COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2017

1a) tarifs péri scolaire – année scolaire 2017/2018

Restaurant scolaire municipal : Période complète : 3.70  € et Repas occasionnel : 4.80€

Restauration scolaire- tarifs extérieurs Stagiaire ou autre: 6.20 €

Garderie périscolaire, garderie les mercredis et garderie du centre de loisirs : 1.30€ la ½ heure et 1.80€ pour les hors commune

Activités Pédagogique Complémentaires : 1.60 € la présence activité pour les enfants de la commune et 2.20 € la présence activité pour les enfants hors commune et 3.00 € pour la présence occasionnelle

Participation aux frais de scolarité : Année 2017/2018: 570 €

Les tarifs du centre de loisirs seront votés ultérieurement après concertation entre les communes membres sauf mini camp (290 € et ludi sport ( 18 €)

1b) tarifs municipaux 2018

  • salle Raimbourg
  • 485 € le week end complet
  • 355€ le samedi de 20h à 6 h

235 € le dimanche de 8h à 22h

  • Salle Gaston Grimaux
  • 240 € le samedi de 8h à 22h
  • Salles Raimbourg et Grimaux
  • Entreprises : 350 €
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 310 €
  • Concessions cimetières
    • 15 ans : 55€
    • 30 ans : 110€
    • 50 ans : 185 €
  • Columbarium
    • 15 ans : 165 €
    • 30 ans : 330 €
    • 50 ans : 550 €
    • Plaque : 260 €
  • Vacation funéraire : 25 €
  • Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 355€par mois
    • Logement rue Margueritte Muller 1er étage : 420€ par mois + charges mensuelles de 80 €
    • Logement de l’école Boulard : 685€ par mois
    • Logement de l’école maternelle : 685 € par mois
  • Pôle médical
    • Les loyers sont augmentés de 1%ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :
      • Docteur Chansin/Lucet : 331.06 €
      • Docteur Tellier : 315.98 €
      • Pédicure : 412.54 €
      • Infirmières : 217.02 €
      • Psychologues : 219.78 €
      • Kinésithérapeutes : 1 349.90 €
      • Cabinet chirurgical : 455 €
      • Cabinet dentaire : 455 €

      A ce montant des loyers devront être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

      2)  Opposition nouvelles modalités CNI

      Le conseil municipal s’oppose au dessaisissement de ce service de proximité qui fragilise l’institution communale et contredit certains enjeux de sécurité et demande au Gouvernement de bien vouloir revenir sur cette réforme en l’état.

      3) marché Bovary- avenant n°1

      le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 au marché de conducteur d’opération pour l’aménagement des rues Aristide Briand et de Coupeauville ( soit une moins-value de 32 691.40 € ) et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

      4) SDE 76- DEMANDE D’ADHÉSION AU SDE76 DES TREIZE COMMUNES DE L’ANCIENNE CCYP  (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

      Le  conseil municipal accepte l’adhésion des treize communes au SDE76 de la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP qui a été dissoute au 01 janvier 2017.

      5) SDE 76 DEMANDE DE RETRAIT DES QUARANTE-ET-UNE COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

      le conseil municipal accepte le retrait des quarante-et-une communes du SDE76.

      6) Département-convention tri partite

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité  la convention financière 2014-2016 qui lie la commune le département et le collège et autorise monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants financiers s’y afférents.

      Cette convention permet au collège Georges Brassens d’utiliser dans le cadre de ses activités sportives le gymnase municipal jacques Anquetil selon un planning établi tous les ans et ce pendant les heures scolaires.

      7) Département- Boisement compensateur

      le conseil municipal annule la délibération 2016-009 et à l’unanimité décide que la parcelle ZA98 soit boisée par le département ; seront plantées des espèces locales en godets anti chignons ; que les services du département en assurent l’entretien pendant la première année. Le conseil autorise monsieur le Maire à signer tout acte y afférent et intègre cette parcelle ZA98 dans le domaine privée de la commune

      8) CODAH-« les grandes voiles du havre »- participation d’Epouville

      Le conseil municipal suite à la manifestation organisée par la Codah dans le cadre de l’anniversaire des 500 ans du havre, manifestation « les grandes voiles du havre. ». Deux jeunes (18-25 ans) de la commune d’Epouville passent une semaine d’aventure maritime de la mer du nord à la manche et de de payer la somme de 736 € sur présentation d’une facture que transmettra le « GIP le Havre 2017 ».

      9) Subventions complémentaires 2017

      Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 504 € au BTP CFA Baie de Seine puisque 4 jeunes épouvillais sont inscrits dans cet établissement.

      10)  Manifestation culturelle-sortie à thème du 10 juin 2017

      Le conseil municipal adopte la participation financière de 15 € pour les épouvillais et de 20 € pour les hors commune pour les personnes qui s’inscrivent à la sortie intitulé »bus surprise » qui aura lieu le 10 juin 2017.

      11)  Budget 2017- Décision modificative n° 1

      Le conseil municipal vote la décision modificative  ci-dessous :

      Crédit à ouvrir : + 3 230 €  chap 45 : article  4558

      Crédits à réduire : – 3 230 € chap 16/article 1641