COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

1) CODAH-commission d’évaluation de transfert des charges

Le conseil municipal valide les rapports de la commission d’évaluation des transferts de charges de la codah réunie le 23 juin. Ces validations portent sur les transferts de charges relatifs aux services communs, au tunnel Jenner et à la fermeture de l’antenne de l’office de tourisme de l’agglomération havraise de la Forge à Harfleur.

2) SDE76 –retrait de la métropole Rouen Normandie

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait de Rouen métropole du SDE76 et ce à compter du 01 janvier 2017.ce retrait n’a aucune incidence financière pour les communes membres

3) terrain communal-rue Roger Cuvelier

Le conseil municipal vote à l’unanimité la vente de la parcelle B 1740

4) budget-décisions modificatives 3 et 4

Le conseil municipal vote les décisions modificatives ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE N° 3 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédits à ouvrir chap 014

Crédits à réduire chap 011

Article 73925 FPIC + 8 000.00 € Article 6475  médecine du travail -          2 000.00 €
Article 61551 matériel roulant -          6 000.00 €
TOTAL + 8 000.00 € TOTAL -          8 000.00 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

2315 -          127 062.05
458-1 + 127 062.05
024 -          127 062.05
458-2 + 127 062.05
TOTAL

0.00 €

0.00 €

5)  travaux rue Aristide Briand –avenant n°5 et 6

Le  conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 du marché de travaux lot1 VRD pour un montant HT de 150 097.88 € ainsi que l’avenant n°6 pour un montant HT de 17 578.47 €. Ce sont les derniers avenants pour le marché de travaux lot 1

6) personnel-emploi d’avenir

Le conseil municipal autorise la signature d’un contrat aidé pour une durée de un an renouvelable 2 fois.il s’agit d’un emploi pour les espaces verts

7) adjoint sans délégation- huit clos

Le conseil municipal vote à bulletin secret le maintien ou non du quatrième adjoint sans délégation. 8 Voix pour, 10 voix contre et 4 blancs .Le quatrième adjoint n’est donc pas maintenu en tant qu’adjoint sans délégation .Il reste conseiller municipal.