1) COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2017

Le compte administratif fait apparaitre un solde positif de 608 172.62 € d’excédent en section de fonctionnement et un excédent  d’investissement de 298 369 €.

De plus, le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil municipal approuve ces comptes.

2) AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé  de 608 172.62  € et un excédent d’investissement  de clôture de 298 369 € le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2016 comme indiqué ci-après :

• Recettes d’investissement : 200 000 €
• Recettes de fonctionnement : 408 172. 62 €

3) BUDGET 2017

Le conseil municipal a voté le budget et les taux d’imposition comme suit :

• Dépenses de fonctionnement 2 051 419.62 €
• Recettes de fonctionnement 2 051 419.62 €
• Dépenses d’investissement     769 320 €  (dont 82 320.00 de RAR)
• Recettes d’investissement        769 320 €

Par ailleurs, le conseil municipal décide  de ne pas  modifier  les taux d’imposition, à savoir pour    2018:Taxe d’habitation  (12%), Taxe sur le foncier bâti (24%) et Taxe sur le foncier non bâti (48%).

Une note de présentation du budget est disponible sur le site internet de la commune . (voir onglet vie économique)

4) DETR- demandes de subventions

Le conseil municipal valide les demandes de subvention auprès de l’état pour les travaux suivants : columbarium, ralentisseur rue du gray et aménagement des services techniques.

5) département- demande de subvention

Le conseil municipal vote la demande de subvention qui peut être faite au département pour les travaux de sécurité pour l’entrée des services techniques

6) RESTAURATION SCOLAIRE- convention

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention avec le CCAS de Gonfreville pour le paiement des frais de restauration scolaire pour les enfants de Gonfreville qui sont scolarisés par obligation à Epouville ;

7) CULTURE- sortie à thème

Le conseil municipal vote la participation suivante pour le diner spectacle du 16 juin 2017

Epouvillais : 55 € et hors commune 68 €

1) Codah- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES – MARCHES SUBSEQUENTS N°2 – AUTORISATION – SIGNATURE

Les premiers marchés subséquents arrivant à échéance le 31 décembre 2017 ont donc été relancés par la Codah. La commission d’appel d’offres réunie le 30 novembre 2017, a décidé d’attribuer les marchés subséquents n° 2 aux opérateurs ci-dessous ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés au cahier des clauses administratives particulières;

Marché subséquent n°2.1   DIRECT ENERGIE

Marché subséquent n°2.2   ENGIE

Marché subséquent n°2.3   ENGIE

2) Codah-budget 2018

Le conseil municipal prend acte de la communication du budget primitif 2018 de la CODAH.

3) FONCIER – Vente de parcelles

Par délibération n°217-018 le conseil municipal lors de sa séance en date du 05 juillet 2017 a donné son accord de principe à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée B 1559  aux commerçants qui en font la demande .le conseil municipal à l’unanimité propose de vendre au prix de 70 le m² précise que tous les frais annexes seront à la charge des acquéreurs (bornage, réseaux, etc…) autorise monsieur le maire à signer tous les actes  à intervenir ainsi que toute pièce afférente et désigne maître Gillot, notaire au havre- 109 boulevard de Strasbourg pour la rédaction de l’acte

4)  Enseignement -rentrée scolaire 2018- organisation des rythmes scolaires

 Le conseil municipal émet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018.

5) RESSOURCE HUMAINES – nouveau régime indemnitaire

Le conseil municipal vote à l’unanimité le nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale qui prendra effet, sans aucune perte de salaire, au 01 mars 2018.

6) RESSOURCES HUMAINES – médailles du travail

Le  conseil municipal à  l’unanimité décide d’augmenter la prime municipale accordée aux agents lorsqu’ils reçoivent la médaille d’honneur régionale, départementale et communale du mérite, le montant n’ayant pas été réévaluée depuis 2004.