Inscriptions rentrée de Septembre 2017

DU 21 MARS AU 12 MAI 2017

se munir du livret de famille et venir en mairie du lundi au vendredi de 9h à 17h ou le samedi matin de 10h à 12h afin d’effectuer  la préinscription.

Muni du justificatif de préinscription, du livret de famille et du carnet de santé se présenter à l’école le mardi et le vendredi de 15h30 à 17h30 (sauf le 24 mars conseil d’école) pour l’inscription de votre enfant.

à titre exceptionnel, sur rendez-vous : 02.35.30.18.56

Ecole Maternelle Marguerite Müller

Rue Joseph Boulard – Epouville- Tél. : 02 35 30 15 86

 Rentrée année scolaire  2017 – 2018

du lundi 20/03 au vendredi 31/03

Si votre enfant est né en 2014 et si vous demeurez à Epouville vous pouvez  l’inscrire à l’école maternelle.

Pour se faire,

En premier lieu: merci de vous rendre à la mairie d’Epouville avec votre livret de famille et un justificatif de domicile pour réaliser une préinscription.

En second lieu: vous pourrez téléphoner entre 13h30 et 14h30 à l’école maternelle au 02-35-30-15-86 afin de prendre un rendez-vous pour un entretien.

Vous devrez vous munir :

• du certificat d’inscription délivré par la mairie
• de votre livret de famille
• d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
• de la fiche de renseignements école donnée par la mairie.

Les personnes âgées de 70 ans et plus dans l’année et leurs conjoints sont invités au repas offert par la commune,

Salle GASTON GRIMAUX 

LE SAMEDI 8 AVRIL 2017 À 12H30

Inscription à la Mairie :    du Lundi 13 mars 2017 au lundi 27 mars 2017

La G.E.E (Association un Geste un Espoir) vous informe que ses membres organisent une collecte de bouchons et de lunettes. Une permanence se fera sur la place du marché le :

Samedi 11 mars 2017 de 10h à 11h30

Merci pour votre soutien.

l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise du :

1er février 2017 au 29 avril 2017

Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

Dans notre commune quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous.  Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant. Les réponses fournies lors des entretiens resteront confidentielles.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVEC MISE À DISPOSITION

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  Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme avec mise à disposition.

 Par délibération du conseil municipal d’Epouville en date du 20 décembre 2016, la modification n°2 du Plan Local d‘Urbanisme avec mise à disposition a été approuvée.

Le document d’urbanisme est tenu à la disposition du public :

– à la mairie d’Epouville du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 10h à 12h ;

– à la préfecture de la Seine-Maritime.

1) CODAH- convention fonds de concours équipements sportifs

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer avec la  Codah deux conventions financières de versement d’un fonds de concours pour les équipements sportifs communaux terrain de tennis et terrain extérieur de tir à l’arc pour un montant total de 12 684 €

2) CODAH- habillement et protections individuelles  groupement de commandes-

Le conseil municipal décide  d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de l’agglomération Havraise et les villes de Rolleville, du Havre, de Sainte-Adresse et de Manéglise une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition d’habillement et articles de protection individuelle,

3) CODAH – Modification des statuts - LOI NOTRE DU 7 AOUT 2015

Au cours de sa réunion du 17 novembre 2016, le conseil communautaire de la CODAH a, par délibération, décidé de demander, aux 17 communes membres, de se prononcer sur une modification statutaire. La loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe a modifié les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixant les compétences des communautés d’agglomération. Ces évolutions portent sur les compétences obligatoires et les compétences optionnelles ; les dispositions relatives aux compétences facultatives demeurant inchangées. Le conseil municipal adopte ces nouveaux statuts

4) FONCIER –création d’une servitude

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’établissement d’une servitude de passage pour le raccordement d’écoulement des eaux usées sur la parcelle cadastrée B 1726 au profit d’Icade Promotion parcelle cadastrée B 1725 et autorise M le Maire à signer l’acte notarié instituant la servitude, en mentionnant explicitement la possibilité d’un raccordement ultérieur de la commune sans frais ;

5)  FONCIER –vente de la parcelle A668

Le conseil municipal autorise à l’unanimité la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastré A 668 à Mme Capron et M. Mothe, à condition que ceux- ci  prennent à leur charge les frais de bornage et de notaire et désigne maitre DE GEUSEUR, notaire à Montivilliers- 20 a Rue des Quatre Saisons pour la rédaction de l’acte à intervenir.

6) PLU-approbation de la modification n°2

Le conseil municipal par 12 voix pour, 0 contre et 9 abstentions, décide d’approuver la présente modification avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme considérant que les résultats de ladite mise à disposition et les retours des personnes publiques associées n’impliquent aucune correction du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme.

7) BUDGET- indemnités de conseil au trésorier

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement de l’indemnité au trésorier de Montivilliers dont le montant est de 697.44 €

8) a) BUDGET – Décisions modificatives

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les décisions modificatives comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N° 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DECISION MODIFICATIVE N° 6 SECTION D’INVESTISSEMENT

8b) BUDGET – année 2017- engagements des crédits d ‘investissements

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 comme indiqué ci-après :

9) incivilités_ perturbations sur la voie publique- mode de calcul

Le conseil municipal accepte  à l’unanimité de facturer les responsables de perturbations sur la voie publique comme suit :

Nombre heures d’intervention de l’agent municipal selon son grade et la période d’intervention (heures de jour ou de nuit). A cela peut se rajouter un forfait de 50 € pour nuisance sur la voie publique et non-respect de la tranquillité communale.