L’Association Un Geste, Un Espoir à Epouville, organise une soirée Théâtre le :
Samedi 8 février 2020 à 20h30 salle Grimaux
La Plume de Paon vous présente sa nouvelle pièce de théâtre « Un Jumelage Inoubliable »
Billetterie sur place le jour du spectacle
Permanence inscription le Mardi 4 février de 16h30 à 18h30 Salle Léon Boulanger à EPOUVILLE
Point de vente au café de la gare à Epouville
Tarifs : Adulte 8€
Enfant (-12ans) 4 €
Pour plus de renseignements contacter M. DELAHAIS au 06.35.56.61.16
L’institut National de la statistique et des études économiques (Insee) réalise
de février à avril 2020
une enquête sur les ressources et les conditions de vie . L’enquête sera réalisée sur un échantillon d’environ 16 000 logements ordinaires dont certains sur la Commune d’Epouville. Les ménages seront interrogés par Mme Sarah MARTEAUX, enquêtrice de l’Insee, munie d’une carte officielle. Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l’enquêtrice.
Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation. Elles servent uniquement à l’établissement de statistique.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
1- COMMUNAUTÉ URBAINE- ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET TRANSFERT DES BIENS
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le montant de l’Attribution de Compensation définitive de la commune pour l’année 2019 de 169 958,24 € en fonctionnement. Le conseil municipal autorise par ailleurs le transfert gratuit de l’ensemble des biens du domaine public nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté urbaine.
2 -COMMUNAUTE URBAINE-ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES DEPARTEMENTALES
Le conseil municipal autorise M le Maire à signer la convention cadre fixant les modalités de remboursement des consommations d’énergie entre la Communauté urbaine et la Commune pour les armoires électriques qui desservent des voiries communales et départementales.
3- MOULIN DE LA DRILLE-Participation aux travaux
Le conseil municipal accepte de participer à la rénovation du Moulin de la Drille pour un montant de 5 000 € sous réserve de mettre en place une convention entre la commune et les propriétaires du moulin avec entre autres une ouverture au public lors des journées du patrimoine par exemple
4 -AFFAIRES SCOLAIRES-FRAIS DE SOLARITE 2019/2020
Le conseil municipal à l’unanimité fixe les frais de scolarité 2019/2020 pour les enfants des communes extérieures scolarisés à Epouville à 580 €, soit le même montant que l’année 2018-2019.
5-AFFAIRES GENERALES- Appel de charges pour le pôle médical
Avec le recul il apparait que les consommations réelles sont très différentes selon les locataires et que la somme de 30 € fixée au départ n’est plus du tout adaptée à la réalité. Aussi le conseil municipal décide à compter du 01 janvier 2020 de fixer le montant des charges par la moyenne des trois dernières années écoulées.
6-FONCIER- Régularisation parcelle cadastrée B1403
Le conseil municipal décide de régulariser la parcelle B1403 qui aurait dû être rétrocédée gratuitement à la commune afin que les propriétaires du 2 rue des maraichers -parcelles cadastréesB1402-B1403 puissent vendre leur bien. Le conseil municipal souhaite par ailleurs que toutes les parcelles impactées de la rue du Gray soient régularisées.
| 7- RECENSEMENT – INDEMNITES A VERSER AUX AGENTS RECENSEURSLe conseil municipal décide de fixer à 7 le nombre d’agents recenseurs et vote les taux de rémunération.8- FONCIER – Bois du Roulle- achatUne réunion en date du 04 décembre avec des professionnels du bois a permis de lever les obstacles quant à l’achat de ce bois. Aussi, le conseil municipal valide l’achat LE BOIS DU ROULLE au prix fixé par l’acheteur soit 45 000,00 €.
9- BUDGET-décision modificative N°5 Le conseil municipal accepte la décision modificative n° 5 SECTION D’INVESTISSEMENT 2313 : – 10 300.00 2041582 : + 2 300.00 2132 : + 3 000.00 2183 : + 5 000.00 9- FINANCES – Budget 2020-Engagement des crédits d’investissement Le conseil municipal autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 comme indiqué ci-après :
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Rentrée Scolaire année 2020-2021
Si votre enfant est né en 2017 et si vous demeurez à Epouville, vous devez l’inscrire à l’école maternelle.
Pour cela vous devrez :
– En premier lieu, vous rendre à la mairie d’Epouville avec votre livret de famille et un justificatif de domicile afin d’y faire une pré-inscription.
– En second lieu, téléphoner à l’école maternelle Marguerite Muller au 02.35.30.15.86, entre 13h30 et 14h30 ou entre 16h30 et 17h30 du 06 janvier au 17 janvier 2020 afin de prendre un rendez-vous pour l’inscription définitive.
Pour ce rendez-vous, munissez-vous :
– du certificat de pré-inscription délivré par la mairie
- de votre livret de famille
- d’un document attestant que l’enfant est à jour de ses vaccinations obligatoires.
- de la fiche de renseignements école remise par la mairie et dûment complétée.
ROLLEVILLE – EPOUVILLE – MONTIVILLIERS
À partir du lundi 6 janvier 2020, une navette complémentaire est mise en place pour desservir les gares de Rolleville, Epouville, Montivilliers.
Chaque matin, du lundi au vendredi (hors jours fériés)
ROLLEVILLE EPOUVILLE MONTIVILLIERS Arrêt Champ de foire Arrêt L.E.R Arrêt Gare 6 h 55 6 h 40 6 h 47
Le recensement est une enquête obligatoire qui permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’Etat au budget des communes. Un agent recenseur, muni d’une carte, passera à votre domicile entre le 16 janvier et le 15 février 2020, je vous demanderais de lui réserver votre meilleur accueil.
La bibliothèque fermera ses portes le lundi à 18 h 00
Pour information :
Pas d’ouverture les 24 et 31 décembre 2019
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :
L’ordre du jour est le suivant
1) Communauté urbaine – attribution de compensation.
2) Communauté urbaine – convention cadre – éclairage public départemental.
3) Participation travaux rénovation du moulin de la Drille.
4) Affaires scolaires – frais de scolarité – année 2019-2020.
5) Affaires générales – appel de charges du Pôle Médical.
6) Foncier – régularisation des parcelles – chemin du Gray.
7) Affaires générales – recensement – indemnités à verser aux agents recenseurs.
8) Bois du Roulle – achat.
9) Finances – budget 2020 – engagement des crédits d’investissement.
10) Budget 2019 – décision modificative.
1) Communauté Urbaine-Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le conseil municipal à l’unanimité accepte tous les transferts de charges des communes vers la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
2) Vente d’une partie de la friche Evers
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de vendre une partie de la friche EVERS à JUMP Immobilier pour la construction de logements et de commerces avec des réserves.
3) foncier-parcelle cadastrée A586
Le conseil municipal décide d’acheter à l’euro symbolique une bande de la parcelle cadastrée A 586 afin d’y réaliser un trottoir.
4) SDE76-révision des statuts
Le conseil municipal adopte la modification des statuts SDE et son règlement intérieur, ceux-ci étant applicables au 01 janvier 2020.
5) Budget- Décision Modificative n°4
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°4 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
022/dépenses imprévues = – 25 000.00
011/article 60623 = + 5 000.00
011/article 6068 = +2 000.00
011/article 615231 = + 8 000.00
012/article 6411 = + 10 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
21534 = – 82 280.00
28041482 = + 2 280.00
2318 = + 80 000.00
6 Indemnité du Maire et des Adjoints
Le conseil municipal vote les indemnités du maire et des adjoints selon l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale au taux de 43 % pour le maire et de 16.5 % pour les adjoints
Le déploiement de la fibre optique avance dans notre commune.
Pour connaître l’avancée de son déploiement connectez-vous sur :
reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique
Si votre logement est dorénavant éligible, le choix du fournisseur et les frais de raccordement sont à votre charge.
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