COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2016

1) convention ludi sport

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer une convention avec la commune du Fontenay pour aider celle-ci à la mise en place de ce dispositif. Par ailleurs la commune reconduit ce dispositif au sein d’Epouville et Manéglise

2) tarifs centre de loisirs

Le conseil municipal vote les tarifs suivants qui ont été présentés préalablement  aux communes membres

Journée avec repas pour les communes membres :    13.70 €

Journée sans repas pour les communes membres :    10.70 €

Journée avec sortie pour les communes membres :   22 €

Garderie par demi-heure :1.20€

Journée avec repas pour les communes extérieures :    16.50 €

Journée sans repas pour les communes extérieures:     13.50 €

Journée avec sortie pour les communes extérieures :    28.60 €

Garderie pour les enfants des communes extérieures : 1.70 € par demie heure

Inscription forfaitaire et annuelle au ludi sport : 17.00 €

un mini camp à la base de loisirs de Clécy : 270.00 €

 

3) tarif occasionnel TAP ( Temps d’Activité Périscolaire)

Ce tarif est fixé par le conseil municipal à 2.80 €

4) PLU- modification zone du mesnil

Le conseil municipal avec 17 voix pour, 1 contre et 4 abstentions accepte d’autoriser les constructions d’une surface maximale de 10 000m²au lieu de 2 000m² dans la version en vigueur. Cette modification permet d’être en cohérence avec les demandes d’implantation recueilles à ce jour.

5)  SGCOO Avenant n°1

Le  conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de coordination sécurité et protection de la santé pour un montant de 5742 € hors taxe.

6) dentiste –avenant contrat de bail

Le conseil municipal sur  demande du conseil de l’ordre et afin de respecter la durée légale d’un bail professionnel, accepte un bail de 6 ans au lieu de trois initialement prévu.

7) codah- convention de maitrise d’ouvrage –rue Aristide Briand

 Les travaux de la rue Aristide Briand nécessitent de créer un nouveau réseau d’eaux pluviales.il est donc décidé de conventionner avec la codah. La commune fait les travaux et la codah les lui rembourse. Le montant de ceux-ci est de 105 885.04 €HT

8) codah-arrêté de périmètre- communauté de communes

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’émettre un avis défavorable à l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval.

9) subventions exceptionnelles –récompenses sportives

Le conseil municipal au vu des résultats très satisfaisants en tir à l’arc (championne de France) et en gymnastique sportive (médaille de bronze en équipe nationale) décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 150 € à ces deux clubs sportifs

10) vente d’un véhicule municipal

Dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la commune, le véhicule berlingo de marque Citroën immatriculé 921 TP 76 acquis le 10 juillet 2001 a été vendu. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de sortir de l’inventaire le véhicule immatriculé 921 TP 76 et d’en valider sa cession pour un montant de 500 €.

11) SAFER-Cessions de parcelles

Le conseil municipal accepte  la vente des parcelles ZB 96, ZB 77et ZB 78 à 1 € le m² à condition que les acquéreurs Messieurs  Mousset, Lebas et Gouteux prennent à leur charge les frais de notaire.il s’agit de parcelles situées au hameau de Calmesnil que la commune avait acheté à la Safer en 2005

12) Décision modificative n°2

Le conseil municipal vote la décision modificative ci -dessous

Section de fonctionnement dépenses :

Article 675 – valeur comptable des immobilisations cédées         + 12 298.82

Article 606-12 – énergie  électricité                                                            –   6 000.00

Article 606 13 – chauffage                                                                                –  6 298.82

Section d’investissement dépenses

Article 192 –         + ou – values sur cessions                                          + 11 798.82

Article 2041 1582 – subventions d’équipement versées                –  11 798.82

 

13) Ancien terrain de foot- dénomination de voirie

Après vote à bulletin secret le nom de la voirie à créer s’appellera :

« rue des oies bernache «