1) Département-convention tri partite
Le conseil municipal vote à l’unanimité la convention tri partite collège/département/commune qui permet au département de participer financièrement aux charges de fonctionnement du gymnase en fonction des heures d’occupation de celui- ci par les collégiens.
2) CODAH-plan partenarial de gestion de la demande de logement social
Le conseil municipal donne un avis favorable à celui- ci.
3) Communauté Urbaine- périmètre – compétence voirie
Le conseil municipal vote à l’unanimité le périmètre de la compétence obligatoire pour la création et entretien de la voirie, la signalisation et les parcs et aires de stationnement qui seront à la charge au 01 janvier 2019 de cette nouvelle communauté urbaine
4) FONCIER- régularisation parcelles vert village
Le conseil municipal à l’unanimité autorise M le maire à régulariser avec certains propriétaires de la rue de la Dives des parcelles communales qui avaient été mises gratuitement à disposition des riverains sans que les actes notariées soient réalisés.
5) BUDGET- Engagements des crédits investissement 2019
Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 comme indiqué ci-après :
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT |
BUDGET 2018 |
DM 2018 |
CREDITS OUVERTS |
25% DES CREDITS |
| EN 2018 |
VOTES |
| CHAP 20 |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
2 500.00 |
0.00 |
2 500,00 |
625.00 |
| CHAP 20 |
SUBVENTIONS EQUIPEMENTS |
4 522.00 |
0.00 |
4 522.00 |
1 130.05 |
| CHAP 21 |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
160 660.00 |
0.00 |
160 660.00 |
40 165.00 |
| CHAP 23 |
IMMOBILISATIONS EN COURS |
269 260.00 |
0.00 |
269 26.00 |
67 315.00 |
| TOTAL |
436.942.00 |
0.00 |
436 942.00 |
109.235.05 |
6) BUDGET – décisions modificatives
Point retiré de l’ordre du jour.
7) Règlement Local de Publicité
Le conseil municipal autorise M le Maire à prendre toutes décisions relatives à la concertation et la révision du Règlement Local de Publicité.
8) Conseil Communautaire-élection des membres
Le conseil municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein de la nouvelle assemblée communautaire :
Titulaire : Gilbert CONAN
Suppléante : Christine DOMAIN
