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1) COMMUNAUTE URBAINE/CCID

Le conseil municipal à l’unanimité propose les candidatures de Mme Domain(titulaire) et de Mme Gruel(suppléante) pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs.

2) FINANCES/INDEMNITES AU TRESORIER

Le conseil municipal à l’unanimité accorde l’indemnité à M Hoarau au prorata temporis soit 45.73 € brut.

3) INDEMNITES DE FONCTIONS

Suite à une erreur matérielle, la délibération n° 2020-011 est annulée ; les indemnités du maire sont fixées à 46.147%,  les  adjoints  à 17.708%, et les conseillers municipaux délégués à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

4) INDEMNITES DES ELUS SORTANTS

Le conseil municipal décide à 21 voix pour et 1 abstention de ne pas réclamer le trop-perçu à l’équipe précédente soit une semaine de mandat. 

5) CARTE ACHAT PUBLIC

Le conseil municipal à l’unanimité décide de mettre en place une carte bleue afin de faciliter les achats urgents.

6) LOCATION DE SALLE-REGLEMENT

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur de location de la salle Raimbourg.

7)AMENAGEMENT RD 31

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention avec le département et la Communauté urbaine ; cette convention va permettre au département d’engager les travaux de sécurisation du carrefour RD1 en créant un giratoire à l’intersection du carrefour de Coupeauville, de la route de Manéglise et celle de Saint Martin du Manoir.

8)CHOIX DU NOTAIRE DE LA COMMUNE

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de confier toutes les affaires notariales de la commune à Maitre Gillot notaire au Havre.

9) FONCIER-FRICHE EVERS

Le conseil municipal à l’unanimité de relancer la continuité des travaux de dépollution avant de vendre, de ne pas donner suite au projet de Jump Immobilier.

10) COMMISSION LISTE ELECTORALE

Les membres désignés pour la commission de contrôle de régularité des listes électorales sont : M CHALOT (titulaire), M TESTAERT (suppléant), M COQUIN et M RUEL.

11)C.U. COMPTE DE GESTION

Le conseil municipal prend acte des différents comptes de gestion du budget principal CU2019 et de ses budgets annexes.

12)CU- MODIFICATION DES STATUTS

Le conseil municipal a 20 voix pour et 2 abstentions approuve la version consolidée des statuts de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

13) TARIFS LOCATION DES SALLES-ANNEE 2021

Le conseil municipal a 21 voix pour et 1 abstention vote les tarifs ci-dessous

Salle Raimbourg : 500 € le Week end ; 370 € le samedi et 250€ le dimanche

Salle Grimaux : 250€ le samedi

Et pour le personnel municipal une fois par an la salle Raimbourg à 250€ le Week end ;

180€ le samedi et 120€ le dimanche.

14) C.U. DELEGUES A LA CLECT

Sont élus à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Mme Domain (titulaire) et M CHALOT (suppléant).

                                   RAPPEL

MERCI DE PENSER A NOS AGENTS MUNICIPAUX QUI ENTRETIENNENT LES TROTTOIRS.

Des sacs pour ramasser les déjections sont à votre disposition en mairie ainsi qu’un crottoir face au cimetière.

   Conseils de prévention

Lien : conseil de prévention contre les cambriolages