NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

 

SOMMAIRE :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

  1.  Généralités
  2.  Les principales dépenses et recettes de la section
  3. La fiscalité
  4. Les dotations de l’Etat at autres recettes
  5.  Les subventions attribuées

III. La section d’investissement

  1. Généralités
  2. Une vue d’ensemble de la section d’investissement
  3. Les principales actions de l’année 2019.
  4. La dette

 

I. Le cadre général du budget

L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune d’Epouville, elle est également disponible sur le site internet de la ville.

Le compte administratif 2020 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune entre le 01 janvier et le 31 décembre 2020.

Le compte administratif a été voté le 13 avril 2021 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Directrice Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

II. La section de fonctionnement

  1. Généralités 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la commune d’Epouville : 

 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, animations culturelles, location de salle, loyers des médicaux et para médicaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2020 s’élèvent à 3 437 291.96 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2020 représentent 2 576 708.68 €.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 55 % des dépenses de fonctionnement de la commune. La commune emploie 33 agents titulaires, 5 agents contractuels « école », 20 agents contractuels « animation (pour le centre de loisirs intercommunal et les TAP jusque début juillet 2018), 2 agents en emploi aidé.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’auto financement c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Pour l’année 2020, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 652 345,01 €.

Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé ces dernières années.

Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

– Les impôts locaux ;

– Les dotations versées par l’Etat ;

– Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits   des domaines).

 

2019 (CA) 2020 (CA)
Impôts locaux (chapitre 73) 1 578 272,21 € 1 602 966.52 €
Dotations (chapitre 74) 626 186,48 € 612 141.85 €
Produits des services (chapitre 70) 207 944,40 € 135 569.23 €

L’augmentation sur le chapitre 73 s’explique par la création d’un lotissement et la venue donc de nouveaux habitants.

  1. Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

 

DÉPENSES RÉELLES RECETTES
011 Charges à caractère général 733 485.41€ 70 Produits des services 135 569.23 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 397 064.77 € 73 Impôts et taxes 1 602 966.52 €
014 Attribution CU + péréquation 202 334.24 € 74 Dotations et subventions 612 141.85 €
65 Autres charges de gestion courante 124 175.42€ 75 Autres produits 316 850.91 €
66 Charges financières 21 382.03 € 77 Produits exceptionnelles/cessions de biens 90 540.00 €
67 Charges exceptionnelles 608 € 013 Atténuation de charges 24 280.48 €
68 Dotations provisions semi budgétaires 0,00 € 42 Opération transfert / cessions de biens 2 597.96 €
022 Dépenses imprévues
OPÉRATIONS D’ORDRE
042 Opération d’ordre entre section 97 658.81 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 652 345.01 €
(Année 2019)
TOTAL 2 576 708.68 € TOTAL 3 437 291. 96 €

3. La fiscalité 

Concernant la fiscalité en 2020, les taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncières sur le bâti et non bâti restent au même taux qu’en 2019, à savoir :

Taxe d’habitation : 12 %

Taxe sur le foncier bâti : 24 %

Taxe sur le foncier non bâti : 48 %

  1. Les dotations de l’Etat et autres ressources

Les dotations de l’Etat, du Département et des communes (pour notamment le centre de loisirs intercommunal) s’élèvent à 612 141.85 €

  1. Les subventions attribuées

Le Conseil municipal a voté une somme de 28 000,00 € au titre des subventions communales (article 6574) réparti comme suit :

Vie scolaire : 6 098€ auquel se rajoute la somme de 675 € en subvention exceptionnelle

Associations sportives : 7 772 €

Autres associations : 7 146 €

Subventions imprévues : 6 309 €

Au cours de l’année 2020, il n’y a pas eu besoin d’utiliser tout ou partie de la somme réservée pour les subventions imprévues.

III. La section d’investissement

  1. Généralités 

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

– En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

– En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles suite aux ventes de biens communaux, et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

2. Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

DÉPENSES RECETTES
10 Dotation fonds divers 0,00 € 10 FCTVA TLE … 124 021.33 €
16 Emprunts 186 789.07 € 13 Subventions reçues 0.00 €
19 Différence sur réalisations d’immobilisations 0.00 € 165 Caution 400.00 €
20 Logiciels 6 016.72€ 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
204 Capital emprunt SIVOM                 subv versées 4 727.18 € 23 Immobilisations en cours 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 113 713.50 € 27 Autres immobilisations financières 3000,00 €
23 Travaux de bâtiments et de voirie 29 816.70€
27 Autres immobilisations financières 0.00 € 28 Amortissement immo + recettes ordres 97 658.81 €
001 Déficit d’investissement reporté Opérations patrimoniales 0.00 €
040 Opérations d’ordre 2 597.96 € 001 Excédent d’investissement reporté 62 352.35€
TOTAL 343 661.13 € TOTAL 287 432.49 €

Le résultat d’investissement pour l’année 2020 fait apparaître lui un déficit de 56 228.64 €.

3. Les principales actions de l’année 2019 ont été les suivantes :

– Travaux dans les écoles ;

– Fenêtres dans un bâtiment communal ;

– Matériel et mobilier pour les équipements municipaux

4. La dette

 Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 186 789.07 €.