COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018

1) Codah- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES – MARCHES SUBSEQUENTS N°2 – AUTORISATION – SIGNATURE

Les premiers marchés subséquents arrivant à échéance le 31 décembre 2017 ont donc été relancés par la Codah. La commission d’appel d’offres réunie le 30 novembre 2017, a décidé d’attribuer les marchés subséquents n° 2 aux opérateurs ci-dessous ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés au cahier des clauses administratives particulières;

Marché subséquent n°2.1   DIRECT ENERGIE

Marché subséquent n°2.2   ENGIE

Marché subséquent n°2.3   ENGIE

2) Codah-budget 2018

Le conseil municipal prend acte de la communication du budget primitif 2018 de la CODAH.

3) FONCIER – Vente de parcelles

Par délibération n°217-018 le conseil municipal lors de sa séance en date du 05 juillet 2017 a donné son accord de principe à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée B 1559  aux commerçants qui en font la demande .le conseil municipal à l’unanimité propose de vendre au prix de 70 le m² précise que tous les frais annexes seront à la charge des acquéreurs (bornage, réseaux, etc…) autorise monsieur le maire à signer tous les actes  à intervenir ainsi que toute pièce afférente et désigne maître Gillot, notaire au havre- 109 boulevard de Strasbourg pour la rédaction de l’acte

4)  Enseignement -rentrée scolaire 2018- organisation des rythmes scolaires

 Le conseil municipal émet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018.

5) RESSOURCE HUMAINES – nouveau régime indemnitaire

Le conseil municipal vote à l’unanimité le nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale qui prendra effet, sans aucune perte de salaire, au 01 mars 2018.

6) RESSOURCES HUMAINES – médailles du travail

Le  conseil municipal à  l’unanimité décide d’augmenter la prime municipale accordée aux agents lorsqu’ils reçoivent la médaille d’honneur régionale, départementale et communale du mérite, le montant n’ayant pas été réévaluée depuis 2004.