COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2019

1) TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2020 

SALLES MUNICIPALES :

  • salle Raimbourg
  • 495 € le week end complet
  • 365 € le samedi de 8h à 6h
  • 242 € le dimanche de 8h à 22h
  • Salle Gaston Grimaux
  • 242 € le samedi de 8h à 22h
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 365 €

CIMETIÈRE :

  • Concessions cimetières
    • 100 € pour 25 ans
  • Colombarium
    • 300 € pour 25 ans
    • 270 € – plaque
  • Cavurnes
  • 100 € pour 25 ans
  • Vacation funéraire : 25 €

LOYERS :

  • Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 400 € par mois (depuis le 01/042019)
    • Logement rue Marguerite Muller 1er étage : 435 € par mois

+ charges mensuelles de 80 €

  • Logement de l’école Boulard : 690 € par mois
  • Logement de l’école Maternelle : 690 € par mois
  • Pôle médical

Il est donc proposé que ces loyers soient augmentés en 2020 de 1.1 %  pour le loyer ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :

  • Docteur Chansin/Lucet : 338.05 €
  • Docteur Tellier : 322.56 €
  • Pédicure : 421.25 €
  • Infirmières : 221.60 €
  • Psychologues : 224.92 €
  • Kinésithérapeutes : 1 363.84 €
  • Cabinet chirurgical : 464.60 €
  • Cabinet dentaire : 464.60 €

A ce montant du loyer devra être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

2) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2019 

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 200 € au collège Georges pour la participation des collégiens à la manifestation du chant choral en juin 2019 au Havre.

3) FONCIER -RUE DU COMMERCE ET PARKINGS COMMUNAUX /RÉGULARISATION

Le conseil municipal décide de classer la rue du commerce et tous les parkings communaux dans le domaine public communal. M le maire rappelle que l’entretien des voiries communales et des parkings est dorénavant de la compétence de la nouvelle communauté «  Le Havre Seine Métropole ».

4) C.U. BUDGET 2019– COMMUNICATION

Le conseil municipal prend acte de la communication du budget 2019 de la communauté urbaine « Le havre Seine Métropole ».

5) BUDGET 2019- INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR 

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de verser une subvention annuelle au receveur municipal afin d’obtenir ses conseils en matière budgétaire, économique, financière ou comptable.