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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

1) TARIFS PÉRI-SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

Restaurant scolaire municipal :

  • Période complète : 3.75 €
  • Repas occasionnel : 5.00 €

Restauration scolaire- tarifs extérieurs :

  • Stagiaire ou autre: 6.30 €

Garderie périscolaire :

  • 35 € la ½ heure
  • 90 € la ½ heure pour les hors commune

Participation aux frais de scolarité :

  • Année 2018/2019 : 580 €

Ludisport :

  • Année 2018/2019 : 18 €

Mini camp séjour adolescent centre de loisirs été 2018 :

  • 300 € ou 320 € selon le séjour

 

2) TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2019

 

SALLES MUNICIPALES :

  • salle Raimbourg
  • 490 € le week end complet
  • 360 € le samedi de 8h à 6h
  • 240 € le dimanche de 8h à 22h
  • Salle Gaston Grimaux
  • 240 € le samedi de 8h à 22h
  • Salles Raimbourg et Grimaux
  • Entreprises : 350 €
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 350 €

CIMETIERE :

  • Concessions cimetières
    • 100 € pour 25 ans
  • Colombarium
    • 300 € pour 25 ans
    • 260 € – plaque
  • Cavurnes
  • 100 € pour 25 ans
  • Vacation funéraire : 25 €
  • LOYERS :Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 360 € par mois
    • Logement rue Marguerite Muller 1er étage : 430 € par mois
  • + charges mensuelles de 80 €
    • Logement de l’école Boulard : 685 € par mois
    • Logement de l’école Maternelle : 685 € par mois

     

    • Pôle médical

    Il est donc proposé que ces loyers soient augmentés en 2019 de 1 % ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :

    • Docteur Chansin/Lucet : 334.37 €
    • Docteur Tellier : 319.05 €
    • Pédicure : 416.67 €
    • Infirmières : 219.19 €
    • Psychologues : 221.98 €
    • Kinésithérapeutes : 1 363.40 €
    • Cabinet chirurgical : 459.55 €
    • Cabinet dentaire : 459.55 €

    A ce montant du loyer devra être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

    3) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2018 

    Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 126 € à l’association PAR-TAGE, école horticole de Fauville en Caux puisque 1 jeune épouvillais est inscrit dans cet établissement.

    4) FUSION CODAH / CAUX ESTUAIRE CRIQUETOT

    Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable par 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 abstentions sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion  entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire.

    5) BUDGET 2018 – DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 ET N° 2

    Le conseil municipal vote :

    Décision modificative n° 1

    RAR art 2315 :   – 10 154.59 €          budget 2018 art 2315 :     + 10 154.59 €

    RAR art 2318 :   – 54 065.00 €          budget 2018 art 2318 :     + 54 065.00 €

    Décision modificative n° 2

    657362            CCAS                                                                        + 34 000 €

    022                  Dépenses imprévues de fonctionnement          – 34 000 €

GRAND VIDE GRENIER LE DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2018

foire à tout

Le comité des fêtes et loisirs ainsi que le Comité de classes de découverte d’Epouville organise un grand vide grenier le :

dimanche 2 septembre 2018 de 8h00 à 19h00  parking des écoles et cour d’écoles

Inscription le mardi 24 juillet et le lundi 20 août 2018 de 16h00 à 19h00 Salle Henri Boulanger , rue Henri Ternon.

Se munir de 2 listes des objets à vendre ainsi que deux photocopies de votre pièce d’identité.

COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

ElectricienAfin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et répondre aux

besoins de sa clientèle INEDIS (électricité en réseau)  procédera à des coupures de courant le :

MERCREDI 4 AVRIL 2018 de 8h30 à 12h00 

Rue de Coupeauville

Rue du Stade

Rue de la Grange Dixmeresse

Rue Georges Evers

Rue René Coty

Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, nous vous rappelons que si vous deviez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur,…) il est  obligatoire  d’ouvrir  votre  disjoncteur  général  ENEDIS  (le positionner sur 0).

REPAS DES AINES

REPAS AINES1
Les personnes âgées de 70 ans et plus dans l’année
et leurs conjoints sont invités au repas

offert par la commune,

Salle GASTON GRIMAUX

LE SAMEDI 14 AVRIL 2018 A 12 H 30

INSCRIPTIONS A LA MAIRIE

DU LUNDI 12 MARS 2018 AU LUNDI 26 MARS 2018

INSCRIPTION À L’ECOLE MATERNELLE MARGUERITE MULLER

RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019

Du lundi 19 Mars au Lundi  30 Mars 2018

ecole

Si votre enfant est né en 2015 et si vous demeurez à Epouville, vous pouvez l’inscrire à l’école maternelle.

Pour cela vous devrez :

En premier lieu, vous rendre à la mairie d’Épouville avec votre livret de famille et un justificatif de domicile afin d’y faire une pré-inscription

– En second lieu,  une fois cette pré-inscription faite, vous téléphonerez à l’école maternelle au 02-35-30-15-86, entre 13h30 et 14h30 ou entre 15h45 et 16h30 afin de prendre un rendez-vous pour l’inscription définitive.

Pour ce rendez-vous, vous devrez vous munir :

-du certificat d’inscription délivré par la mairie

-du livret de famille

-d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.

-de la fiche de renseignement donnée par la mairie et dûment complétée.

 

ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LE CADRE DE VIE ET LA SÉCURITÉ

formation-adultes

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), réalise du 1er février 2018 au 30 avril 2018 une importante enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité en France.

L’enquête est réalisée sur un échantillon de 22 800 logements ordinaires, elle est obligatoire.

Certains logements prévenus individuellement se situent sur notre commune et seront interrogés par Mme SARAH MARTEAUX enquêtrice  de l’Insee munie d’une carte officielle, les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.

Merci de réserver le meilleur accueil à Mme Sarah MARTEAUX lors de sa visite.

Des renseignements relatif à l’enquête sont disponibles sur internet : www.insee.fr

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 30 JANVIER 2018  A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

  • Appel nominal.
  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2017 – adoption.
  • Fourniture et acheminement d’électricité et services associés –  marchés subséquents n° 2 – autorisation – signature.
  • CODAH – communication du budget primitif 2018.
  • Vente – terrains communaux.
  • Enseignement – rythmes scolaires.
  • Ressources humaines – régime indemnitaire.
  • Ressources humaines – médailles du travail.
  • Information : agrandissement de la CODAH.

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2017

1) Indemnités conseil au trésorier

Monsieur le maire indique que cette délibération est annulée. En effet la délibération prise par le conseil municipal en début de mandature (délib n°2014-032) est valable pour toute la mandature.

2) Finances- Admissions en non-valeur

Le conseil municipal admet en non-valeur plusieurs titres non recouvrés à ce jour malgré les relances et poursuites de la trésorerie. Le montant total s’élève à 454.98 €.

3) BUDGET- Engagements des crédits investissement 2018

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 comme indiqué ci-après :

DÉPENSES  D ’INVESTISSEMENT

BUDGET 2017

DM 2017

CRÉDITS OUVERTS EN 2017

20% DES CRÉDITS VOTES

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500.00 2 500,00 625.00
CHAP 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 4 395.99 4 395.99 1 098.99
CHAP 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 118 680.50 118 680.50 29 670.12
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115 278.00 115.278.00 28 819.50
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 185 908.69 185 908.69 46 477.17
CHAP 45 OPERATIONS COMPTE DE TIERS 167.40 +3 230.00 3 397.40 849.35
TOTAL 426 930.58 3 230.00  430 160.58 107 740.14

4) RELATIONS HUMAINES –contrat des risques statutaires

Le conseil municipal à l’unanimité décide de confier au centre de gestion la gestion complète du contrat d’assurance du personnel, le contrat étant à renouveler au 01 janvier 2019.  L’année 2018 sera consacrée au lancement de l’appel d’offres et de la désignation du prestataire.