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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2018

1) Ressources humaines – contrat assurance Centre de gestion

Le conseil municipal vote à l’unanimité le contrat assurance du personnel proposé par le centre de gestion .Ce contrat prendra effet au 01 janvier 2019 pour une durée de 4 ans.

2) Vente de deux parcelles communales

Après un vote à bulletin secret, les deux parcelles communales  sises à l’entrée du nouveau lotissement de la vallée des aulnes seront vendues à 170 € le m² .

3)  Codah- Commission d’évaluation de transfert de charges

Le conseil municipal se prononce favorablement aux 5 transferts de charges décidés par la commission Codah dans son rapport du 20 juin 2018.Tous ces transferts de charges vers la Codah n’ont aucune incidence financière ou autre pour la commune d’Epouville.

4) Association sportive- subvention exceptionnelle

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € et de dans le cadre des 10 ans de cette association.

5) ludi sport – révision du tarif

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la tarification de 20 € et non de 18 € comme cela avait été voté précédemment.

6) Budget 2018 – Décisions modificatives.

Les décisions suivantes sont adoptées à la l’unanimité

Article 6132 (locations immobilières)– 15 000.00 Article 6413 (personnel titulaire)+15 000.00
Article 615231 (voirie)– 34 930.00 Article 6811 (dotations amortissement)+ 34 930.00
Article 2111(achat de terrains) 

– 13 000.00

Article 2188 (    autres immobilisations corporelles)+ 13 000.00

7) Ressources humaines –Contrat aidé

Le conseil municipal afin de répondre à une demande en personnel accepte à l’unanimité un contrat aidé (Parcours Emploi Compétence) d’une durée de 20 h par semaine pour un an reconductible une seule fois.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018

1) CONVENTION LUDI SPORT

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet Ludi sports 76 permettant la découverte et l’initiative sportive sur le temps périscolaire et de signer la convention avec le département.

2) TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Pour les communes membres :

Journée avec repas :                                      13.80 €

Journée sans repas :                                      10.80 €

Journée avec sortie :                                     22,10 €

Mercredi demi-journée avec repas           7.00€

Garderie par demi-heure :                             1.30€

Pour les communes extérieures :

Journée avec repas :                                      16.80 €

Journée sans repas :                                      13.60 €

Journée avec sortie :                                      28.70 €

Mercredi demi-journée avec repas            9.00 €

Garderie par demi-heure :                            1.80 €

 

3) INDEMNITE DE CONSEILS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a l’unanimité accepte de verser une subvention annuelle au receveur municipal afin d’obtenir ses conseils en matière budgétaire, économique, financière ou comptable.

4) GRDF – EXTENSION DE LA CANALISATION GAZ RUE GEORGES EVERS – CONVENTION DE SERVITUDE – AUTORISATION

Dans le cadre de l’extension de la canalisation gaz moyenne pression rue Georges Evers, afin d’alimenter le lotissement des Aulnes, GDRF doit poser une canalisation sur toute la longueur de la rue dont la commune d’Epouville est propriétaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité propose de signer cette convention de servitude.

5) BASKET – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’équipe féminine de Basket qui va tenter d’accéder au haut niveau sportif échelon national 3.

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

1) TARIFS PÉRI-SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

Restaurant scolaire municipal :

  • Période complète : 3.75 €
  • Repas occasionnel : 5.00 €

Restauration scolaire- tarifs extérieurs :

  • Stagiaire ou autre: 6.30 €

Garderie périscolaire :

  • 1.35 € la ½ heure
  • 1.90 € la ½ heure pour les hors commune

Participation aux frais de scolarité :

  • Année 2018/2019 : 580 €

Ludisport :

  • Année 2018/2019 : 18 €

Mini camp séjour adolescent centre de loisirs été 2018 :

  • 300 € ou 320 € selon le séjour

 

2) TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2019

 

SALLES MUNICIPALES :

  • salle Raimbourg
  • 490 € le week end complet
  • 360 € le samedi de 8h à 6h
  • 240 € le dimanche de 8h à 22h
  • Salle Gaston Grimaux
  • 240 € le samedi de 8h à 22h
  • Salles Raimbourg et Grimaux
  • Entreprises : 350 €
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 350 €

CIMETIERE :

  • Concessions cimetières
    • 100 € pour 25 ans
  • Colombarium
    • 300 € pour 25 ans
    • 260 € – plaque
  • Cavurnes
  • 100 € pour 25 ans
  • Vacation funéraire : 25 €
  • LOYERS :Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 360 € par mois
    • Logement rue Marguerite Muller 1er étage : 430 € par mois
  • + charges mensuelles de 80 €
    • Logement de l’école Boulard : 685 € par mois
    • Logement de l’école Maternelle : 685 € par mois

     

    • Pôle médical

    Il est donc proposé que ces loyers soient augmentés en 2019 de 1 % ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :

    • Docteur Chansin/Lucet : 334.37 €
    • Docteur Tellier : 319.05 €
    • Pédicure : 416.67 €
    • Infirmières : 219.19 €
    • Psychologues : 221.98 €
    • Kinésithérapeutes : 1 363.40 €
    • Cabinet chirurgical : 459.55 €
    • Cabinet dentaire : 459.55 €

    A ce montant du loyer devra être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

    3) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2018 

    Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 126 € à l’association PAR-TAGE, école horticole de Fauville en Caux puisque 1 jeune épouvillais est inscrit dans cet établissement.

    4) FUSION CODAH / CAUX ESTUAIRE CRIQUETOT

    Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable par 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 abstentions sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion  entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire.

    5) BUDGET 2018 – DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 ET N° 2

    Le conseil municipal vote :

    Décision modificative n° 1

    RAR art 2315 :   – 10 154.59 €          budget 2018 art 2315 :     + 10 154.59 €

    RAR art 2318 :   – 54 065.00 €          budget 2018 art 2318 :     + 54 065.00 €

    Décision modificative n° 2

    657362            CCAS                                                                        + 34 000 €

    022                  Dépenses imprévues de fonctionnement          – 34 000 €

GRAND VIDE GRENIER LE DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2018

foire à tout

Le comité des fêtes et loisirs ainsi que le Comité de classes de découverte d’Epouville organise un grand vide grenier le :

dimanche 2 septembre 2018 de 8h00 à 19h00  parking des écoles et cour d’écoles

Inscription le mardi 24 juillet et le lundi 20 août 2018 de 16h00 à 19h00 Salle Henri Boulanger , rue Henri Ternon.

Se munir de 2 listes des objets à vendre ainsi que deux photocopies de votre pièce d’identité.

COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

ElectricienAfin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et répondre aux

besoins de sa clientèle INEDIS (électricité en réseau)  procédera à des coupures de courant le :

MERCREDI 4 AVRIL 2018 de 8h30 à 12h00 

Rue de Coupeauville

Rue du Stade

Rue de la Grange Dixmeresse

Rue Georges Evers

Rue René Coty

Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, nous vous rappelons que si vous deviez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur,…) il est  obligatoire  d’ouvrir  votre  disjoncteur  général  ENEDIS  (le positionner sur 0).

REPAS DES AINES

REPAS AINES1
Les personnes âgées de 70 ans et plus dans l’année
et leurs conjoints sont invités au repas

offert par la commune,

Salle GASTON GRIMAUX

LE SAMEDI 14 AVRIL 2018 A 12 H 30

INSCRIPTIONS A LA MAIRIE

DU LUNDI 12 MARS 2018 AU LUNDI 26 MARS 2018

INSCRIPTION À L’ECOLE MATERNELLE MARGUERITE MULLER

RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019

Du lundi 19 Mars au Lundi  30 Mars 2018

ecole

Si votre enfant est né en 2015 et si vous demeurez à Epouville, vous pouvez l’inscrire à l’école maternelle.

Pour cela vous devrez :

En premier lieu, vous rendre à la mairie d’Épouville avec votre livret de famille et un justificatif de domicile afin d’y faire une pré-inscription

– En second lieu,  une fois cette pré-inscription faite, vous téléphonerez à l’école maternelle au 02-35-30-15-86, entre 13h30 et 14h30 ou entre 15h45 et 16h30 afin de prendre un rendez-vous pour l’inscription définitive.

Pour ce rendez-vous, vous devrez vous munir :

-du certificat d’inscription délivré par la mairie

-du livret de famille

-d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.

-de la fiche de renseignement donnée par la mairie et dûment complétée.

 

ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LE CADRE DE VIE ET LA SÉCURITÉ

formation-adultes

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), réalise du 1er février 2018 au 30 avril 2018 une importante enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité en France.

L’enquête est réalisée sur un échantillon de 22 800 logements ordinaires, elle est obligatoire.

Certains logements prévenus individuellement se situent sur notre commune et seront interrogés par Mme SARAH MARTEAUX enquêtrice  de l’Insee munie d’une carte officielle, les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.

Merci de réserver le meilleur accueil à Mme Sarah MARTEAUX lors de sa visite.

Des renseignements relatif à l’enquête sont disponibles sur internet : www.insee.fr