1) Codah- compte administratif 2016

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2016 de la codah

2)  Codah- Commission d’évaluation de transfert de charges

Le conseil municipal se prononce favorablement aux 8 transferts de charges décidés par la commission Codah dans son rapport du 16 juin 2017.Tous ces transferts de charges vers la Codah n’ont aucune incidence financière ou autre pour la commune d’Epouville.

3) Codah- groupement de commande marché d’électricité.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la rédaction d’une nouvelle convention en acceptant de nouveaux membres.

4) Enseignement –convention avec la ville du havre

Le  conseil municipal accepte de renouveler pour 3 années scolaires la convention avec la ville du havre. Cette convention permet aux familles dont les enfants sont inscrits à Epouville par décision de l’éducation nationale de bénéficier du tarif de restauration du havre, la ville du havre payant la différence à la commune d’Epouville.

5) SDE 76 Adhésion de la ville de Neufchâtel en Bray

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de cette commune au SDE76

6) SDE76 – rue du commerce

Suite à une erreur matérielle il a été nécessaire de reprendre une délibération pour l’éclairage public rue du commerce ; cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente (délibération n°2017- 024).les termes restent inchangés.

7) Affaires funéraires- création et tarif cavurnes

Le conseil municipal afin de répondre à une demande des administrés accepte le principe de la réalisation de cavurnes et d’en fixer le montant à 300 € pour 25 ans. Toutefois il décide de se laisser un temps de réflexion supplémentaire afin de définir au mieux les modalités pratiques et technique de cette réalisation.

8) Associations Sportives- subventions exceptionnelles

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 422€ à l’ALR et 1000€ au club de basket

9) Foncier- convention tripartite

Le conseil municipal accepte l’accord-cadre entre Francelot, Icade et la mairie, accord cadre qui délimite précisément les obligations respectives chacune des parties.

10)  Foncier- Terrain rue Roger Cuvelier

Le conseil municipal accepte la vente du terrain au prix de 45 000 € soit  40 000 € net vendeur, la transaction se faisant par l’intermédiaire d’une agence immobilière.

SIRÈNE S A I P : ESSAI MENSUEL

Comme vous le savez, les essais du Système d’Alerte et d’Information de la population (SAIP) ont lieu le premier mercredi de chaque mois, afin de tester leur bon fonctionnement.

Néanmoins pour le mois de novembre 2017 ces essais auront lieu le mercredi 8 novembre à l’heure habituelle, soit à 12h . En effet le premier mercredi de novembre tombe le 1er donc jour férié

L’Insee réalise, entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018, l’enquête statistique sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages.

L’enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle. Elle vise ainsi à décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leurs emprunts. Réalisée à l’échelle européenne depuis 2010, l’enquête permet des comparaisons internationales. Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été sollicités en 2014 ou 2015. La réinterrogation des mêmes ménages permet de mesurer l’évolution du patrimoine et de sa composition.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.

1) convention ludi sport

Le conseil municipal autorise la signature de la convention ludi sport pour l’année scolaire 2017-2018. Cette convention permet de promouvoir la pratique sportive auprès des enfants.

2) tarifs centre de loisirs

Le conseil municipal vote les tarifs suivants qui ont été présentés préalablement  aux communes membres

Journée avec repas pour les communes membres :    13.80 €

Journée sans repas pour les communes membres :    10.80 €

Journée avec sortie pour les communes membres :   22,10 €

Garderie par demi-heure :1.20€

Journée avec repas pour les communes extérieures :    16.60 €

Journée sans repas pour les communes extérieures:     13.60 €

Journée avec sortie pour les communes extérieures :    28.70 €

Garderie pour les enfants des communes extérieures : 1.80 € par demie heure

3) SDE 76- Convention éclairage public- rue du commerce

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le projet du SDE 76  pour réparer l’éclairage public de la rue du commerce. Le montant prévisionnel s’élève à 5 291. 29€ TTC et la commune participera à hauteur de  2 342.89 € TTC.

4) CODAH- élection de nouveaux conseillers communautaires

Suite à l’élection d’un nouveau conseil municipal d’une commune membre de la CODAH, il convient de procéder à une nouvelle élection des conseillers communautaires et ce afin de tenir compte de la nouvelle représentation de la commune au sein du conseil communautaire ( un seul conseiller au lieu de deux) .Sont  donc élus Gilbert Conan titulaire avec sa suppléante Christine Domain.

5) CODAH-occupation temporaire du domaine public – convention

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public rue du chemin de fer gare LER- Epouville qui a pour objet de mettre à la disposition de la Codah une emprise de terrain de 25 m² environ pour y installer deux emplacements de parking équipés d’une borne électrique de rechargement dénommée « station ».

6) foncier- Vente du terrain rue Roger Cuvelier

Le conseil municipal après discussion propose le terrain  communal sis Roger Cuvelier, parcelle cadastrée B 1740 à la vente au prix de 60 000 € et désigne maitre Gillot, notaire au havre- 109 boulevard de Strasbourg pour la rédaction de l’acte.

Pour en faciliter la vente il sera proposé dans les agences immobilières et ou constructeur de maison.

7) FONCIER- terrain parcelle B 1559

Après discussion entre les membres présents le conseil municipal donne son accord de principe à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée B 1559 (proximité du site evers) aux commerçants qui en font la demande sous réserve de :

• Demander aux professionnels de l’immobilier le prix moyen au m²
• Demander les devis pour les réseaux eau assainissement électricité ; le cout de ces devis sera à rajouter au cout du terrain pour la boulangerie
• Imputer tous les frais annexes à la charge des acquéreurs (bornage, réseaux…)

8) DETR- Subvention tir à l’Arc

Le  conseil municipal autorise M le Maire à demander une subvention pour les travaux de création du terrain de tir à l’arc sur le complexe sportif j Bost.

9) Ressources Humaines- modification du temps de travail d’un agent

le conseil municipal accepte l’augmentation du temps de travail d’un adjoint d’animation territorial 2eme classe  de 24.50h à 35 h hebdomadaires à compter du 01 septembre 2017  suite au départ d’un agent.

Du 3 juillet au 2 septembre 2017 la bibliothèque ouvrira ses portes :

Lundi : 15h à 18h30

Mercredi : 14h à 17h

Vendredi : 13h30 à 17h

Samedi : 9h à 12h

INSCRIPTIONS RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITÉS

Les inscriptions sont ouvertes du 1^er juin au 18 août 2017.

Il vous sera demandé lors de l’inscription votre numéro d’allocataire, votre numéro de police d’assurance et en cas de prélèvement automatique, un RIB (pour nouvelles inscriptions).

Les inscriptions sont obligatoires et se font en mairie du Lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 10h à 12h.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie 

02.35.30.07.40

GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Les inscriptions  sont ouvertes du 1^er juin au 7 juillet 2017

Les dossiers d’inscriptions sont à remplir en garderie le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h20 à 8h20 et de 16h30 à 18h30, ainsi que le mercredi matin de 7h20 à 8h20

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la garderie

Au 06.35.09.42.31

1a) tarifs péri scolaire – année scolaire 2017/2018

Restaurant scolaire municipal : Période complète : 3.70  € et Repas occasionnel : 4.80€

Restauration scolaire- tarifs extérieurs Stagiaire ou autre: 6.20 €

Garderie périscolaire, garderie les mercredis et garderie du centre de loisirs : 1.30€ la ½ heure et 1.80€ pour les hors commune

Activités Pédagogique Complémentaires : 1.60 € la présence activité pour les enfants de la commune et 2.20 € la présence activité pour les enfants hors commune et 3.00 € pour la présence occasionnelle

Participation aux frais de scolarité : Année 2017/2018: 570 €

Les tarifs du centre de loisirs seront votés ultérieurement après concertation entre les communes membres sauf mini camp (290 € et ludi sport ( 18 €)

1b) tarifs municipaux 2018

• salle Raimbourg
• 485 € le week end complet
• 355€ le samedi de 20h à 6 h

235 € le dimanche de 8h à 22h

• Salle Gaston Grimaux
• 240 € le samedi de 8h à 22h
• Salles Raimbourg et Grimaux
• Entreprises : 350 €
• Salle Arsène Lupin
• Entreprises : 310 €
• Concessions cimetières
  • 15 ans : 55€
  • 30 ans : 110€
  • 50 ans : 185 €
• Columbarium
  • 15 ans : 165 €
  • 30 ans : 330 €
  • 50 ans : 550 €
  • Plaque : 260 €
• Vacation funéraire : 25 €
• Loyers des locaux communaux
  • Logement chemin d’argile 2^ème étage : 355€par mois
  • Logement rue Margueritte Muller 1^er étage : 420€ par mois + charges mensuelles de 80 €
  • Logement de l’école Boulard : 685€ par mois
  • Logement de l’école maternelle : 685 € par mois
• Pôle médical
  • Les loyers sont augmentés de 1%ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :
    • Docteur Chansin/Lucet : 331.06 €
    • Docteur Tellier : 315.98 €
    • Pédicure : 412.54 €
    • Infirmières : 217.02 €
    • Psychologues : 219.78 €
    • Kinésithérapeutes : 1 349.90 €
    • Cabinet chirurgical : 455 €
    • Cabinet dentaire : 455 €

    A ce montant des loyers devront être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

    2)  Opposition nouvelles modalités CNI

    Le conseil municipal s’oppose au dessaisissement de ce service de proximité qui fragilise l’institution communale et contredit certains enjeux de sécurité et demande au Gouvernement de bien vouloir revenir sur cette réforme en l’état.

    3) marché Bovary- avenant n°1

    le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 au marché de conducteur d’opération pour l’aménagement des rues Aristide Briand et de Coupeauville ( soit une moins-value de 32 691.40 € ) et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

    4) SDE 76- DEMANDE D’ADHÉSION AU SDE76 DES TREIZE COMMUNES DE L’ANCIENNE CCYP  (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

    Le  conseil municipal accepte l’adhésion des treize communes au SDE76 de la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP qui a été dissoute au 01 janvier 2017.

    5) SDE 76 DEMANDE DE RETRAIT DES QUARANTE-ET-UNE COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    le conseil municipal accepte le retrait des quarante-et-une communes du SDE76.

    6) Département-convention tri partite

    Le conseil municipal accepte à l’unanimité  la convention financière 2014-2016 qui lie la commune le département et le collège et autorise monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants financiers s’y afférents.

    Cette convention permet au collège Georges Brassens d’utiliser dans le cadre de ses activités sportives le gymnase municipal jacques Anquetil selon un planning établi tous les ans et ce pendant les heures scolaires.

    7) Département- Boisement compensateur

    le conseil municipal annule la délibération 2016-009 et à l’unanimité décide que la parcelle ZA98 soit boisée par le département ; seront plantées des espèces locales en godets anti chignons ; que les services du département en assurent l’entretien pendant la première année. Le conseil autorise monsieur le Maire à signer tout acte y afférent et intègre cette parcelle ZA98 dans le domaine privée de la commune

    8) CODAH-« les grandes voiles du havre »- participation d’Epouville

    Le conseil municipal suite à la manifestation organisée par la Codah dans le cadre de l’anniversaire des 500 ans du havre, manifestation « les grandes voiles du havre. ». Deux jeunes (18-25 ans) de la commune d’Epouville passent une semaine d’aventure maritime de la mer du nord à la manche et de de payer la somme de 736 € sur présentation d’une facture que transmettra le « GIP le Havre 2017 ».

    9) Subventions complémentaires 2017

    Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 504 € au BTP CFA Baie de Seine puisque 4 jeunes épouvillais sont inscrits dans cet établissement.

    10)  Manifestation culturelle-sortie à thème du 10 juin 2017

    Le conseil municipal adopte la participation financière de 15 € pour les épouvillais et de 20 € pour les hors commune pour les personnes qui s’inscrivent à la sortie intitulé »bus surprise » qui aura lieu le 10 juin 2017.

    11)  Budget 2017- Décision modificative n° 1

    Le conseil municipal vote la décision modificative  ci-dessous :

    Crédit à ouvrir : + 3 230 €  chap 45 : article  4558

    Crédits à réduire : – 3 230 € chap 16/article 1641

Une semaine à bord du « BRICK NEERLANDAIS MORGENSTER »

Pour les jeunes d’Epouville de 18 à 25 ans

Si vous êtes prêt pour une semaine d’aventure maritime de la mer du Nord à la Manche

du 24 au 30 Août 2017

Envoyer une lettre de motivation à la Mairie,  à l’attention de Marie LEMATTRE avant le :

30 avril 2017

Un tirage au sort aura lieu pour sélectionner les deux gagnants de l’aventure

le 2 mai à 18 h en Mairie

Inscriptions rentrée de Septembre 2017

DU 21 MARS AU 12 MAI 2017

se munir du livret de famille et venir en mairie du lundi au vendredi de 9h à 17h ou le samedi matin de 10h à 12h afin d’effectuer  la préinscription.

Muni du justificatif de préinscription, du livret de famille et du carnet de santé se présenter à l’école le mardi et le vendredi de 15h30 à 17h30 (sauf le 24 mars conseil d’école) pour l’inscription de votre enfant.

à titre exceptionnel, sur rendez-vous : 02.35.30.18.56