1) CONVENTION LUDI SPORT

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet Ludi sports 76 permettant la découverte et l’initiative sportive sur le temps périscolaire et de signer la convention avec le département.

2) TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Pour les communes membres :

Journée avec repas :                                      13.80 €

Journée sans repas :                                      10.80 €

Journée avec sortie :                                     22,10 €

Mercredi demi-journée avec repas           7.00€

Garderie par demi-heure :                             1.30€

Pour les communes extérieures :

Journée avec repas :                                      16.80 €

Journée sans repas :                                      13.60 €

Journée avec sortie :                                      28.70 €

Mercredi demi-journée avec repas            9.00 €

Garderie par demi-heure :                            1.80 €

3) INDEMNITE DE CONSEILS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a l’unanimité accepte de verser une subvention annuelle au receveur municipal afin d’obtenir ses conseils en matière budgétaire, économique, financière ou comptable.

4) GRDF – EXTENSION DE LA CANALISATION GAZ RUE GEORGES EVERS – CONVENTION DE SERVITUDE – AUTORISATION

Dans le cadre de l’extension de la canalisation gaz moyenne pression rue Georges Evers, afin d’alimenter le lotissement des Aulnes, GDRF doit poser une canalisation sur toute la longueur de la rue dont la commune d’Epouville est propriétaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité propose de signer cette convention de servitude.

5) BASKET – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’équipe féminine de Basket qui va tenter d’accéder au haut niveau sportif échelon national 3.

1) TARIFS PÉRI-SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

Restaurant scolaire municipal :

• Période complète : 3.75 €
• Repas occasionnel : 5.00 €

Restauration scolaire- tarifs extérieurs :

• Stagiaire ou autre: 6.30 €

Garderie périscolaire :

• 1.35 € la ½ heure
• 1.90 € la ½ heure pour les hors commune

Participation aux frais de scolarité :

• Année 2018/2019 : 580 €

Ludisport :

• Année 2018/2019 : 18 €

Mini camp séjour adolescent centre de loisirs été 2018 :

• 300 € ou 320 € selon le séjour

2) TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2019

SALLES MUNICIPALES :

• salle Raimbourg
• 490 € le week end complet
• 360 € le samedi de 8h à 6h
• 240 € le dimanche de 8h à 22h
• Salle Gaston Grimaux
• 240 € le samedi de 8h à 22h
• Salles Raimbourg et Grimaux
• Entreprises : 350 €
• Salle Arsène Lupin
• Entreprises : 350 €

CIMETIERE :

• Concessions cimetières
  • 100 € pour 25 ans
• Colombarium
  • 300 € pour 25 ans
  • 260 € – plaque
• Cavurnes
• 100 € pour 25 ans
• Vacation funéraire : 25 €
• LOYERS :Loyers des locaux communaux
  • Logement chemin d’argile 2^ème étage : 360 € par mois
  • Logement rue Marguerite Muller 1^er étage : 430 € par mois
• + charges mensuelles de 80 €
  • Logement de l’école Boulard : 685 € par mois
  • Logement de l’école Maternelle : 685 € par mois

   

  • Pôle médical

  Il est donc proposé que ces loyers soient augmentés en 2019 de 1 % ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :

  • Docteur Chansin/Lucet : 334.37 €
  • Docteur Tellier : 319.05 €
  • Pédicure : 416.67 €
  • Infirmières : 219.19 €
  • Psychologues : 221.98 €
  • Kinésithérapeutes : 1 363.40 €
  • Cabinet chirurgical : 459.55 €
  • Cabinet dentaire : 459.55 €

  A ce montant du loyer devra être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

  3) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2018 

  Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 126 € à l’association PAR-TAGE, école horticole de Fauville en Caux puisque 1 jeune épouvillais est inscrit dans cet établissement.

  4) FUSION CODAH / CAUX ESTUAIRE CRIQUETOT

  Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable par 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 abstentions sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion  entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire.

  5) BUDGET 2018 – DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 ET N° 2

  Le conseil municipal vote :

  Décision modificative n° 1

  RAR art 2315 :   – 10 154.59 €          budget 2018 art 2315 :     + 10 154.59 €

  RAR art 2318 :   – 54 065.00 €          budget 2018 art 2318 :     + 54 065.00 €

  Décision modificative n° 2

  657362            CCAS                                                                        + 34 000 €

  022                  Dépenses imprévues de fonctionnement          – 34 000 €

Le comité des fêtes et loisirs ainsi que le Comité de classes de découverte d’Epouville organise un grand vide grenier le :

dimanche 2 septembre 2018 de 8h00 à 19h00  parking des écoles et cour d’écoles

Inscription le mardi 24 juillet et le lundi 20 août 2018 de 16h00 à 19h00 Salle Henri Boulanger , rue Henri Ternon.

Se munir de 2 listes des objets à vendre ainsi que deux photocopies de votre pièce d’identité.

Lien pour accès à la note

NOTE DE PRÉSENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Les personnes âgées de 70 ans et plus dans l’année

et leurs conjoints sont invités au repas

offert par la commune,

Salle GASTON GRIMAUX

LE SAMEDI 14 AVRIL 2018 A 12 H 30

INSCRIPTIONS A LA MAIRIE

DU LUNDI 12 MARS 2018 AU LUNDI 26 MARS 2018

RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019

Du lundi 19 Mars au Lundi  30 Mars 2018

Si votre enfant est né en 2015 et si vous demeurez à Epouville, vous pouvez l’inscrire à l’école maternelle.

Pour cela vous devrez :

– En premier lieu, vous rendre à la mairie d’Épouville avec votre livret de famille et un justificatif de domicile afin d’y faire une pré-inscription

– En second lieu,  une fois cette pré-inscription faite, vous téléphonerez à l’école maternelle au 02-35-30-15-86, entre 13h30 et 14h30 ou entre 15h45 et 16h30 afin de prendre un rendez-vous pour l’inscription définitive.

Pour ce rendez-vous, vous devrez vous munir :

-du certificat d’inscription délivré par la mairie

-du livret de famille

-d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.

-de la fiche de renseignement donnée par la mairie et dûment complétée.

Les inscription au centre de loisirs débuterons dès le 5 février 2018

Vous pouvez télécharger le programme et le feuillet d’inscription ci- dessous

centre de loisirs

INSCRIPTION CENTRE

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), réalise du 1er février 2018 au 30 avril 2018 une importante enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité en France.

L’enquête est réalisée sur un échantillon de 22 800 logements ordinaires, elle est obligatoire.

Certains logements prévenus individuellement se situent sur notre commune et seront interrogés par Mme SARAH MARTEAUX enquêtrice  de l’Insee munie d’une carte officielle, les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.

Merci de réserver le meilleur accueil à Mme Sarah MARTEAUX lors de sa visite.

Des renseignements relatif à l’enquête sont disponibles sur internet : www.insee.fr

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 30 JANVIER 2018  A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

• Appel nominal.
• Désignation du secrétaire de séance.
• Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2017 – adoption.
• Fourniture et acheminement d’électricité et services associés –  marchés subséquents n° 2 – autorisation – signature.

• CODAH – communication du budget primitif 2018.
• Vente – terrains communaux.
• Enseignement – rythmes scolaires.
• Ressources humaines – régime indemnitaire.
• Ressources humaines – médailles du travail.
• Information : agrandissement de la CODAH.