COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2017

1) convention ludi sport

Le conseil municipal autorise la signature de la convention ludi sport pour l’année scolaire 2017-2018. Cette convention permet de promouvoir la pratique sportive auprès des enfants.

2) tarifs centre de loisirs

Le conseil municipal vote les tarifs suivants qui ont été présentés préalablement  aux communes membres

Journée avec repas pour les communes membres :    13.80 €

Journée sans repas pour les communes membres :    10.80 €

Journée avec sortie pour les communes membres :   22,10 €

Garderie par demi-heure :1.20€

Journée avec repas pour les communes extérieures :    16.60 €

Journée sans repas pour les communes extérieures:     13.60 €

Journée avec sortie pour les communes extérieures :    28.70 €

Garderie pour les enfants des communes extérieures : 1.80 € par demie heure

3) SDE 76- Convention éclairage public- rue du commerce

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le projet du SDE 76  pour réparer l’éclairage public de la rue du commerce. Le montant prévisionnel s’élève à 5 291. 29€ TTC et la commune participera à hauteur de  2 342.89 € TTC.

4) CODAH- élection de nouveaux conseillers communautaires

Suite à l’élection d’un nouveau conseil municipal d’une commune membre de la CODAH, il convient de procéder à une nouvelle élection des conseillers communautaires et ce afin de tenir compte de la nouvelle représentation de la commune au sein du conseil communautaire ( un seul conseiller au lieu de deux) .Sont  donc élus Gilbert Conan titulaire avec sa suppléante Christine Domain.

5) CODAH-occupation temporaire du domaine public – convention

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public rue du chemin de fer gare LER- Epouville qui a pour objet de mettre à la disposition de la Codah une emprise de terrain de 25 m² environ pour y installer deux emplacements de parking équipés d’une borne électrique de rechargement dénommée « station ».

6) foncier- Vente du terrain rue Roger Cuvelier

Le conseil municipal après discussion propose le terrain  communal sis Roger Cuvelier, parcelle cadastrée B 1740 à la vente au prix de 60 000 € et désigne maitre Gillot, notaire au havre- 109 boulevard de Strasbourg pour la rédaction de l’acte.

Pour en faciliter la vente il sera proposé dans les agences immobilières et ou constructeur de maison.

7) FONCIER- terrain parcelle B 1559

Après discussion entre les membres présents le conseil municipal donne son accord de principe à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée B 1559 (proximité du site evers) aux commerçants qui en font la demande sous réserve de :

  • Demander aux professionnels de l’immobilier le prix moyen au m²
  • Demander les devis pour les réseaux eau assainissement électricité ; le cout de ces devis sera à rajouter au cout du terrain pour la boulangerie
  • Imputer tous les frais annexes à la charge des acquéreurs (bornage, réseaux…)

8) DETR- Subvention tir à l’Arc

Le  conseil municipal autorise M le Maire à demander une subvention pour les travaux de création du terrain de tir à l’arc sur le complexe sportif j Bost.

9) Ressources Humaines- modification du temps de travail d’un agent

le conseil municipal accepte l’augmentation du temps de travail d’un adjoint d’animation territorial 2eme classe  de 24.50h à 35 h hebdomadaires à compter du 01 septembre 2017  suite au départ d’un agent.