COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Comptes-rendus du conseil municipal

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le conseil municipal à l’unanimité vote le compte administratif 2020 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 860 583,28 € et dans la section investissement un déficit de 56 228.64 €.

2) COMPTE DE GESTION 2020  

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion de la trésorerie qui est identique au compte administratif de la commune.

3) AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de l’année 2020 de la façon suivante : au 002 (section de fonctionnement) 860 583,28 € et au 001 (section d’investissement) 56 228,64 €.

4) TAUX IMPOSITION

Le conseil municipal décide de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2021 ; 51.55 % pour la taxe foncière bâti et 50.13 % pour la taxe foncière non bâti. 

5) BUDGET 2020

Le conseil municipal à l’unanimité vote le budget.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :  3 306 050,33 €

Recettes :  3 306 050,33 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 654 244,28 €

Recettes : 654 244,28 €

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021

Comptes-rendus du conseil municipal

1/ SIGNATURE CONVENTION « ASSOCIATION LES PAPILLONS » – LUTTE CONTRE TOUTES LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS

Le conseil Municipal des Enfants souhaite participer à l’opération « boîtes aux lettres » de l’association « les Papillons ». Il s’agit d’installer des boîtes aux lettres dédiées à d’éventuels courriers d’enfants subissant de la maltraitance (violence, harcèlement, humiliation)

En accord avec le directeur d’école, les responsables du centre de loisirs et de la bibliothèque des boîtes aux lettres seront installés dans l’enceinte de ces bâtiments.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’association « les Papillons »

2/ BUDGET – CRÉANCES ÉTEINTES

Monsieur Jean-Pierre BERNARDIN, trésorier receveur municipal, nous demande de procéder à l’annulation de titres pour une famille Epouvillaise suite à des mesures prises par la commission de surendettement des particuliers.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’admettre en créance éteinte la somme de             1 058.40 €.

3/ EXONÉRATION DE LOYERS ET CHARGES POLE MÉDICAL ET CABINET MÉDICAL – MOIS DE MAI 2020

Madame le Maire fait part des difficultés que les praticiens du Pôle Médical et du Cabinet Médical ont rencontré à payer leurs charges et leurs loyers lors des mois de confinement suite à la pandémie du coronavirus.                                                                                                                  Le conseil municipal décide d’accorder cette exonération exceptionnelle de charges et de loyers pour tous les praticiens pour le mois de mai 2020.

4/ CONVENTION COMMUNAUTÉ URBAINE DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2021 -2026                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le conseil communautaire lors du vote du budget 2021 a décidé qu’une enveloppe de 20 millions d’euros serait allouée à un fonds de concours destiné à soutenir les communes dans leurs projets d’investissement.                                                                                                                   Le Conseil Communautaire a réparti ce fonds de concours de la façon suivante :

  • 5 millions d’euros alloués à la Mairie du Havre pour la période 2021-2026
  • 15 millions d’euros alloués aux autres communes pour la période 2021-2026 sur les bases suivantes :
  • 75 % en fonction de la population DGF (fiche DGF2020)
  • 25 % en fonction du potentiel financier

En fonction de ces critères la commune d’Epouville peut percevoir au total 411 926 €.

5/ FINANCES – DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR

Le conseil municipal valide les demandes de subventions pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) auprès de l’État pour les travaux suivants :

  • Ravalement de l’école maternelle, de la gendarmerie, de l’école primaire, de la cantine, de la salle Grimaux et de la Mairie.
  • Place du marché : mise en accessibilité.
  • Cimetière : columbarium et création d’un jardin du souvenir.
  • Panneau lumineux routier.

6/ FINANCES – DEMANDES DE SUBVENTIONS DSIL

Le conseil municipal valide les demandes de subventions pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 auprès de l’État pour les travaux suivants :

  • Ravalement de l’école primaire, de la cantine, de la salle Grimaux et de la Mairie.
  • Panneau lumineux routier.

7/ AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI – MONTANT DE LA REDEVANCE

Madame Brigitte PORET, « Les Taxis des Falaises d’Albâtre » de COLLEVILLE est détenteur d’une autorisation de stationnement pour exercer son activité professionnelle.

Le conseil municipal propose de fixer la participation d’un droit de stationnement pour occupation du domaine public à 5 € par mois soit 60 € pour l’année civile 2021.

8/ RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN CONTRAT AIDÉ

Un contrat parcours emploi compétence de un an renouvelable deux fois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière de secrétariat doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20 heures à compter du 18 Mars 2021.

Défis zéros gâchis

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Pour ce mois d’avril, n’hésitez pas à participer au défi « NOUS on dit zéro gâchis ». Vous trouverez des infos de cette initiative de la CU sur ce lien.

Vous pouvez dès à présent vous équiper d’un composteur grâce à l’opération « tous au compost » donc vous trouverez les détails ici.

Retrouvez plus d’informations sur notre page facebook.

INFORMATION VACCINATION COVID

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Message de la CU:

« Dès le mardi 6 avril, les habitants de la Communauté urbaine pourront être vaccinés au stade Océane en collaboration avec l’ARS, Sextant 76 et le groupe hospitalier du Havre.

La vaccination sera possible du lundi au vendredi de 9h à 19h00 et le samedi de 9h à 16h, uniquement sur rendez-vous via le site Doctolib.fr ou en appelant la plateforme régionale de l’ARS au 02 19 46 11 56 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) ou le 0 800 009 110 (numéro vert accessible de 6h à 22h 7 jours sur 7).

Dans un premier temps, la vaccination sera ouverte aux personnes de plus de 70 ans ainsi qu’aux personnes de plus de 50 ans présentant un facteur de comorbidité. Cette limite d’âge sera appelée à évoluer dans le temps, en fonction du nombre de doses dont nous disposerons effectivement. Le stade Océane n’effectuera, pour le moment, que des primo-injections.

En ce qui concerne les modalités de transport, des navettes gratuites seront mises en place depuis la gare du Havre jusqu’au stade toutes les 15 minutes. Le service Mobifil sera exceptionnellement mis à disposition des personnes ayant des difficultés pour se déplacer ou qui ne disposeraient d’aucun moyen de locomotion ni de ligne de transport en commun régulière leur permettant de s’acheminer jusqu’au stade Océane. Pour en bénéficier, il conviendra de prendre rendez-vous auprès de LiA au 02 35 22 34 34. Pour ceux qui se rendront au stade Océane avec leur véhicule personnel, un parking gratuit sera bien sûr disponible sur place. »

MALGRE LE COVID, L’US EPOUVILLE S’ORGANISE CHEZ LES JEUNES

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A l’US Epouville, la saison de l’école de foot a repris dès la fin août 2020. Les 14 éducateurs, pour la plupart certifiés par la Fédération Française de Football, avaient hâte de retrouver leurs jeunes footballeurs après une saison précédente interrompue prématurément en mars.

Sur 2020/2021, l’école de foot compte 140 licenciés et poursuit son développement avec pour seuls objectifs le plaisir du jeu et la promotion de valeurs éducatives fortes sur et en dehors du terrain.

Dès le début de saison, de nouvelles règles sanitaires se sont imposées à nous. Pas simple pour de jeunes joueurs de respecter un sens de circulation, de maintenir une distanciation, ou de se changer sur un bord de terrain, les vestiaires étant parfois fermés. Alors que convivialité et respect sont des valeurs portées au quotidien par le club, il est devenu soudain interdit de serrer la main de l’adversaire, d’organiser les goûters de fin de rencontre ou encore d’aider à ranger le matériel du club accueillant. Les valeurs éducatives, élément central de l’école de foot, ont rudement souffert des règles sanitaires !

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 La mission de l’éducateur perdure au temps du Covid

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Sur les terrains, les petits bleus se sont distingués par un très bon début de saison. Les premiers résultats des U12 et U15, notamment, laissaient présager d’une suite de saison sous de très bons auspices. Dans les catégories plus jeunes, la progression technique et la faculté à jouer ensemble démontrées sur les premiers matches étaient également très prometteuses.

 Puis vint le second confinement en novembre et, de nouveau, la nécessité de stopper toute activité pendant un mois complet.

Dès l’annonce de l’autorisation de reprise au 1er décembre, l’équipe éducative s’est rapidement mobilisée pour permettre à tous les joueurs de renouer avec leur passion au plus vite. Pourtant, de nouvelles contraintes sont apparues avec désormais l’interdiction des contacts entre joueurs dans un sport réputé de… contacts ! Par conséquent, les matches du week-end, très attendus par les enfants et véritables aboutissements des entrainements de la semaine, sont devenus impossibles. Impossibles également les oppositions pratiquées lors des séances d’entraînement.

Les exercices techniques rythment les séances

Les éducateurs ont modifié leurs programmes d’entrainement en conséquence. Ils ont désormais banni toute forme d’opposition pouvant conduire à un contact et donc, in fine, tout travail d’équipe dans un sport… collectif ! Le club a également très rapidement adapté sa planification et remplacé les matches du week-end par des séances supplémentaires.

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Puis le couvre-feu à 18 :00 est arrivé en janvier. Le planning a de nouveau dû être modifié en quelques heures pour réussir à maintenir l’activité de toutes les catégories. Cette réactivité n’a été possible que grâce à une très forte adaptabilité de tous. Les parents tout d’abord, conduits à composer avec des changements d’horaire. Les joueurs ensuite, à l’assiduité remarquable, réduits à pratiquer des ateliers techniques individuels. Les éducateurs également, qui ont parfois dû composer avec leurs contraintes professionnelles pour réussir à maintenir leur engagement associatif. Les dirigeants enfin, qui ont œuvré pour que toutes les catégories, des U7 aux seniors, puissent continuer à pratiquer dans ce nouveau cadre contraint.

La pratique du football devient essentiellement individuelle

L’équipe éducative s’est également mobilisée pendant les vacances de Noël et Février pour maintenir l’activité de l’école de foot et offrir un maximum de temps de jeu. Ce sont deux, voire trois séances hebdomadaires qui continuent à être proposées à nos jeunes joueurs.

 Pour le moment, la détermination reste intacte chez nos jeunes joueurs

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La solidarité que démontrent tous les acteurs de l’école de foot (joueurs, parents, éducateurs, dirigeants) est un bel enseignement de cette période mouvementée. Même si les conditions sont difficiles, chacun comprend que la somme des efforts individuels contribue à cette réussite collective : cet état d’esprit constitue une force qui continuera à porter le club lorsque la vie reprendra son cours normal. Le plus difficile débutera alors : après des mois à prôner aux enfants la distanciation et la pratique individuelle, il s’agira de rendre toute sa place à ce que nous mettons depuis des années au cœur de notre projet : l’individu au service du collectif.

Lien du club : www.usepouvillefootball.com  

Page Facebook : US Epouville Football

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2021

Comptes-rendus du conseil municipal

1/ COMMUNAUTÉ URBAINE – ACHATS MASQUES DE PROTECTION COVID 19 – FINANCEMENT – CONVENTION – SIGNATURE – AUTORISATION

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat et de verser sa contribution financière d’un montant de 2 478,83 € à la Communauté Urbaine dans le cadre du financement du F.S.E (Fonds Social Européen).

2/ BIBLIOTHEQUE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de modifier certains articles du règlement intérieur de la bibliothèque Maurice LEBLANC qui a été établi en février 2002.

3/ CRÉATION D’UN POSTE DE CATÉGORIE B – SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie B pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps complet, à compter du 1er mars 2021.

4/ ÉLECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ – INSTALLATION DE RUCHES COMMUNALES

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Franck LESUEUR, Conseiller Municipal, chargé de l’installation de ruches communales, à compter du 1er mars 2021, pour une durée de 6 mois.

5/ RÉGIE DE RECETTES – ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DE DROITS DE PLACE

Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de demander un droit de place pour l’occupation du domaine public par les commerçants ambulants.

Afin de pouvoir encaisser ces redevances, le Conseil Municipal propose d’inclure dans la régie les encaissements des droits de place. 

6/ TARIFS MUNICIPAUX – LOCATION DE VAISSELLE AUX PARTICULIERS

Madame le Maire informe qu’une location de vaisselle pourra être mise à la disposition des administrés, des associations et des entreprises ayant loués les salles communales.

Le tarif de ce kit est fixé à 1.30 € par personne.

Ce kit pour une personne comprendra :

  • 2 grandes assiettes
  • 1 assiette à dessert
  • 3 couverts (fourchette, couteau, petite cuillère)
  • 2 verres ballon
  • 1 flûte
  • 1 tasse et sous-tasse

7/ FINANCES – BUDGET 2021 – ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 comme indiqué ci-après :

 

INTITULÉ BUDGET 2020 25 %
CHAP 20 / Immob Incorporelles     8 620.00 €    2 155.00 €
CHAP 204 / Subventions Equipement     4 728.00 €     1 182.00 €
CHAP 21 / Immob Corporelles 235 584.20 €   58 896.05 €
CHAP 23 / Immob en cours 175 300.00 €   43 825.00 €
TOTAL 424 232.20 € 106 058.05 €

8/ MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE – INSTAURATION DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le conseil municipal à l’unanimité décide de mettre en place le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), il pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois suivants (administratif, technique, médico-sociale, culturel et animation) dans la limite des plafonds règlementaires.

9/ MISE EN PLACE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LÉGALITÉ

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le contrat d’adhésion aux services du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture. 

10/ VIDEOPROTECTION – CHOIX DU PRESTATION

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la réalisation des travaux relatifs à l’installation d’un système de vidéoprotection par l’entreprise MASSELIN NEOTIXYS, sur la base d’un coût prévisionnel de 36 043.89 € HT. 

11/ CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE – CCAS GONFREVILLE L’ORCHER

Afin de favoriser l’accueil des enfants en unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS), il est nécessaire de signer une convention afin de préciser les modalités de paiement des frais de restauration scolaire pour les enfants de la ville de Gonfreville l’Orcher qui doivent par décision de l’Inspection Académique fréquenter la classe d’ULIS à Epouville.

Cette convention couvrira les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020

Comptes-rendus du conseil municipal

1/ REDEVANCES – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal décide de fixer une participation financière pour les marchands ambulants, fêtes foraines pour l’utilisation du domaine public à compter du 1er janvier 2021.

- Emplacement marchés

* Forfait annuel maximum 5 mètres linéaires                      12 €

* Supplément annuel pour branchement électrique           12 €

– Emplacement fêtes foraines

* Tarif journalier au mètre carré                                          0.50 €

* Pas de supplément pour branchement électrique               /

 2/ TARIFS MUNICIPAUX 2021 – CIMETIERE – LOYERS COMMUNAUX – POLE MÉDICAL – LOCATIONS DE SALLES

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs du cimetière.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les montants des loyers communaux, des loyers et des charges du pôle médical et les tarifs des salles qui entreront en application dès le 1er janvier 2021.

3/ TARIFS MUNICIPAUX 2021 – CENTRE DE LOISIRS – GARDERIE – LUDISPORTS 76 – FRAIS DE SCOLARITÉ – RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation sur les tarifs du Centre de Loisirs, garderie, Ludisports 76, frais de scolarité et restauration scolaire. 

4/ POLE MEDICAL – EXONERATION DE RÉGULARISATION DE CHARGES

Le Conseil Municipal décide d’appliquer une exonération des régularisations des charges pour les années 2018 et 2019 pour tous les praticiens du pôle médical et du cabinet médical.

5/ CENTRE DE GESTION – ADHÉSION AU SERVICE MEDECINE PRÉVENTIVE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime pour la Médecine Préventive. 

6/ ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une prime exceptionnelle aux personnels présents pendant tout ou une partie de la période liée à l’état d’urgence sanitaire qui s’étend du 18 mars au 10 mai 2020.

7/ FINANCES – RENÉGOCIATION DES EMPRUNTS

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame Le Maire à signer les avenants aux contrats de prêts relatifs à 2 emprunts avec la Caisse d’Epargne Normandie. 

8/ POUVOIR DE POLICE DU MAIRE

Le Maire et le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver les quatre pouvoirs de police spéciale et de ne pas transférer ces pouvoirs au Président de la Communauté Urbaine à savoir :

  • Police de la circulation et du stationnement sur voirie,
  • Délivrances des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi,
  • Stationnement en dehors des aires d’accueil de gens du voyage,
  • Application de l’article L.123-3 du Code de la Construction et de l’Habitat 

9/ MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLÉMENTAIRE « IFSE RÉGIE » DANS LE CADRE DU RIFSEEP

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’instaurer une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2021.