obtenir l’avis des domaines ; Faire établir un état des lieux et un contrôle par « l’O.N.F. » ; Connaitre le coût d’entretien à venir pour cette forêt ; Envisager la rétrocession à la Communauté Urbaine dans le cadre de sa politique environnementale.
5) FONCIER – DEVENIR DE LA SALLE CAVAGNOUD
La G.S.E rejoindra pour septembre 2019 le nouveau complexe sportif en construction sur la commune de Montivilliers. Le conseil municipal propose : Démolir le bâtiment pour en faire du stationnement (11 voix) ; Faire des travaux et la conserver (1 voix) ; N’a pas d’opinion à ce jour et souhaite un délai de réflexion et d’étude avant de se positionner (9 voix).
6) FINANCES – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION DES NORMANDS D’EPOUVILLE-RÉPARTITION DU SOLDE
Le conseil municipal décide de verser en subvention exceptionnelle selon le souhait de son ancien président le solde restant à l’Association laïque du Roulle et au Comité des fêtes pour 1 014.43 € pour chacune d’entre elle.
7) Budget 2019- Décision modificative n° 1 et 2
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives ci-après
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Article 022 (dépenses imprévues)– 2 000.00 |
Article 673 (titres annulés)+2 000.00 |
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 SECTION D’INVESTISSEMENT
| Article 2318 (Immobilisations en cours)– 40 000.00 |
Article 2118 (autres terrains)+40 000.00 |
| Article 2313 (constructions)– 8.000.00 |
Article 2135 (installations générales)+ 8.000.00 |
8) COMMUNAUTÉ URBAINE- comptes administratifs 2018
Le conseil municipal prend acte de la communication des comptes administratifs :
– de la CODAH ; – de la communauté de communes de Caux Estuaire ; – de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ; – du SIAEPA de la Cerlangue ; – du SIAEPA de Saint Romain ; – du SIAEPA de Saint Romain Nord-Ouest ; – du SCOT du Havre.
9) Restaurant scolaire-marché-autorisation
L’offre de prix de LA NORMANDE SA, la mieux disante est retenue pour l’année 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
