COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2020

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le conseil municipal à l’unanimité vote le compte administratif 2019 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 652 345.02 € et dans la section investissement un déficit de 113 114.35€.

2) COMPTE DE GESTION 2019  

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion de la trésorerie qui est identique au compte administratif de la commune.

3) AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de l’année 2019 de la façon suivante : au 002 (section de fonctionnement) 652 345.01€ et au 001 (section d’investissement) 62 352.35 €.

4) TAUX IMPOSITION

Le conseil municipal n’augmente pas les taux d’imposition ; pour 2020 ce sera 12% pour la taxe d’habitation, 24% pour la taxe foncière bâti et 48% pour la taxe foncière non bâti. 

5) BUDGET 2020

Le conseil municipal à l’unanimité vote le budget

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :  3 193 281.44 €

Recettes :  3 193 281.44 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses  : 660 894.58 €

Recettes   : 660 894.58 €

6) COMMUNAUTÉ URBAINE-BUDGET 2020

Le conseil municipal prend acte de la communication par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du budget 2020 de la communauté et de ses budgets annexes.