COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

1) TARIFS PÉRI-SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

Restaurant scolaire municipal :

  • Période complète : 3.75 €
  • Repas occasionnel : 5.00 €

Restauration scolaire- tarifs extérieurs :

  • Stagiaire ou autre: 6.30 €

Garderie périscolaire :

  • 1.35 € la ½ heure
  • 1.90 € la ½ heure pour les hors commune

Participation aux frais de scolarité :

  • Année 2018/2019 : 580 €

Ludisport :

  • Année 2018/2019 : 18 €

Mini camp séjour adolescent centre de loisirs été 2018 :

  • 300 € ou 320 € selon le séjour

 

2) TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2019

 

SALLES MUNICIPALES :

  • salle Raimbourg
  • 490 € le week end complet
  • 360 € le samedi de 8h à 6h
  • 240 € le dimanche de 8h à 22h
  • Salle Gaston Grimaux
  • 240 € le samedi de 8h à 22h
  • Salles Raimbourg et Grimaux
  • Entreprises : 350 €
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 350 €

CIMETIERE :

  • Concessions cimetières
    • 100 € pour 25 ans
  • Colombarium
    • 300 € pour 25 ans
    • 260 € – plaque
  • Cavurnes
  • 100 € pour 25 ans
  • Vacation funéraire : 25 €
  • LOYERS :Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 360 € par mois
    • Logement rue Marguerite Muller 1er étage : 430 € par mois
  • + charges mensuelles de 80 €
    • Logement de l’école Boulard : 685 € par mois
    • Logement de l’école Maternelle : 685 € par mois

     

    • Pôle médical

    Il est donc proposé que ces loyers soient augmentés en 2019 de 1 % ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :

    • Docteur Chansin/Lucet : 334.37 €
    • Docteur Tellier : 319.05 €
    • Pédicure : 416.67 €
    • Infirmières : 219.19 €
    • Psychologues : 221.98 €
    • Kinésithérapeutes : 1 363.40 €
    • Cabinet chirurgical : 459.55 €
    • Cabinet dentaire : 459.55 €

    A ce montant du loyer devra être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

    3) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2018 

    Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 126 € à l’association PAR-TAGE, école horticole de Fauville en Caux puisque 1 jeune épouvillais est inscrit dans cet établissement.

    4) FUSION CODAH / CAUX ESTUAIRE CRIQUETOT

    Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable par 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 abstentions sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion  entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire.

    5) BUDGET 2018 – DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 ET N° 2

    Le conseil municipal vote :

    Décision modificative n° 1

    RAR art 2315 :   – 10 154.59 €          budget 2018 art 2315 :     + 10 154.59 €

    RAR art 2318 :   – 54 065.00 €          budget 2018 art 2318 :     + 54 065.00 €

    Décision modificative n° 2

    657362            CCAS                                                                        + 34 000 €

    022                  Dépenses imprévues de fonctionnement          – 34 000 €