NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

SOMMAIRE :

  1. Le cadre général du budget
  2. La section de fonctionnement
  3. a) Généralités
  4. b) Les principales dépenses et recettes de la section
  5. c) La fiscalité
  6. d) Les dotations de l’Etat et autres recettes
  7. e) Les subventions attribuées

III. La section d’investissement

  1. a) Généralités
  2. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
  3. c) Les principales actions de l’année 2018
  1. La dette
  1. Le cadre général du budget.

L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune d’Epouville, elle est également disponible sur le site internet de la ville.

Le compte administratif 2018 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune entre le 01 janvier et le 31 décembre 2018.

Le compte administratif a été voté le 26 mars 2019 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Directrice Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

  1. La section de fonctionnement.
  2. a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la commune d’Epouville : 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, animations culturelles,  location de salle, loyers des médicaux et para médicaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2018 s’élèvent à 3 267 514 ,16 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 55% des dépenses de fonctionnement de la commune. La commune emploie 33 agents titulaires, 5 agents contractuels « école », 20 agents contractuels «  animation (pour le centre de loisirs intercommunal et les TAP  jusque début juillet 2018),2 agents en emploi aidé.

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2018 représentent 2 549 888.84 euros.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’auto financement c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Pour l’année 20018, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 717 665,37 €.

Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé ces dernières années.

Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

– Les impôts locaux ;

– Les dotations versées par l’Etat ;

– Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).

 

  2017 (CA) 2018 (CA)
Impôts locaux (Chapitre 73) 1 562 622.31 1 404 602.37
Dotations (Chapitre 74) 797 001.27 839 742.08
Produits des services (Chapitre 70) 134 852.78 198 471.99

 La diminution sur le chapitre 73 s’explique par la suppression pour une partie des contribuables de la taxe d’habitation.

  1. b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
DEPENSES REELLES RECETTES
011 charges à caractère général 820 971.54 70 produits des services 198 471.99
012 charges de personnel et frais assimilés 1 389 618.26 73 impôts et taxes 1 404 602.37
014 attribution Codah + péréquation 68 881.48 74 dotations et subventions 839 742.08
65 autres charges de gestion courante 197 429.96 75 autres produits 322 408.33
66 charges financières 31 469.05 77 produits exep cessions biens 49 600.00
67 charges exceptionnelles 230.40 013 atténuation de charges 44 516.82
68 dotations provisions semi budgétaires 42 op transfert/cessions biens
022 dépenses imprévues 3 267 514.21
OPERATION D’ORDRE
042 opération d’ordre entre section 002 excédent de fonctionnement reporté 408 172.62
42 amortissements + cessions de biens        41 248.15 (année 2016)
TOTAL 2 549 848.84   TOTAL 3 267 514.21

  1. c) La fiscalité :

Concernant la fiscalité en 2018, les taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncières sur le bâti et non bâti restent au même taux qu’en 2017, à savoir

Taxe d’habitation : 12%

Taxe sur le foncier bâti : 24%

Taxe sur le foncier non bâti : 48%

  1. d) les dotations de l’Etat et autres ressources.

Les dotations de l’Etat, du Département et des communes (pour notamment le centre de loisirs intercommunal) s’élèvent à 939 742.08. Euros.

  1. e) Les subventions attribuées.

Le Conseil municipal a voté une somme de 28 000,00 euros au titre des subventions communales (Article 6574)  réparti comme suit:

VIE SCOLAIRE : 6 686 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES : 7 125 €

AUTRES ASSOCIATIONS : 8 650 €

SUBVENTIONS IMPREVUES : 5 5339 €

Au cours de l’année 2018, il n’y a pas eu besoin d’utiliser tout ou partie de la somme réservée pour les subventions imprévues.

III. La section d’investissement.

  1. a) Généralités :

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles suite aux ventes de biens communaux, et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

DEPENSES RECETTES
          10 dotation fonds divers 0.00 10 FCTVA TLE…. 294 476.03
         16 emprunts 210 927.23 13 subventions reçues 28 094.66
         19 différence sur réalisations d’immob 0.00 19 différence sur réalisations d’immob
        20 logiciels 2442.20 21 immobilisations corporelles
         204 capital emprunt SIVOM sub versées 0.00 23 immobilisations en cours
       21 immobilisations corporelles 80 745.84 27 autres immobilisations financières 2 500,00
       27 autres immo financières 28 amortissement immo + recettes ordres 41 248.15
       23 travaux de bâtiments et de voirie 195 105.87
       45 OP sous mandat/codah
       001 déficit d’investissement reporté Excédent investissement reporté 298 369.00
TOTAL 489 221.14 TOTAL 664 687.84
         

Le résultat d’investissement pour l’année 2018 fait apparaître lui aussi un excédent de 175 466,70 €.

  1. c) Les principales actions de l’année 2018 ont été les suivantes :

– ravalement du cabinet dentaire ;

– plantations d’arbres ;

– signalétique dans la commune ;

– achat de chaises pour la salle Grimaux;

– quelques travaux de voirie.

  1. La dette.

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune

représente 222 850 € .