COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019

1) Affaires générales- autorisation de stationnement redevance

Le conseil municipal à l’unanimité décide de créer une place de stationnement et d’en fixer la redevance à 5€ par mois.

2) Vente du terrain de la RPA à Séminor

Le conseil municipal à l’unanimité demande le report de cette délibération lors de la prochaine séance afin de se donner le temps de réflexion et d’analyse suffisants.

3) Contrat photocopieur

Le conseil municipal décide de changer tous les photocopieurs de la commune.

4) Finances- remboursement anticipé d’un prêt

Le conseil municipal est favorable au remboursement anticipé. 

5) Admissions en non-valeur

Le conseil municipal accepte d’admettre en non-valeur la somme de 165. 15 € en non-valeur pour des dettes de loyer de 2015.Il est à préciser que sur l’année 2015, c’est la seule non-valeur.

6 a)Amortissement

le conseil municipal vote l’amortissement du compte 2041482 en une seule fois et celui du compte 2041412 (ancien prêt sivom) pour les cinq annuités restantes.

6b) décision modificative

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°3 ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022/dépenses imprévues :  – 70 076.98

012/article 6413:   + 3000

014/article 739211: + 30 000.00

042/article 6811 :  + 37 076.98

SECTION D’INVESTISSEMENT

28041412:  + 4 548.89

28041482:  + 32 528.09

2135:  + 29 476.98

2188:  + 3  800.00

2313 : + 3 800.00