Du 4 au 24 Novembre 2019 sur la ligne 23 – Le Havre – Fécamp, essayer le car 100% gaz naturel avec la Région Normandie.
UNE PREMIÈRE EN NORMANDIE, moins de gaz à effet de serre, indépendance énergétique.
Pour la première fois en Normandie, un car 100% Gaz naturel (GNV) va relier le Havre à Fécamp en remplacement du car thermique habituel.
Lien Horaires de circulation : horaires car GNV
Le centre d’Instruction cynophile, de la gendarmerie de GRAMAT recrute
Des Chiens mâles ou femelles âgés de 10 à 24 mois et de race
Berger belge, Malinois, Berger allemand, Springer, ainsi que toutes autres races dont la personnalité répond aux tests de sélections.
Un test en vue de l’achat sera effectué sur la commune
Contacts : Officier cynophile – Région de Gendarmerie de Normandie Rouen :
Tél : 02.35.14.42.42
Mail : bspp.do.rghn@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Le colis des aînés offert par la commune, pour les personnes âgées de 70 ans et plus dans l’année.
Inscription à la Mairie du 04 novembre au 18 novembre 2019
Distribution le : Jeudi 19 Décembre 2019 de 10H à 12H
SALLE LÉON BOULANGER – RUE HENRI TERNON
Les travaux d’aménagement hydraulique , renforcement du réseau pluviale avec utilisation d’un tunnelier reprendront du :
23 octobre au 30 novembre 2019
Pendant cette période l’Avenue sera fermée à la circulation face au centre d’animation et la circulation pour les véhicules légers se fera par le parking de la salle d’animation.
La circulation sera autorisée dans les deux sens rue Henri Ternon, aux transports en commun de la rue Henri Ternon (angle de l’Avenue Aristide Briand) à la route de Rolleville et à la rue Henri Boulanger.
Circulation interdite à hauteur du passage à niveau, aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules de transports en commun.
1) Affaires générales- autorisation de stationnement redevance
Le conseil municipal à l’unanimité décide de créer une place de stationnement et d’en fixer la redevance à 5€ par mois.
2) Vente du terrain de la RPA à Séminor
Le conseil municipal à l’unanimité demande le report de cette délibération lors de la prochaine séance afin de se donner le temps de réflexion et d’analyse suffisants.
3) Contrat photocopieur
Le conseil municipal décide de changer tous les photocopieurs de la commune.
4) Finances- remboursement anticipé d’un prêt
Le conseil municipal est favorable au remboursement anticipé.
5) Admissions en non-valeur
Le conseil municipal accepte d’admettre en non-valeur la somme de 165. 15 € en non-valeur pour des dettes de loyer de 2015.Il est à préciser que sur l’année 2015, c’est la seule non-valeur.
6 a)Amortissement
le conseil municipal vote l’amortissement du compte 2041482 en une seule fois et celui du compte 2041412 (ancien prêt sivom) pour les cinq annuités restantes.
6b) décision modificative
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°3 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
022/dépenses imprévues : – 70 076.98
012/article 6413: + 3000
014/article 739211: + 30 000.00
042/article 6811 : + 37 076.98
SECTION D’INVESTISSEMENT
28041412: + 4 548.89
28041482: + 32 528.09
2135: + 29 476.98
2188: + 3 800.00
2313 : + 3 800.00
Les Communes d’Epouville, Rolleville, Manéglise et Mannevillette vous proposent :
L’accueil du Mercredi à Epouville – Ecole Joseph Boulard – Ouverture : 8h30-17h30
Garderie : 8h00-8h30 et 17h30-18h00
Nombre de places limité
Inscriptions et renseignements :
Centre d’Animation Intercommunal, Service Jeunesse et Sports, Mairie d’Epouville
02.35.13.01.37
Activités:
- Sports collectifs
– Activités Manuelles
– Activités culturelles
Vacances TOUSSAINT 2019 :
Lien : Bulletin inscription – Epouville 2019
Le conseil municipal à l’unanimité accepte les tarifs ci-dessous qui prennent en compte les revenus des familles sur demande expresse de la C.A.F
Pour les communes membres : non imposables Imposables
Journée avec repas : 14.00 € 16.00 €
Journée sans repas : 11.00 € 13.00 €
Journée avec sortie : 20.00 € 22.00 €
Mercredi demi-journée avec repas 7.00€ 8.00 €
Garderie par demi-heure : 1.35€ 1.35 €
Pour les communes extérieures :
Journée avec repas : 16.80 € 18.00 €
Journée sans repas : 13.60 € 16.00 €
Journée avec sortie : 26.00 € 28.00 e
Mercredi demi-journée avec repas 8.00 € 9.00 €
Garderie par demi-heure : 1.90 € 1.90 €
2) CONVENTION LUDISPORT
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet Ludisports 76 permettant la découverte et l’initiative sportive sur le temps périscolaire et de signer la convention avec le département.
3) FONCIER – CONVENTION DE SERVITUDES-ENEDIS
Le conseil municipal accepte la constitution de servitudes avec Enedis sur la parcelle communale B 1240.
4) FONCIER- BOIS DU ROULLE
Les consorts Louvel propriétaires du bois du Roulle ont fait part de leur souhait de vendre ces terrains au prix de 45 000€.L’intérêt de la commune pour les acheter est de rester maître du foncier, de contrôler au mieux le ruissellement des eaux et de clore la ceinture verte communale qui entoure Epouville.
Le conseil municipal décide d’accepter le principe de l’achat de ces terrains avec pour 14 conseillers les réserves suivantes : Obtenir l’avis des domaines ; Faire établir un état des lieux et un contrôle par « l’O.N.F. » ; Connaitre le coût d’entretien à venir pour cette forêt ; Envisager la rétrocession à la Communauté Urbaine dans le cadre de sa politique environnementale.
5) FONCIER – DEVENIR DE LA SALLE CAVAGNOUD
La G.S.E rejoindra pour septembre 2019 le nouveau complexe sportif en construction sur la commune de Montivilliers. Le conseil municipal propose : Démolir le bâtiment pour en faire du stationnement (11 voix) ; Faire des travaux et la conserver (1 voix) ; N’a pas d’opinion à ce jour et souhaite un délai de réflexion et d’étude avant de se positionner (9 voix).
6) FINANCES – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION DES NORMANDS D’EPOUVILLE-RÉPARTITION DU SOLDE
Le conseil municipal décide de verser en subvention exceptionnelle selon le souhait de son ancien président le solde restant à l’Association laïque du Roulle et au Comité des fêtes pour 1 014.43 € pour chacune d’entre elle.
7) Budget 2019- Décision modificative n° 1 et 2
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives ci-après
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Article 022 (dépenses imprévues)– 2 000.00 | Article 673 (titres annulés)+2 000.00 |
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 SECTION D’INVESTISSEMENT
| Article 2318 (Immobilisations en cours)– 40 000.00 | Article 2118 (autres terrains)+40 000.00 |
| Article 2313 (constructions)– 8.000.00 | Article 2135 (installations générales)+ 8.000.00 |
8) COMMUNAUTÉ URBAINE- comptes administratifs 2018
Le conseil municipal prend acte de la communication des comptes administratifs :
– de la CODAH ; – de la communauté de communes de Caux Estuaire ; – de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ; – du SIAEPA de la Cerlangue ; – du SIAEPA de Saint Romain ; – du SIAEPA de Saint Romain Nord-Ouest ; – du SCOT du Havre.
9) Restaurant scolaire-marché-autorisation
L’offre de prix de LA NORMANDE SA, la mieux disante est retenue pour l’année 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
OUVERTURE LE 2 SEPTEMBRE 2019 – 20B Rue du Gray
Ouvert à tous , fonctionne avec la prise en charge CAF/PAJE
Inscription dès le début de votre grossesse ou dès que possible
Accueil des enfants de 2.5 mois à 6 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30
Contact : Emmanuelle RICOUARD / 06.75.07.86.43
En été les nids de frelons sont installés à la cime des arbres, à une grande hauteur !
Le conseil Départemental de Seine – Maritime est chargé de recenser et centraliser l’ensemble des demandes de destruction des nids de frelons. Elle apporte une expertise pour l’identification du frelon, et oriente le demandeur vers des professionnels référencés.
En cas de découverte d’un nid de frelons asiatiques :
– Appeler la plateforme de lutte contre le frelon asiatique, au : 02.77.64.57.76
- ou consulter le site Internet de cette plateforme à l’adresse suivante :
http://www.frelonasiatique76.fr/
1) TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2020
SALLES MUNICIPALES :
CIMETIÈRE :
LOYERS :
+ charges mensuelles de 80 €
Il est donc proposé que ces loyers soient augmentés en 2020 de 1.1 % pour le loyer ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :
A ce montant du loyer devra être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.
2) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2019
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de verser une subvention de 200 € au collège Georges pour la participation des collégiens à la manifestation du chant choral en juin 2019 au Havre.
3) FONCIER -RUE DU COMMERCE ET PARKINGS COMMUNAUX /RÉGULARISATION
Le conseil municipal décide de classer la rue du commerce et tous les parkings communaux dans le domaine public communal. M le maire rappelle que l’entretien des voiries communales et des parkings est dorénavant de la compétence de la nouvelle communauté « Le Havre Seine Métropole ».
4) C.U. BUDGET 2019– COMMUNICATION
Le conseil municipal prend acte de la communication du budget 2019 de la communauté urbaine « Le havre Seine Métropole ».
5) BUDGET 2019- INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de verser une subvention annuelle au receveur municipal afin d’obtenir ses conseils en matière budgétaire, économique, financière ou comptable.
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