COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

1) COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2017

Le compte administratif fait apparaitre un solde positif de 608 172.62 € d’excédent en section de fonctionnement et un excédent  d’investissement de 298 369 €.

De plus, le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil municipal approuve ces comptes.

2) AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé  de 608 172.62  € et un excédent d’investissement  de clôture de 298 369 € le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2016 comme indiqué ci-après :

  • Recettes d’investissement : 200 000 €
  • Recettes de fonctionnement : 408 172. 62 €

3) BUDGET 2017

Le conseil municipal a voté le budget et les taux d’imposition comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 2 051 419.62 €
  • Recettes de fonctionnement 2 051 419.62 €
  • Dépenses d’investissement     769 320 €  (dont 82 320.00 de RAR)
  • Recettes d’investissement        769 320 €

Par ailleurs, le conseil municipal décide  de ne pas  modifier  les taux d’imposition, à savoir pour    2018:Taxe d’habitation  (12%), Taxe sur le foncier bâti (24%) et Taxe sur le foncier non bâti (48%).

Une note de présentation du budget est disponible sur le site internet de la commune . (voir onglet vie économique)

4) DETR- demandes de subventions

Le conseil municipal valide les demandes de subvention auprès de l’état pour les travaux suivants : columbarium, ralentisseur rue du gray et aménagement des services techniques.

5) département- demande de subvention

Le conseil municipal vote la demande de subvention qui peut être faite au département pour les travaux de sécurité pour l’entrée des services techniques

6) RESTAURATION SCOLAIRE- convention

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention avec le CCAS de Gonfreville pour le paiement des frais de restauration scolaire pour les enfants de Gonfreville qui sont scolarisés par obligation à Epouville ;

7) CULTURE- sortie à thème

Le conseil municipal vote la participation suivante pour le diner spectacle du 16 juin 2017

Epouvillais : 55 € et hors commune 68 €