COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2021

1/ COMMUNAUTÉ URBAINE – ACHATS MASQUES DE PROTECTION COVID 19 – FINANCEMENT – CONVENTION – SIGNATURE – AUTORISATION

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat et de verser sa contribution financière d’un montant de 2 478,83 € à la Communauté Urbaine dans le cadre du financement du F.S.E (Fonds Social Européen).

2/ BIBLIOTHEQUE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de modifier certains articles du règlement intérieur de la bibliothèque Maurice LEBLANC qui a été établi en février 2002.

3/ CRÉATION D’UN POSTE DE CATÉGORIE B – SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie B pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps complet, à compter du 1er mars 2021.

4/ ÉLECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ – INSTALLATION DE RUCHES COMMUNALES

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Franck LESUEUR, Conseiller Municipal, chargé de l’installation de ruches communales, à compter du 1er mars 2021, pour une durée de 6 mois.

5/ RÉGIE DE RECETTES – ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DE DROITS DE PLACE

Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de demander un droit de place pour l’occupation du domaine public par les commerçants ambulants.

Afin de pouvoir encaisser ces redevances, le Conseil Municipal propose d’inclure dans la régie les encaissements des droits de place. 

6/ TARIFS MUNICIPAUX – LOCATION DE VAISSELLE AUX PARTICULIERS

Madame le Maire informe qu’une location de vaisselle pourra être mise à la disposition des administrés, des associations et des entreprises ayant loués les salles communales.

Le tarif de ce kit est fixé à 1.30 € par personne.

Ce kit pour une personne comprendra :

  • 2 grandes assiettes
  • 1 assiette à dessert
  • 3 couverts (fourchette, couteau, petite cuillère)
  • 2 verres ballon
  • 1 flûte
  • 1 tasse et sous-tasse

7/ FINANCES – BUDGET 2021 – ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 comme indiqué ci-après :

 

INTITULÉ BUDGET 2020 25 %
CHAP 20 / Immob Incorporelles     8 620.00 €    2 155.00 €
CHAP 204 / Subventions Equipement     4 728.00 €     1 182.00 €
CHAP 21 / Immob Corporelles 235 584.20 €   58 896.05 €
CHAP 23 / Immob en cours 175 300.00 €   43 825.00 €
TOTAL 424 232.20 € 106 058.05 €

8/ MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE – INSTAURATION DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le conseil municipal à l’unanimité décide de mettre en place le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), il pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois suivants (administratif, technique, médico-sociale, culturel et animation) dans la limite des plafonds règlementaires.

9/ MISE EN PLACE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LÉGALITÉ

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le contrat d’adhésion aux services du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture. 

10/ VIDEOPROTECTION – CHOIX DU PRESTATION

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la réalisation des travaux relatifs à l’installation d’un système de vidéoprotection par l’entreprise MASSELIN NEOTIXYS, sur la base d’un coût prévisionnel de 36 043.89 € HT. 

11/ CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE – CCAS GONFREVILLE L’ORCHER

Afin de favoriser l’accueil des enfants en unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS), il est nécessaire de signer une convention afin de préciser les modalités de paiement des frais de restauration scolaire pour les enfants de la ville de Gonfreville l’Orcher qui doivent par décision de l’Inspection Académique fréquenter la classe d’ULIS à Epouville.

Cette convention couvrira les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.