NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

SOMMAIRE :

I.Le cadre général du budget

II. section de fonctionnement

  1. a) Généralités
  2. b) Les principales dépenses et recettes de la section
  3. c) La fiscalité
  4. d) Les dotations de l’Etat et autres recettes
  5. e) Les subventions attribuées

III. La section d’investissement

  1. a) Généralités
  2. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
  3. c) Les principales actions de l’année 2019.
  4. IV La dette
    1. Le cadre général du budget.

    L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

    La présente note répond à cette obligation pour la commune d’Epouville, elle est également disponible sur le site internet de la ville.

    Le compte administratif 2019 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune entre le 01 janvier et le 31 décembre 2019.

    Le compte administratif a été voté le 11 février 2020 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Directrice Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

    1. La section de fonctionnement.
    2. a) Généralités :

    Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

    La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

    Pour la commune d’Epouville : 

    Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, animations culturelles, location de salle, loyers des médicaux et para médicaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

    Les recettes de fonctionnement pour l’année 2019 s’élèvent à 3 424 449 ,63 euros.

    Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 représentent 2 772 104,62 euros.

    Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 55% des dépenses de fonctionnement de la commune. La commune emploie 33 agents titulaires, 5 agents contractuels « école », 20 agents contractuels « animation (pour le centre de loisirs intercommunal et les TAP jusque début juillet 2018),2 agents en emploi aidé.

    Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’auto financement c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

    Pour l’année 2019, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 652 342,01€.

    Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé ces dernières années.

    Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

    – Les impôts locaux ;

    – Les dotations versées par l’Etat ;

    – Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).

      2018 (CA) 2019 (CA)
    Impôts locaux (Chapitre 73) 1 404 602.37 1 578 272.21
    Dotations (Chapitre 74) 839 742.08 626 186, 48
    Produits des services (Chapitre 70) 198 471.99 207 944,40

    L’augmentation sur le chapitre 73 s’explique par la création d’un lotissement et la venue donc de nouveaux habitants.

    1. b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
    DEPENSES REELLES RECETTES
    011 charges à caractère général 852 727,86 70 produits des services 207 944.40
    012 charges de personnel et frais assimilés 1 421 732,38 73 impôts et taxes 1 578 272.21
    014 attribution CU+ péréquation 217 908,24 74 dotations et subventions 626 186.48
    65 autres charges de gestion courante 133 208,15 75 autres produits 304 102.12
    66 charges financières 27 079,57 77 produits exep cessions biens 0
    67 charges exceptionnelles 74,40 013 atténuation de charges 20 426.14
    68 dotations provisions semi budgétaires 42 op transfert/cessions biens
    022 dépenses imprévues 2 820 124.37
    OPERATION D’ORDRE
    042 opération d’ordre entre section 119 374,02 002 excédent de fonctionnement reporté 604 325.26
    (année 2018)
    TOTAL 2 722 104.62   TOTAL 3 424 449.63

    Concernant la fiscalité en 2019, les taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncières sur le bâti et non bâti restent au même taux qu’en 2018, à savoir

    Taxe d’habitation : 12%

    Taxe sur le foncier bâti : 24%

    Taxe sur le foncier non bâti : 48%

    c) La fiscalité :

    1. d) les dotations de l’Etat et autres ressources.

    Les dotations de l’Etat, du Département et des communes (pour notamment le centre de loisirs intercommunal) s’élèvent à 626 186.48. Euros.

    1. e) Les subventions attribuées.

    Le Conseil municipal a voté une somme de 28 000,00 euros au titre des subventions communales (Article 6574) réparti comme suit :

    VIE SCOLAIRE : 5 908 €

    ASSOCIATIONS SPORTIVES : 7 235 € auquel se rajoute la somme de 1000 € en subvention exceptionnelle selon les résultats sportifs.

    AUTRES ASSOCIATIONS : 9 338 €

    SUBVENTIONS IMPREVUES : 5 519 €

    Au cours de l’année 2019, il n’y a pas eu besoin d’utiliser tout ou partie de la somme réservée pour les subventions imprévues.

    III. La section d’investissement.

    1. a) Généralités :

    Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

    Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

    Le budget d’investissement de la commune regroupe :

    En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

    En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles suite aux ventes de biens communaux, et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

    1. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :
    DEPENSES RECETTES
              10 dotation fonds divers 0.00 10 FCTVA TLE…. 216 431.31
             16 emprunts 216 745.27 13 subventions reçues 21 600.00
             19 différence sur réalisations d’immob 0.00  165 caution 360.00
            20 logiciels 2 827.15 21 immobilisations corporelles
             204 capital emprunt SIVOM sub versées 6 800.88 23 immobilisations en cours
           21 immobilisations corporelles 83 768.78 27 autres immobilisations financières 2 500,00
           27 autres immo financières 6 000.00 28 amortissement immo + recettes ordres 41 248.15
           23 travaux de bâtiments et de voirie 154 081.88
           001 déficit d’investissement reporté Opérations patrimoniales 264 035.78
         041        Opérations d’ordre 144 661.76
    TOTAL 615 541.44 TOTAL 502 427.09
             

    Le résultat d’investissement pour l’année 2019 fait apparaître lui un déficit de 113 114.35 €.

    1. c) Les principales actions de l’année 2019 ont été les suivantes :

    – travaux dans les écoles ;

    – plantations d’arbres ;

    – chaudière centre d’animation ;

    -Fenêtres dans un bâtiment communal ;

    -Accès PMR pour le cimetière et l’église ;

    -Matériel et mobilier pour les équipements municipaux

    1. La dette.

    Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 216 745.27 €.