La bibliothèque fermera ses portes le lundi à 18 h 00

Pour information :

Pas d’ouverture les 24 et 31 décembre 2019

1) Affaires générales- autorisation de stationnement redevance

Le conseil municipal à l’unanimité décide de créer une place de stationnement et d’en fixer la redevance à 5€ par mois.

2) Vente du terrain de la RPA à Séminor

Le conseil municipal à l’unanimité demande le report de cette délibération lors de la prochaine séance afin de se donner le temps de réflexion et d’analyse suffisants.

3) Contrat photocopieur

Le conseil municipal décide de changer tous les photocopieurs de la commune.

4) Finances- remboursement anticipé d’un prêt

Le conseil municipal est favorable au remboursement anticipé. 

5) Admissions en non-valeur

Le conseil municipal accepte d’admettre en non-valeur la somme de 165. 15 € en non-valeur pour des dettes de loyer de 2015.Il est à préciser que sur l’année 2015, c’est la seule non-valeur.

6 a)Amortissement

le conseil municipal vote l’amortissement du compte 2041482 en une seule fois et celui du compte 2041412 (ancien prêt sivom) pour les cinq annuités restantes.

6b) décision modificative

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°3 ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022/dépenses imprévues :  – 70 076.98

012/article 6413:   + 3000

014/article 739211: + 30 000.00

042/article 6811 :  + 37 076.98

SECTION D’INVESTISSEMENT

28041412:  + 4 548.89

28041482:  + 32 528.09

2135:  + 29 476.98

2188:  + 3  800.00

2313 : + 3 800.00

• TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Le conseil municipal à l’unanimité accepte les tarifs ci-dessous qui prennent en compte les revenus des familles sur demande expresse de la C.A.F

Pour les communes membres :                 non imposables                                         Imposables

Journée avec repas :                                      14.00 €                                                             16.00 €

Journée sans repas :                                      11.00 €                                                             13.00 €

Journée avec sortie :                                     20.00 €                                                             22.00 €

Mercredi demi-journée avec repas         7.00€                                                                8.00 €

Garderie par demi-heure :                          1.35€                                                                  1.35 €

Pour les communes extérieures :

Journée avec repas :                                      16.80 €                                                            18.00 €

Journée sans repas :                                      13.60 €                                                            16.00 €

Journée avec sortie :                                      26.00 €                                                            28.00 e

Mercredi demi-journée avec repas         8.00 €                                                                 9.00 €

Garderie par demi-heure :                          1.90 €                                                                1.90 €

2) CONVENTION LUDISPORT

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet Ludisports 76 permettant la découverte et l’initiative sportive sur le temps périscolaire et de signer la convention avec le département.

3) FONCIER – CONVENTION DE SERVITUDES-ENEDIS

Le conseil municipal accepte la constitution de servitudes avec Enedis sur la parcelle communale B 1240.

4) FONCIER- BOIS DU ROULLE

Les consorts Louvel propriétaires du bois du Roulle ont fait part de leur souhait de vendre ces terrains au prix de 45 000€.L’intérêt de la commune pour les acheter est de rester maître du foncier, de contrôler au mieux le ruissellement des eaux et de clore la ceinture verte communale qui entoure Epouville.
Le conseil municipal décide d’accepter le principe de l’achat de ces terrains avec pour 14 conseillers les réserves suivantes : Obtenir l’avis des domaines ; Faire établir un état des lieux et un contrôle par « l’O.N.F. » ; Connaitre le coût d’entretien à venir pour cette forêt ; Envisager la rétrocession à la Communauté Urbaine dans le cadre de sa politique environnementale.

5) FONCIER – DEVENIR DE LA SALLE CAVAGNOUD

La G.S.E rejoindra pour septembre 2019 le nouveau complexe sportif en construction sur la commune de Montivilliers. Le conseil municipal propose : Démolir le bâtiment pour en faire du stationnement (11 voix) ; Faire des travaux et la conserver (1 voix) ; N’a pas d’opinion à ce jour et souhaite un délai de réflexion et d’étude avant de se positionner (9 voix).

6) FINANCES – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION DES NORMANDS D’EPOUVILLE-RÉPARTITION DU SOLDE

Le conseil municipal décide de verser en subvention exceptionnelle selon le souhait de son ancien président le solde restant à l’Association laïque du Roulle et au Comité des fêtes   pour 1 014.43 € pour chacune d’entre elle.

7)  Budget 2019- Décision modificative n° 1 et 2

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives ci-après

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 SECTION D’INVESTISSEMENT

8) COMMUNAUTÉ URBAINE- comptes administratifs 2018

Le conseil municipal prend acte de la communication des comptes administratifs :

– de la CODAH ; – de la communauté de communes de Caux Estuaire ; – de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ; – du SIAEPA de la Cerlangue ; – du SIAEPA de Saint Romain ; – du SIAEPA de Saint Romain Nord-Ouest ; – du SCOT du Havre.

9)  Restaurant scolaire-marché-autorisation

L’offre de prix de LA NORMANDE SA, la mieux disante est retenue pour l’année 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.

RAPPEL

En été les nids de frelons sont installés à la cime des arbres, à une grande hauteur !

Le conseil Départemental de Seine – Maritime est chargé de recenser et centraliser l’ensemble des demandes de destruction des nids de frelons. Elle apporte une expertise pour l’identification du frelon, et oriente le demandeur vers des professionnels référencés.

En cas de découverte d’un nid de frelons asiatiques :

– Appeler la plateforme de lutte contre le frelon asiatique, au : 02.77.64.57.76

- ou consulter le site Internet de cette plateforme à l’adresse suivante : 

http://www.frelonasiatique76.fr/

1) TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2020 

SALLES MUNICIPALES :

• salle Raimbourg
• 495 € le week end complet
• 365 € le samedi de 8h à 6h
• 242 € le dimanche de 8h à 22h
• Salle Gaston Grimaux
• 242 € le samedi de 8h à 22h
• Salle Arsène Lupin
• Entreprises : 365 €

CIMETIÈRE :

• Concessions cimetières
  • 100 € pour 25 ans
• Colombarium
  • 300 € pour 25 ans
  • 270 € – plaque
• Cavurnes
• 100 € pour 25 ans
• Vacation funéraire : 25 €

LOYERS :

• Loyers des locaux communaux
  • Logement chemin d’argile 2^ème étage : 400 € par mois (depuis le 01/042019)
  • Logement rue Marguerite Muller 1^er étage : 435 € par mois

+ charges mensuelles de 80 €

• Logement de l’école Boulard : 690 € par mois
• Logement de l’école Maternelle : 690 € par mois

• Pôle médical

Il est donc proposé que ces loyers soient augmentés en 2020 de 1.1 %  pour le loyer ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :

• Docteur Chansin/Lucet : 338.05 €
• Docteur Tellier : 322.56 €
• Pédicure : 421.25 €
• Infirmières : 221.60 €
• Psychologues : 224.92 €
• Kinésithérapeutes : 1 363.84 €
• Cabinet chirurgical : 464.60 €
• Cabinet dentaire : 464.60 €

A ce montant du loyer devra être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

2) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2019 

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 200 € au collège Georges pour la participation des collégiens à la manifestation du chant choral en juin 2019 au Havre.

3) FONCIER -RUE DU COMMERCE ET PARKINGS COMMUNAUX /RÉGULARISATION

Le conseil municipal décide de classer la rue du commerce et tous les parkings communaux dans le domaine public communal. M le maire rappelle que l’entretien des voiries communales et des parkings est dorénavant de la compétence de la nouvelle communauté «  Le Havre Seine Métropole ».

4) C.U. BUDGET 2019– COMMUNICATION

Le conseil municipal prend acte de la communication du budget 2019 de la communauté urbaine « Le havre Seine Métropole ».

5) BUDGET 2019- INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR 

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de verser une subvention annuelle au receveur municipal afin d’obtenir ses conseils en matière budgétaire, économique, financière ou comptable.

Les inscriptions sont ouvertes du 20 mai au 31 juillet 2019 en mairie aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 10h à 12h.

Pour toute inscription, merci de vous munir des justificatifs ci-dessous :

• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Rib

Afin de limiter la population de rats d’égout,  une entreprise interviendra

les 6 et 7 mars prochain sur les tampons d’assainissement.

Dans le cadre de la mise à jour du plan d’agglomération sur l’ensemble du territoire communautaire, des agents du service SEGU & TOPOGRAPHIQUE se rendront dans notre commune d’Epouville à compter du 13 juillet afin d’y recenser les numéros de rues ainsi que photographier les façades des bâtiments pour les restituer  dans une maquette 3D.

Merci de réserver  votre meilleur accueil auprès de ces agents de service