COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2016

1) PLU Approbation modification n°1

Par délibération en date du 05 juillet 2016, le conseil municipal a engagé une procédure de modification du PLU avec mise à disposition pour corriger l’article 2 du règlement écrit de la zone AUy afin d’autoriser les entrepôts de 10000m² au sein du parc d’activités du Mesnil (contre 2000m² maximum dans la version précédente du PLU.

Les résultats de ladite mise à disposition et les retours des personnes publiques associées n’impliquent aucune correction du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la présente modification avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme.

2) CODAH Compte administratif 2015

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2015 de la CODAH

3)TDF Bail mairie

La société TDF souhaite édifier sur la commune d’Epouville un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes. Aussi TDF propose de signer un bail avec la commune pour entériner cette location de terrain. Le conseil municipal à l’unanimité autorise. le Maire à signer le bail autorisant la location de 100 m² sur la parcelle ZA91 lieu-dit le  Petit Coupeauville pour une durée de 12 ans renouvelable