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AVIS

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVEC MISE À DISPOSITION

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  Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme avec mise à disposition.

 Par délibération du conseil municipal d’Epouville en date du 20 décembre 2016, la modification n°2 du Plan Local d‘Urbanisme avec mise à disposition a été approuvée.

Le document d’urbanisme est tenu à la disposition du public :

– à la mairie d’Epouville du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 10h à 12h ;

– à la préfecture de la Seine-Maritime.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2016

1) CODAH- convention fonds de concours équipements sportifs

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer avec la  Codah deux conventions financières de versement d’un fonds de concours pour les équipements sportifs communaux terrain de tennis et terrain extérieur de tir à l’arc pour un montant total de 12 684 €

2) CODAH- habillement et protections individuelles  groupement de commandes-

Le conseil municipal décide  d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de l’agglomération Havraise et les villes de Rolleville, du Havre, de Sainte-Adresse et de Manéglise une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition d’habillement et articles de protection individuelle,

3) CODAH – Modification des statuts - LOI NOTRE DU 7 AOUT 2015

Au cours de sa réunion du 17 novembre 2016, le conseil communautaire de la CODAH a, par délibération, décidé de demander, aux 17 communes membres, de se prononcer sur une modification statutaire. La loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe a modifié les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixant les compétences des communautés d’agglomération. Ces évolutions portent sur les compétences obligatoires et les compétences optionnelles ; les dispositions relatives aux compétences facultatives demeurant inchangées. Le conseil municipal adopte ces nouveaux statuts

4) FONCIER –création d’une servitude

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’établissement d’une servitude de passage pour le raccordement d’écoulement des eaux usées sur la parcelle cadastrée B 1726 au profit d’Icade Promotion parcelle cadastrée B 1725 et autorise M le Maire à signer l’acte notarié instituant la servitude, en mentionnant explicitement la possibilité d’un raccordement ultérieur de la commune sans frais ;

5)  FONCIER –vente de la parcelle A668

Le conseil municipal autorise à l’unanimité la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastré A 668 à Mme Capron et M. Mothe, à condition que ceux- ci  prennent à leur charge les frais de bornage et de notaire et désigne maitre DE GEUSEUR, notaire à Montivilliers- 20 a Rue des Quatre Saisons pour la rédaction de l’acte à intervenir.

6) PLU-approbation de la modification n°2

Le conseil municipal par 12 voix pour, 0 contre et 9 abstentions, décide d’approuver la présente modification avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme considérant que les résultats de ladite mise à disposition et les retours des personnes publiques associées n’impliquent aucune correction du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme.

7) BUDGET- indemnités de conseil au trésorier

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement de l’indemnité au trésorier de Montivilliers dont le montant est de 697.44 €

8) a) BUDGET – Décisions modificatives

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les décisions modificatives comme suit :

 

DECISION MODIFICATIVE N° 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT

chapitre 011 chapitre 65
art 615231 voirie -18 230,00 article 6553 Service incendie + 17 700,00
Chapitre 66
art 6611 intérêts + 530,00
TOTAL -18 230,00  TOTAL + 18230,00

DECISION MODIFICATIVE N° 6 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES
001 report excédentaire + 46 598,84
001 -2 961,93
art 1641 emprunts - 49 327,29

8b) BUDGET – année 2017- engagements des crédits d ‘investissements

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 comme indiqué ci-après :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET 2016 DM 2016

CREDITS OUVERTS

25% DES CREDITS

 EN 2016

VOTES

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 205 560,00 -2 500,00 203 060,00 50 765,00
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 860,00 0,00 148 860,00 37 215,00
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 170 242,72 -129562,05 1 040 680,67 260 170,17
TOTAL 1 524662,72   1 392600,67 348 150,17

9) incivilités_ perturbations sur la voie publique- mode de calcul

Le conseil municipal accepte  à l’unanimité de facturer les responsables de perturbations sur la voie publique comme suit :

Nombre heures d’intervention de l’agent municipal selon son grade et la période d’intervention (heures de jour ou de nuit). A cela peut se rajouter un forfait de 50 € pour nuisance sur la voie publique et non-respect de la tranquillité communale.

MISE À JOUR DU PLAN D’AGGLOMÉRATION

 

Logo codah-01BlasonEpouville

Dans le cadre de la mise à jour du plan d’agglomération sur l’ensemble du territoire communautaire, des agents du service SEGU & TOPOGRAPHIQUE se rendront dans notre commune d’Epouville à compter du 13 juillet afin d’y recenser les numéros de rues ainsi que photographier les façades des bâtiments pour les restituer  dans une maquette 3D.

Merci de réserver  votre meilleur accueil auprès de ces agents de service

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

  MARDI 5 JUILLET 2016 A 19 H 00

  L’ordre du jour est le suivant :

–  Appel nominal.

– Désignation du secrétaire de séance.

– Procès-verbal de la séance du 10 mai 2016 – Adoption

  • Convention Ludisports.
  • Tarif – centre de loisirs.
  • Tarif – occasionnel TAP.
  • PLU – modification – zone du Mesnil.
  • Rue Aristide Briand – avenant n° 1 – SGCOO.
  • Avenant – contrat bail – dentiste.
  • CODAH – convention de mandat de maîtrise d’ouvrage – eau pluviale –                             rue Aristide Briand.
  • CODAH – arrêté de périmètre – communauté de communes.
  • Subventions exceptionnelles – récompenses sportives.
  • Vente véhicule – berlingo du service technique.
  • SAFER – cessions de parcelles.
  • Budget 2016 – décision modificative n° 2.
  • Ancien terrain de foot – dénomination de la voirie secondaire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2016

1) Ville de Montivilliers- convention de maitrise d’ouvrage

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer une convention de maitrise d’ouvrage avec la ville de Montivilliers. Cette convention permet à la commune de faire les travaux de la rue Aristide Briand situé sur la ville de Montivilliers et de se  faire rembourser ensuite.

2) avenant n° 4- marché de travaux rue Aristide Briand –lot 1

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer l’avenant n° 4 lot 1 VRD. L’incidence financière de cet avenant est 0.22 % et est due à la modification technique du passage de 6ml à 7 ml de largeur de chaussée.

3) PLU- modification

Cette délibération est reportée à un prochain conseil municipal

4) SAFER vente de parcelles

Cette délibération est reportée à un prochain conseil municipal.

5)  Subventions exceptionnelles à des associations

Trois associations organisent des manifestations exceptionnelles au cours de cette année 2016 : le comité de jumelage (30 ans), le club de basket (30 ans) et l’Ucial (patinoire à noël).pour la bonne organisation de celles-ci le conseil municipal décide d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes : jumelage : 1 000 € ; basket : 2 000€ ; ucial : 1 000 €

6) loyer – logement Jegaden

Le conseil municipal accepte que le loyer du mois de février 2016 ne soit pas réclamé en réparation du préjudice subi lors de la tempête. Il autorise aussi que même s’ils ont été relogé dans un logement plus cher, ils continuent de payer le montant de l’ancien loyer tant que les travaux ne sont pas réalisés.

7) budget 2016- décision modificative n°1

Le conseil municipal vote la décision modificative  ci-dessous :

Crédit à ouvrir : + 5 000€ chap 27 : article  2764

Crédits à réduire : – 2 500 € chap 204/article 2041582 et – 2 500 € chap 23 article 238

8a) tarifs péri scolaire – année scolaire 2016/2017

Restaurant scolaire municipal : Période complète : 3.60  € et Repas occasionnel : 4.70€

Restauration scolaire- tarifs extérieurs Stagiaire ou autre  : 6.10 €

Garderie périscolaire, garderie les mercredis et garderie du centre de loisirs :

1.20€ la ½ heure et 1.70€ pour les hors commune

Activités Pédagogique Complémentaires :

1.50 € la présence activité pour les enfants de la commune et 2.00 € la présence activité pour les enfants hors commune

Participation aux frais de scolarité : Année 2016/2017 : 560 €

Les tarifs du centre de loisirs seront votés ultérieurement après concertation entre les communes membres

8b) tarifs municipaux 2017

  • salle Raimbourg
  • 475 € le week end complet
  • 345€ le samedi de 20h à 6 h
  • 225 € le dimanche de 8h à 22h
  • Salle Gaston Grimaux
  • 230 € le samedi de 8h à 22h
  • Salles Raimbourg et Grimaux
  • Entreprises : 330 €
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 330 €
  • Concessions cimetières
    • 15 ans : 55€
    • 30 ans : 110€
    • 50 ans : 185 €
  • Columbarium
    • 15 ans : 165 €
    • 30 ans : 330 €
    • 50 ans : 550 €
    • Plaque : 260 €
  • Vacation funéraire : 25 €
  • Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 335€par mois
    • Logement rue Margueritte Muller 1er étage : 415 € par mois + charges mensuelles de 70 €
    • Logement de l’école Boulard : 685€ par mois
    • Logement de l’école maternelle : 685 € par mois
  • Pôle médical

Par délibération N° 2014-014 en date du 11 mars 2014 le conseil municipal a décidé que ces loyers seraient augmentés selon l’indice du cout de la construction. Cet indice étant quasiment nul, il est donc proposé que ces loyers ne soient pas augmentés en 2017 .Pour mémoire :

  • Docteur Chansin/Lucet : 474.47 €
  • Docteur Leborgne : 454.10 €
  • Pédicure : 583.96 €
  • Infirmières : 321.39 €
  • Psychologues : 267.00 €
  • Kinésithérapeutes : 921.20 €
  • Cabinet chirurgical : 475 €
  • Cabinet dentaire : 510 €

SOINS INFIRMIERS

infirmières

Le cabinet de soins infirmiers dispose désormais d’un nouveau numéro de téléphone mobile afin de pouvoir joindre l’infirmière de permanence  7j/7.

Composez le   06.81.54.36.03.(Tél et SMS)

Le numéro de téléphone fixe/répondeur 02.35.30.00.28 reste toujours valable aux heures de permanences de 8 h 30 à 8 h 45 et de 18 h 30 à 18 h 45 en dehors de ces horaires possibilité de laisser un message.

infirmières1

Santé

UN DENTISTE A EPOUVILLE

 

Nous vous informons de l’installation au 15 février dans notre commune de

Mme JOUDRIER  dentiste , Sente Marguerite Muller    

Tél : 09.70.90.63.05