COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DÉCEMBRE 2018

1) Département-convention tri partite

Le conseil municipal vote à l’unanimité la convention tri partite collège/département/commune qui permet au département de participer financièrement aux charges de fonctionnement du gymnase en fonction des heures d’occupation de celui- ci par les collégiens.

2) CODAH-plan partenarial de gestion de la demande de logement social

Le conseil municipal donne un avis favorable à celui- ci.

3) Communauté Urbaine- périmètre – compétence voirie

Le conseil municipal vote à l’unanimité le périmètre de la compétence obligatoire pour la création et entretien de la voirie, la signalisation et les parcs et aires de stationnement qui seront à la charge au 01 janvier 2019 de cette nouvelle communauté urbaine

4) FONCIER- régularisation parcelles vert village

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M le maire à régulariser avec certains propriétaires de la rue de la Dives des parcelles communales qui avaient été mises gratuitement à disposition  des riverains sans que les actes notariées soient réalisés.

5) BUDGET- Engagements des crédits investissement 2019

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 comme indiqué ci-après :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET 2018 DM 2018 CREDITS OUVERTS 25% DES CREDITS
 EN 2018 VOTES
CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500.00 0.00 2 500,00 625.00
CHAP 20 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 4 522.00 0.00 4 522.00 1 130.05
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 660.00 0.00 160 660.00 40 165.00
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 269 260.00 0.00 269 26.00 67 315.00
TOTAL 436.942.00 0.00 436 942.00 109.235.05

6) BUDGET – décisions modificatives

Point retiré de l’ordre du jour.

7) Règlement Local de Publicité

Le conseil municipal autorise M le Maire à prendre toutes décisions relatives à la concertation et la révision du Règlement Local de Publicité.

8) Conseil Communautaire-élection des membres 

Le conseil municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein de la  nouvelle assemblée communautaire :

Titulaire : Gilbert CONAN

Suppléante : Christine DOMAIN