COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2017

1) Codah- compte administratif 2016

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2016 de la codah

2)  Codah- Commission d’évaluation de transfert de charges

Le conseil municipal se prononce favorablement aux 8 transferts de charges décidés par la commission Codah dans son rapport du 16 juin 2017.Tous ces transferts de charges vers la Codah n’ont aucune incidence financière ou autre pour la commune d’Epouville.

3) Codah- groupement de commande marché d’électricité.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la rédaction d’une nouvelle convention en acceptant de nouveaux membres.

4) Enseignement –convention avec la ville du havre

Le  conseil municipal accepte de renouveler pour 3 années scolaires la convention avec la ville du havre. Cette convention permet aux familles dont les enfants sont inscrits à Epouville par décision de l’éducation nationale de bénéficier du tarif de restauration du havre, la ville du havre payant la différence à la commune d’Epouville.

5) SDE 76 Adhésion de la ville de Neufchâtel en Bray

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de cette commune au SDE76

6) SDE76 – rue du commerce

Suite à une erreur matérielle il a été nécessaire de reprendre une délibération pour l’éclairage public rue du commerce ; cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente (délibération n°2017- 024).les termes restent inchangés.

7) Affaires funéraires- création et tarif cavurnes

Le conseil municipal afin de répondre à une demande des administrés accepte le principe de la réalisation de cavurnes et d’en fixer le montant à 300 € pour 25 ans. Toutefois il décide de se laisser un temps de réflexion supplémentaire afin de définir au mieux les modalités pratiques et technique de cette réalisation.

8) Associations Sportives- subventions exceptionnelles

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 422€ à l’ALR et 1000€ au club de basket

9) Foncier- convention tripartite

Le conseil municipal accepte l’accord-cadre entre Francelot, Icade et la mairie, accord cadre qui délimite précisément les obligations respectives chacune des parties.

10)  Foncier- Terrain rue Roger Cuvelier

Le conseil municipal accepte la vente du terrain au prix de 45 000 € soit  40 000 € net vendeur, la transaction se faisant par l’intermédiaire d’une agence immobilière.