NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

SOMMAIRE :

  1. Le cadre général du budget
  2. La section de fonctionnement
  3. a) Généralités
  4. b) Les principales dépenses et recettes de la section
  5. c) La fiscalité
  6. d) Les dotations de l’Etat et autres recettes
  7. e) Les subventions attribuées

III. La section d’investissement

  1. a) Généralités
  2. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
  3. c) Les principales actions de l’année 2019
  4. e) Les subventions d’investissements prévues
  5. La dette
  1. Le cadre général du budget.

L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune d’Epouville, elle est également disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2019 a été voté le 26 mars 2019 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Directrice Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

–  de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

–  de contenir la dette en ne recourant pas cette année à l’emprunt ;

–  de mobiliser des subventions auprès du Conseil départemental, de la Région et de l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune.  De l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

Le budget primitif 2019 s’équilibre :

– à 2 975 551,16 euros en section de fonctionnement ;

– à 660  020,47 euros en section d’investissement.

  1. La section de fonctionnement.
  2. a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la commune d’Epouville :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, animations culturelles,  location de salle, loyers des médicaux et para médicaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Le montant prévisionnel des recettes de fonctionnement pour l’année 2019 s’élève à 2 975 551.16 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 48% des dépenses de fonctionnement de la commune. La commune emploie 33 agents titulaires, 5 agents contractuels « école », 17 agents contractuels «  animation (pour le centre de loisirs intercommunal) ,2 agents en emploi aidé.

Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 s’établit à 2 975 551.16 euros.

Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé ces dernières années, en particulier depuis 2014 du fait notamment de la baisse constante des dotations de l’Etat notamment la Dotation Globale de Fonctionnement appelé plus communément DGF.

On constate aussi pour la commune une forte augmentation du chapitre 014. Cette augmentation est consécutive à la création de la nouvelle communauté (Le Havre Seine Métropole) qui est composée de 54 communes et dont les compétences sont plus élargies que l’ancienne communauté (Codah).

Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

– Les impôts locaux ;

– Les dotations versées par l’Etat ;

– Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).

  2017 (CA) 2018 (CA) 2019 (BP)
Impôts locaux (Chapitre 73) 1 562 622.31 1 404 602.37 1 234 424,00
Dotations (Chapitre 74) 797 001.27 839 742.08 629 604.00
Produits des services (Chapitre 70) 134 852.78 198 471.99 173 400.00

 

  1. b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
DEPENSES REELLES RECETTES
011 charges à caractère général 925 612.16 70 produits des services 173 400.00
012 charges de personnel et frais assimilés 1 463 466.00 73 impôts et taxes 1 234 424,00
014 attribution Cu +péréquation 170 00.00 74 dotations et subventions 629 604,00
65 autres charges de gestion courante 137 783.00 75 autres produits 312 000,00
66 charges financières 45 500.00  77 Produits exceptionnels           4 798,00
67 charges exceptionnelles 500,00 013 atténuation de charges 17 025,00
68 dotations provisions semi budgétaires 002 excédent de fonctionnement reporté 604 300.16
022 dépenses imprévues 222 000,00
OPERATION D’ORDRE
42 amortissements 10 690,00
TOTAL 2 975 551.16   TOTAL 2 975 551,16

 c) La fiscalité :

 Concernant la fiscalité en 2019, les taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncières sur le bâti et non bâti restent au même taux qu’en 2018, à savoir

Taxe d’habitation : 12%

Taxe sur le foncier bâti : 24%

Taxe sur le foncier non bâti : 48%

  1. d) les dotations de l’Etat et autres ressources.

Les dotations attendues de l’Etat, du Département et des communes (pour notamment le centre de loisirs intercommunal) s’élèveront à 629 604,00 euros.

  1. e) Les subventions attribuées.

Le Conseil municipal a voté une somme de 28 000,00 euros au titre des subventions communales (Article 6574) réparti comme suit:

VIE SCOLAIRE : 5 908 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES : 7 235 €  auquel se rajoutent 1 000 € en subventions exceptionnelle selon les résultats sportifs

AUTRES ASSOCIATIONS : 9 338 €

SUBVENTIONS IMPREVUES : 5 519 €

TOTAL : 28 000,00 €

Le solde des subventions imprévues permettra de pouvoir attribuer des subventions en cours d’année en cas de besoin en prenant bien évidemment la délibération correspondante.

III. La section d’investissement.

  1. a) Généralités :

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles suite aux biens communaux vendus, et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

  1. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
16/10303  remboursement d’emprunts 222 850,00 10 FCTVA TLE…. 54 000,00
20 logiciels 5 435.82 16 emprunt 0,00
204  capital emprunt SIVOM + SDE 4 522,00 024 cession d’immobilisations 163 540,00
21 immobilisations corporelles 81 931.06 13 subventions attendues 4 296,80
10226 tam           655,72 autres immobilisations financières
23 travaux de bâtiments et de voirie 185 964.11 OPERATIONS D’ORDRE
2764 OP sous mandat/codah 6 000,00 001 excédent investissement reporté 175 466,70
001 déficit d’investissement reporté 0,00 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 113 365,21
20  dépenses imprévues 14 000, 40 amortissement 10 690,00
       

21534-041                                                                        144 661,76       opérations d’ordre                                              144 661,76

 

TOTAL                                     666 020,47           TOTAL                       666 020,47

La section d’investissement 2019 est impacté d’opérations d’ordre donc neutres pour la commune pour une montant de 144 661,47 € et ce afin d’intégrer dans le patrimoine des travaux d’électrification entre autres ; cette dépense n’impacte en aucun cas les finances de la commune car elle est en dépense et en recettes.

  1. c) Les principales actions de l’année 2019 sont les suivantes :

– isolation salle Grimaux ;

-chaudière du centre d’animation ;

– Fenêtres de la maison jegaden ;

– jeux pour le jardin public ;

– Travaux d’accessibilité pour accéder au cimetière ;

-Travaux dans les écoles ;

A tous ces travaux se rajouteront des travaux de réfection de voirie et de trottoirs qui seront pris en charge par la nouvelle communauté de commune Le Havre Seine Métropole dont c’est la compétence.

  1. e) Les subventions d’investissements prévues :

– 4 296.00 € pour les  travaux par le département au titre de la DETR.

  1. La dette.

Pour le budget principal, la dette à l’origine des emprunts en cours est de 1 950 31,81 euros. Le remboursement en capital pour l’année 2019 s’élève à 222 849,91 euros.