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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2017

1a) tarifs péri scolaire – année scolaire 2017/2018

Restaurant scolaire municipal : Période complète : 3.70  € et Repas occasionnel : 4.80€

Restauration scolaire- tarifs extérieurs Stagiaire ou autre: 6.20 €

Garderie périscolaire, garderie les mercredis et garderie du centre de loisirs : 1.30€ la ½ heure et 1.80€ pour les hors commune

Activités Pédagogique Complémentaires : 1.60 € la présence activité pour les enfants de la commune et 2.20 € la présence activité pour les enfants hors commune et 3.00 € pour la présence occasionnelle

Participation aux frais de scolarité : Année 2017/2018: 570 €

Les tarifs du centre de loisirs seront votés ultérieurement après concertation entre les communes membres sauf mini camp (290 € et ludi sport ( 18 €)

1b) tarifs municipaux 2018

  • salle Raimbourg
  • 485 € le week end complet
  • 355€ le samedi de 20h à 6 h

235 € le dimanche de 8h à 22h

  • Salle Gaston Grimaux
  • 240 € le samedi de 8h à 22h
  • Salles Raimbourg et Grimaux
  • Entreprises : 350 €
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 310 €
  • Concessions cimetières
    • 15 ans : 55€
    • 30 ans : 110€
    • 50 ans : 185 €
  • Columbarium
    • 15 ans : 165 €
    • 30 ans : 330 €
    • 50 ans : 550 €
    • Plaque : 260 €
  • Vacation funéraire : 25 €
  • Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 355€par mois
    • Logement rue Margueritte Muller 1er étage : 420€ par mois + charges mensuelles de 80 €
    • Logement de l’école Boulard : 685€ par mois
    • Logement de l’école maternelle : 685 € par mois
  • Pôle médical
    • Les loyers sont augmentés de 1%ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :
      • Docteur Chansin/Lucet : 331.06 €
      • Docteur Tellier : 315.98 €
      • Pédicure : 412.54 €
      • Infirmières : 217.02 €
      • Psychologues : 219.78 €
      • Kinésithérapeutes : 1 349.90 €
      • Cabinet chirurgical : 455 €
      • Cabinet dentaire : 455 €

      A ce montant des loyers devront être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

      2)  Opposition nouvelles modalités CNI

      Le conseil municipal s’oppose au dessaisissement de ce service de proximité qui fragilise l’institution communale et contredit certains enjeux de sécurité et demande au Gouvernement de bien vouloir revenir sur cette réforme en l’état.

      3) marché Bovary- avenant n°1

      le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 au marché de conducteur d’opération pour l’aménagement des rues Aristide Briand et de Coupeauville ( soit une moins-value de 32 691.40 € ) et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

      4) SDE 76- DEMANDE D’ADHÉSION AU SDE76 DES TREIZE COMMUNES DE L’ANCIENNE CCYP  (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

      Le  conseil municipal accepte l’adhésion des treize communes au SDE76 de la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP qui a été dissoute au 01 janvier 2017.

      5) SDE 76 DEMANDE DE RETRAIT DES QUARANTE-ET-UNE COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

      le conseil municipal accepte le retrait des quarante-et-une communes du SDE76.

      6) Département-convention tri partite

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité  la convention financière 2014-2016 qui lie la commune le département et le collège et autorise monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants financiers s’y afférents.

      Cette convention permet au collège Georges Brassens d’utiliser dans le cadre de ses activités sportives le gymnase municipal jacques Anquetil selon un planning établi tous les ans et ce pendant les heures scolaires.

      7) Département- Boisement compensateur

      le conseil municipal annule la délibération 2016-009 et à l’unanimité décide que la parcelle ZA98 soit boisée par le département ; seront plantées des espèces locales en godets anti chignons ; que les services du département en assurent l’entretien pendant la première année. Le conseil autorise monsieur le Maire à signer tout acte y afférent et intègre cette parcelle ZA98 dans le domaine privée de la commune

      8) CODAH-« les grandes voiles du havre »- participation d’Epouville

      Le conseil municipal suite à la manifestation organisée par la Codah dans le cadre de l’anniversaire des 500 ans du havre, manifestation « les grandes voiles du havre. ». Deux jeunes (18-25 ans) de la commune d’Epouville passent une semaine d’aventure maritime de la mer du nord à la manche et de de payer la somme de 736 € sur présentation d’une facture que transmettra le « GIP le Havre 2017 ».

      9) Subventions complémentaires 2017

      Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 504 € au BTP CFA Baie de Seine puisque 4 jeunes épouvillais sont inscrits dans cet établissement.

      10)  Manifestation culturelle-sortie à thème du 10 juin 2017

      Le conseil municipal adopte la participation financière de 15 € pour les épouvillais et de 20 € pour les hors commune pour les personnes qui s’inscrivent à la sortie intitulé »bus surprise » qui aura lieu le 10 juin 2017.

      11)  Budget 2017- Décision modificative n° 1

      Le conseil municipal vote la décision modificative  ci-dessous :

      Crédit à ouvrir : + 3 230 €  chap 45 : article  4558

      Crédits à réduire : – 3 230 € chap 16/article 1641

INSTALLATION D’UNE PÉDIATRE AU POLE MÉDICAL

Nous accueillons à partir du 1er mars 2017 Mme  Béatrice TELLIER, pédiatre.

Le cabinet sera ouvert :                                         Pédiatre

Lundi et mardi de 8h45 à 17h.

Mercredi de 8h45 à 11h.

Jeudi de 8h45 à 12h.

Vendredi de 8h45 à 12h et de 16h à 19h.

Prise de rendez-vous programmés : Internet site doctolib.

Pour un rendez-vous le même jour : 06.99.95.13.42

ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LE CADRE DE VIE ET LA SÉCURITÉ

formation-adultes

l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise du :

1er février 2017 au 29 avril 2017

Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

Dans notre commune quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous.  Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant. Les réponses fournies lors des entretiens resteront confidentielles.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

AVIS

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVEC MISE À DISPOSITION

-=-=-

  Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme avec mise à disposition.

 Par délibération du conseil municipal d’Epouville en date du 20 décembre 2016, la modification n°2 du Plan Local d‘Urbanisme avec mise à disposition a été approuvée.

Le document d’urbanisme est tenu à la disposition du public :

– à la mairie d’Epouville du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 10h à 12h ;

– à la préfecture de la Seine-Maritime.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2016

1) CODAH- convention fonds de concours équipements sportifs

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer avec la  Codah deux conventions financières de versement d’un fonds de concours pour les équipements sportifs communaux terrain de tennis et terrain extérieur de tir à l’arc pour un montant total de 12 684 €

2) CODAH- habillement et protections individuelles  groupement de commandes-

Le conseil municipal décide  d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de l’agglomération Havraise et les villes de Rolleville, du Havre, de Sainte-Adresse et de Manéglise une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition d’habillement et articles de protection individuelle,

3) CODAH – Modification des statuts - LOI NOTRE DU 7 AOUT 2015

Au cours de sa réunion du 17 novembre 2016, le conseil communautaire de la CODAH a, par délibération, décidé de demander, aux 17 communes membres, de se prononcer sur une modification statutaire. La loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe a modifié les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixant les compétences des communautés d’agglomération. Ces évolutions portent sur les compétences obligatoires et les compétences optionnelles ; les dispositions relatives aux compétences facultatives demeurant inchangées. Le conseil municipal adopte ces nouveaux statuts

4) FONCIER –création d’une servitude

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’établissement d’une servitude de passage pour le raccordement d’écoulement des eaux usées sur la parcelle cadastrée B 1726 au profit d’Icade Promotion parcelle cadastrée B 1725 et autorise M le Maire à signer l’acte notarié instituant la servitude, en mentionnant explicitement la possibilité d’un raccordement ultérieur de la commune sans frais ;

5)  FONCIER –vente de la parcelle A668

Le conseil municipal autorise à l’unanimité la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastré A 668 à Mme Capron et M. Mothe, à condition que ceux- ci  prennent à leur charge les frais de bornage et de notaire et désigne maitre DE GEUSEUR, notaire à Montivilliers- 20 a Rue des Quatre Saisons pour la rédaction de l’acte à intervenir.

6) PLU-approbation de la modification n°2

Le conseil municipal par 12 voix pour, 0 contre et 9 abstentions, décide d’approuver la présente modification avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme considérant que les résultats de ladite mise à disposition et les retours des personnes publiques associées n’impliquent aucune correction du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme.

7) BUDGET- indemnités de conseil au trésorier

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement de l’indemnité au trésorier de Montivilliers dont le montant est de 697.44 €

8) a) BUDGET – Décisions modificatives

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les décisions modificatives comme suit :

 

DECISION MODIFICATIVE N° 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT

chapitre 011 chapitre 65
art 615231 voirie -18 230,00 article 6553 Service incendie + 17 700,00
Chapitre 66
art 6611 intérêts + 530,00
TOTAL -18 230,00  TOTAL + 18230,00

DECISION MODIFICATIVE N° 6 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES
001 report excédentaire + 46 598,84
001 -2 961,93
art 1641 emprunts - 49 327,29

8b) BUDGET – année 2017- engagements des crédits d ‘investissements

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 comme indiqué ci-après :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET 2016 DM 2016

CREDITS OUVERTS

25% DES CREDITS

 EN 2016

VOTES

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 205 560,00 -2 500,00 203 060,00 50 765,00
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 860,00 0,00 148 860,00 37 215,00
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 170 242,72 -129562,05 1 040 680,67 260 170,17
TOTAL 1 524662,72   1 392600,67 348 150,17

9) incivilités_ perturbations sur la voie publique- mode de calcul

Le conseil municipal accepte  à l’unanimité de facturer les responsables de perturbations sur la voie publique comme suit :

Nombre heures d’intervention de l’agent municipal selon son grade et la période d’intervention (heures de jour ou de nuit). A cela peut se rajouter un forfait de 50 € pour nuisance sur la voie publique et non-respect de la tranquillité communale.

MISE À JOUR DU PLAN D’AGGLOMÉRATION

 

Logo codah-01BlasonEpouville

Dans le cadre de la mise à jour du plan d’agglomération sur l’ensemble du territoire communautaire, des agents du service SEGU & TOPOGRAPHIQUE se rendront dans notre commune d’Epouville à compter du 13 juillet afin d’y recenser les numéros de rues ainsi que photographier les façades des bâtiments pour les restituer  dans une maquette 3D.

Merci de réserver  votre meilleur accueil auprès de ces agents de service

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

  MARDI 5 JUILLET 2016 A 19 H 00

  L’ordre du jour est le suivant :

–  Appel nominal.

– Désignation du secrétaire de séance.

– Procès-verbal de la séance du 10 mai 2016 – Adoption

  • Convention Ludisports.
  • Tarif – centre de loisirs.
  • Tarif – occasionnel TAP.
  • PLU – modification – zone du Mesnil.
  • Rue Aristide Briand – avenant n° 1 – SGCOO.
  • Avenant – contrat bail – dentiste.
  • CODAH – convention de mandat de maîtrise d’ouvrage – eau pluviale –                             rue Aristide Briand.
  • CODAH – arrêté de périmètre – communauté de communes.
  • Subventions exceptionnelles – récompenses sportives.
  • Vente véhicule – berlingo du service technique.
  • SAFER – cessions de parcelles.
  • Budget 2016 – décision modificative n° 2.
  • Ancien terrain de foot – dénomination de la voirie secondaire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2016

1) Ville de Montivilliers- convention de maitrise d’ouvrage

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer une convention de maitrise d’ouvrage avec la ville de Montivilliers. Cette convention permet à la commune de faire les travaux de la rue Aristide Briand situé sur la ville de Montivilliers et de se  faire rembourser ensuite.

2) avenant n° 4- marché de travaux rue Aristide Briand –lot 1

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer l’avenant n° 4 lot 1 VRD. L’incidence financière de cet avenant est 0.22 % et est due à la modification technique du passage de 6ml à 7 ml de largeur de chaussée.

3) PLU- modification

Cette délibération est reportée à un prochain conseil municipal

4) SAFER vente de parcelles

Cette délibération est reportée à un prochain conseil municipal.

5)  Subventions exceptionnelles à des associations

Trois associations organisent des manifestations exceptionnelles au cours de cette année 2016 : le comité de jumelage (30 ans), le club de basket (30 ans) et l’Ucial (patinoire à noël).pour la bonne organisation de celles-ci le conseil municipal décide d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes : jumelage : 1 000 € ; basket : 2 000€ ; ucial : 1 000 €

6) loyer – logement Jegaden

Le conseil municipal accepte que le loyer du mois de février 2016 ne soit pas réclamé en réparation du préjudice subi lors de la tempête. Il autorise aussi que même s’ils ont été relogé dans un logement plus cher, ils continuent de payer le montant de l’ancien loyer tant que les travaux ne sont pas réalisés.

7) budget 2016- décision modificative n°1

Le conseil municipal vote la décision modificative  ci-dessous :

Crédit à ouvrir : + 5 000€ chap 27 : article  2764

Crédits à réduire : – 2 500 € chap 204/article 2041582 et – 2 500 € chap 23 article 238

8a) tarifs péri scolaire – année scolaire 2016/2017

Restaurant scolaire municipal : Période complète : 3.60  € et Repas occasionnel : 4.70€

Restauration scolaire- tarifs extérieurs Stagiaire ou autre  : 6.10 €

Garderie périscolaire, garderie les mercredis et garderie du centre de loisirs :

1.20€ la ½ heure et 1.70€ pour les hors commune

Activités Pédagogique Complémentaires :

1.50 € la présence activité pour les enfants de la commune et 2.00 € la présence activité pour les enfants hors commune

Participation aux frais de scolarité : Année 2016/2017 : 560 €

Les tarifs du centre de loisirs seront votés ultérieurement après concertation entre les communes membres

8b) tarifs municipaux 2017

  • salle Raimbourg
  • 475 € le week end complet
  • 345€ le samedi de 20h à 6 h
  • 225 € le dimanche de 8h à 22h
  • Salle Gaston Grimaux
  • 230 € le samedi de 8h à 22h
  • Salles Raimbourg et Grimaux
  • Entreprises : 330 €
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 330 €
  • Concessions cimetières
    • 15 ans : 55€
    • 30 ans : 110€
    • 50 ans : 185 €
  • Columbarium
    • 15 ans : 165 €
    • 30 ans : 330 €
    • 50 ans : 550 €
    • Plaque : 260 €
  • Vacation funéraire : 25 €
  • Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 335€par mois
    • Logement rue Margueritte Muller 1er étage : 415 € par mois + charges mensuelles de 70 €
    • Logement de l’école Boulard : 685€ par mois
    • Logement de l’école maternelle : 685 € par mois
  • Pôle médical

Par délibération N° 2014-014 en date du 11 mars 2014 le conseil municipal a décidé que ces loyers seraient augmentés selon l’indice du cout de la construction. Cet indice étant quasiment nul, il est donc proposé que ces loyers ne soient pas augmentés en 2017 .Pour mémoire :

  • Docteur Chansin/Lucet : 474.47 €
  • Docteur Leborgne : 454.10 €
  • Pédicure : 583.96 €
  • Infirmières : 321.39 €
  • Psychologues : 267.00 €
  • Kinésithérapeutes : 921.20 €
  • Cabinet chirurgical : 475 €
  • Cabinet dentaire : 510 €