COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

1) COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2017

Le compte administratif fait apparaitre un solde positif de 608 172.62 € d’excédent en section de fonctionnement et un excédent  d’investissement de 298 369 €.

De plus, le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil municipal approuve ces comptes.

2) AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé  de 608 172.62  € et un excédent d’investissement  de clôture de 298 369 € le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2016 comme indiqué ci-après :

  • Recettes d’investissement : 200 000 €
  • Recettes de fonctionnement : 408 172. 62 €

3) BUDGET 2017

Le conseil municipal a voté le budget et les taux d’imposition comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 2 051 419.62 €
  • Recettes de fonctionnement 2 051 419.62 €
  • Dépenses d’investissement     769 320 €  (dont 82 320.00 de RAR)
  • Recettes d’investissement        769 320 €

Par ailleurs, le conseil municipal décide  de ne pas  modifier  les taux d’imposition, à savoir pour    2018:Taxe d’habitation  (12%), Taxe sur le foncier bâti (24%) et Taxe sur le foncier non bâti (48%).

Une note de présentation du budget est disponible sur le site internet de la commune . (voir onglet vie économique)

4) DETR- demandes de subventions

Le conseil municipal valide les demandes de subvention auprès de l’état pour les travaux suivants : columbarium, ralentisseur rue du gray et aménagement des services techniques.

5) département- demande de subvention

Le conseil municipal vote la demande de subvention qui peut être faite au département pour les travaux de sécurité pour l’entrée des services techniques

6) RESTAURATION SCOLAIRE- convention

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention avec le CCAS de Gonfreville pour le paiement des frais de restauration scolaire pour les enfants de Gonfreville qui sont scolarisés par obligation à Epouville ;

7) CULTURE- sortie à thème

Le conseil municipal vote la participation suivante pour le diner spectacle du 16 juin 2017

Epouvillais : 55 € et hors commune 68 €

COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

ElectricienAfin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et répondre aux

besoins de sa clientèle INEDIS (électricité en réseau)  procédera à des coupures de courant le :

MERCREDI 4 AVRIL 2018 de 8h30 à 12h00 

Rue de Coupeauville

Rue du Stade

Rue de la Grange Dixmeresse

Rue Georges Evers

Rue René Coty

Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, nous vous rappelons que si vous deviez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur,…) il est  obligatoire  d’ouvrir  votre  disjoncteur  général  ENEDIS  (le positionner sur 0).

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

  MARDI 20 MARS 2018 A 19H

 L’ordre du jour est le suivant :

  • Appel nominal.
  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2018 – adoption.
  • Budget – compte administratif 2017.
  • Budget – compte de gestion 2017.
  • Budget – affectation du résultat de l’exercice 2017.
  • Budget – vote des taux d’imposition 2018.
  • Budget – vote du budget primitif 2018.
  • Délibération DETR.
  • Délibération Département.
  • Convention restauration scolaire – CCAS Gonfreville l’Orcher.

 

REPAS DES AINES

REPAS AINES1
Les personnes âgées de 70 ans et plus dans l’année
et leurs conjoints sont invités au repas

offert par la commune,

Salle GASTON GRIMAUX

LE SAMEDI 14 AVRIL 2018 A 12 H 30

INSCRIPTIONS A LA MAIRIE

DU LUNDI 12 MARS 2018 AU LUNDI 26 MARS 2018

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018

1) Codah- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES – MARCHES SUBSEQUENTS N°2 – AUTORISATION – SIGNATURE

Les premiers marchés subséquents arrivant à échéance le 31 décembre 2017 ont donc été relancés par la Codah. La commission d’appel d’offres réunie le 30 novembre 2017, a décidé d’attribuer les marchés subséquents n° 2 aux opérateurs ci-dessous ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés au cahier des clauses administratives particulières;

Marché subséquent n°2.1   DIRECT ENERGIE

Marché subséquent n°2.2   ENGIE

Marché subséquent n°2.3   ENGIE

2) Codah-budget 2018

Le conseil municipal prend acte de la communication du budget primitif 2018 de la CODAH.

3) FONCIER – Vente de parcelles

Par délibération n°217-018 le conseil municipal lors de sa séance en date du 05 juillet 2017 a donné son accord de principe à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée B 1559  aux commerçants qui en font la demande .le conseil municipal à l’unanimité propose de vendre au prix de 70 le m² précise que tous les frais annexes seront à la charge des acquéreurs (bornage, réseaux, etc…) autorise monsieur le maire à signer tous les actes  à intervenir ainsi que toute pièce afférente et désigne maître Gillot, notaire au havre- 109 boulevard de Strasbourg pour la rédaction de l’acte

4)  Enseignement -rentrée scolaire 2018- organisation des rythmes scolaires

 Le conseil municipal émet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018.

5) RESSOURCE HUMAINES – nouveau régime indemnitaire

Le conseil municipal vote à l’unanimité le nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale qui prendra effet, sans aucune perte de salaire, au 01 mars 2018.

6) RESSOURCES HUMAINES – médailles du travail

Le  conseil municipal à  l’unanimité décide d’augmenter la prime municipale accordée aux agents lorsqu’ils reçoivent la médaille d’honneur régionale, départementale et communale du mérite, le montant n’ayant pas été réévaluée depuis 2004.

INSCRIPTION À L’ECOLE MATERNELLE MARGUERITE MULLER

RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019

Du lundi 19 Mars au Lundi  30 Mars 2018

ecole

Si votre enfant est né en 2015 et si vous demeurez à Epouville, vous pouvez l’inscrire à l’école maternelle.

Pour cela vous devrez :

En premier lieu, vous rendre à la mairie d’Épouville avec votre livret de famille et un justificatif de domicile afin d’y faire une pré-inscription

– En second lieu,  une fois cette pré-inscription faite, vous téléphonerez à l’école maternelle au 02-35-30-15-86, entre 13h30 et 14h30 ou entre 15h45 et 16h30 afin de prendre un rendez-vous pour l’inscription définitive.

Pour ce rendez-vous, vous devrez vous munir :

-du certificat d’inscription délivré par la mairie

-du livret de famille

-d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.

-de la fiche de renseignement donnée par la mairie et dûment complétée.

 

ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LE CADRE DE VIE ET LA SÉCURITÉ

formation-adultes

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), réalise du 1er février 2018 au 30 avril 2018 une importante enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité en France.

L’enquête est réalisée sur un échantillon de 22 800 logements ordinaires, elle est obligatoire.

Certains logements prévenus individuellement se situent sur notre commune et seront interrogés par Mme SARAH MARTEAUX enquêtrice  de l’Insee munie d’une carte officielle, les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.

Merci de réserver le meilleur accueil à Mme Sarah MARTEAUX lors de sa visite.

Des renseignements relatif à l’enquête sont disponibles sur internet : www.insee.fr