COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2019

1) Communauté Urbaine-Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Le conseil municipal à l’unanimité accepte tous les transferts de charges des communes vers la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

2) Vente d’une partie de la friche Evers  

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de vendre une partie de la friche EVERS à JUMP Immobilier pour la construction de logements et de commerces avec des réserves.

3) foncier-parcelle cadastrée A586

Le conseil municipal décide d’acheter à l’euro symbolique une bande de la parcelle cadastrée A 586 afin d’y réaliser un trottoir.

4) SDE76-révision des statuts

Le conseil municipal adopte la modification des statuts SDE et son règlement intérieur, ceux-ci étant applicables au 01 janvier 2020. 

5) Budget- Décision Modificative n°4

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°4 ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022/dépenses imprévues = – 25 000.00

011/article 60623 = + 5 000.00

011/article 6068 = +2 000.00

011/article 615231  =  + 8 000.00

012/article 6411 =   + 10 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

21534 = – 82 280.00

28041482 = + 2 280.00

2318 = + 80 000.00

6 Indemnité du Maire et des Adjoints

Le conseil municipal vote les indemnités du maire et des adjoints selon l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale au taux de 43 % pour le maire et de 16.5 % pour les adjoints