SOMMAIRE :

I.Le cadre général du budget

II. section de fonctionnement

1. a) Généralités
2. b) Les principales dépenses et recettes de la section
3. c) La fiscalité
4. d) Les dotations de l’Etat et autres recettes
5. e) Les subventions attribuées

III. La section d’investissement

1. a) Généralités
2. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
3. c) Les principales actions de l’année 2019.
4. IV La dette
   1. Le cadre général du budget.

   L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

   La présente note répond à cette obligation pour la commune d’Epouville, elle est également disponible sur le site internet de la ville.

   Le compte administratif 2019 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune entre le 01 janvier et le 31 décembre 2019.

   Le compte administratif a été voté le 11 février 2020 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Directrice Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

   1. La section de fonctionnement.
   2. a) Généralités :

   Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

   La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

   Pour la commune d’Epouville : 

   Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, animations culturelles, location de salle, loyers des médicaux et para médicaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

   Les recettes de fonctionnement pour l’année 2019 s’élèvent à 3 424 449 ,63 euros.

   Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 représentent 2 772 104,62 euros.

   Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 55% des dépenses de fonctionnement de la commune. La commune emploie 33 agents titulaires, 5 agents contractuels « école », 20 agents contractuels « animation (pour le centre de loisirs intercommunal et les TAP jusque début juillet 2018),2 agents en emploi aidé.

   Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’auto financement c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

   Pour l’année 2019, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 652 342,01€.

   Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé ces dernières années.

   Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

   – Les impôts locaux ;

   – Les dotations versées par l’Etat ;

   – Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).

   	2018 (CA)	2019 (CA)
   Impôts locaux (Chapitre 73)	1 404 602.37	1 578 272.21
   Dotations (Chapitre 74)	839 742.08	626 186, 48
   Produits des services (Chapitre 70)	198 471.99	207 944,40

   L’augmentation sur le chapitre 73 s’explique par la création d’un lotissement et la venue donc de nouveaux habitants.

   1. b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

   DEPENSES REELLES			RECETTES
   011	charges à caractère général	852 727,86	70	produits des services	207 944.40
   012	charges de personnel et frais assimilés	1 421 732,38	73	impôts et taxes	1 578 272.21
   014	attribution CU+ péréquation	217 908,24	74	dotations et subventions	626 186.48
   65	autres charges de gestion courante	133 208,15	75	autres produits	304 102.12
   66	charges financières	27 079,57	77	produits exep cessions biens	0
   67	charges exceptionnelles	74,40	013	atténuation de charges	20 426.14
   68	dotations provisions semi budgétaires		42	op transfert/cessions biens
   022	dépenses imprévues				2 820 124.37
   OPERATION D’ORDRE
   042	opération d’ordre entre section	119 374,02	002	excédent de fonctionnement reporté	604 325.26
   				(année 2018)
   	TOTAL	2 722 104.62		TOTAL	3 424 449.63

   Concernant la fiscalité en 2019, les taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncières sur le bâti et non bâti restent au même taux qu’en 2018, à savoir

   Taxe d’habitation : 12%

   Taxe sur le foncier bâti : 24%

   Taxe sur le foncier non bâti : 48%

   c) La fiscalité :

   1. d) les dotations de l’Etat et autres ressources.

   Les dotations de l’Etat, du Département et des communes (pour notamment le centre de loisirs intercommunal) s’élèvent à 626 186.48. Euros.

   1. e) Les subventions attribuées.

   Le Conseil municipal a voté une somme de 28 000,00 euros au titre des subventions communales (Article 6574) réparti comme suit :

   VIE SCOLAIRE : 5 908 €

   ASSOCIATIONS SPORTIVES : 7 235 € auquel se rajoute la somme de 1000 € en subvention exceptionnelle selon les résultats sportifs.

   AUTRES ASSOCIATIONS : 9 338 €

   SUBVENTIONS IMPREVUES : 5 519 €

   Au cours de l’année 2019, il n’y a pas eu besoin d’utiliser tout ou partie de la somme réservée pour les subventions imprévues.

   III. La section d’investissement.

   1. a) Généralités :

   Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

   Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

   Le budget d’investissement de la commune regroupe :

   – En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

   – En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles suite aux ventes de biens communaux, et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

   1. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

   DEPENSES RECETTES           10 dotation fonds divers 0.00 10 FCTVA TLE…. 216 431.31          16 emprunts 216 745.27 13 subventions reçues 21 600.00          19 différence sur réalisations d’immob 0.00  165 caution 360.00         20 logiciels 2 827.15 21 immobilisations corporelles          204 capital emprunt SIVOM sub versées 6 800.88 23 immobilisations en cours        21 immobilisations corporelles 83 768.78 27 autres immobilisations financières 2 500,00        27 autres immo financières 6 000.00 28 amortissement immo + recettes ordres 41 248.15        23 travaux de bâtiments et de voirie 154 081.88        001 déficit d’investissement reporté Opérations patrimoniales 264 035.78      041        Opérations d’ordre 144 661.76 TOTAL 615 541.44 TOTAL 502 427.09

   Le résultat d’investissement pour l’année 2019 fait apparaître lui un déficit de 113 114.35 €.

   1. c) Les principales actions de l’année 2019 ont été les suivantes :

   – travaux dans les écoles ;

   – plantations d’arbres ;

   – chaudière centre d’animation ;

   -Fenêtres dans un bâtiment communal ;

   -Accès PMR pour le cimetière et l’église ;

   -Matériel et mobilier pour les équipements municipaux

   1. La dette.

   Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 216 745.27 €.

SOMMAIRE :

1. Le cadre général du budget
2. La section de fonctionnement
3. a) Généralités
4. b) Les principales dépenses et recettes de la section
5. c) La fiscalité
6. d) Les dotations de l’Etat et autres recettes
7. e) Les subventions attribuées

III. La section d’investissement

1. a) Généralités
2. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
3. c) Les principales actions de l’année 2020
4. e) Les subventions d’investissements prévues
5. La dette

1. Le cadre général du budget.
2. L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.La présente note répond à cette obligation pour la commune d’Epouville, elle est également disponible sur le site internet de la ville.Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.Le budget 2020 a été voté le 11 février 2020 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Directrice Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

   Il a été établi avec la volonté :

   –  de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

   –  de contenir la dette en ne recourant pas cette année à l’emprunt ;

   –  de mobiliser des subventions auprès du Conseil départemental, de la Région et de l’Etat chaque fois que possible.

   Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune.  De l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

   Le budget primitif 2020 s’équilibre :

   – à 3 193 281.44 euros en section de fonctionnement ;

   – à 660 894,58 euros en section d’investissement.

   1. La section de fonctionnement.
   2. a) Généralités :

   Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

   La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

   Pour la commune d’Epouville : 

   Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, animations culturelles,  location de salle, loyers des médicaux et para médicaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

   Le montant prévisionnel des recettes de fonctionnement pour l’année 2020 s’élève à 3 193 281.44 euros.

   Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

   Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 50% des dépenses de fonctionnement de la commune. La commune emploie 33 agents titulaires, 5 agents contractuels « école », 17 agents contractuels «  animation (pour le centre de loisirs intercommunal) ,2 agents en emploi aidé.

   Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement pour l’année 2020 s’établit à 3 193 281.44 euros.

   Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé ces dernières années, en particulier depuis 2014 du fait notamment de la baisse constante des dotations de l’Etat notamment la Dotation Globale de Fonctionnement appelé plus communément DGF.

   On constate aussi pour la commune une forte augmentation du chapitre 014. Cette augmentation est consécutive à la création de la nouvelle communauté (Le Havre Seine Métropole) qui est composée de 54 communes et dont les compétences sont plus élargies que l’ancienne communauté (Codah).

   Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

   – Les impôts locaux ;

   – Les dotations versées par l’Etat ;

   – Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).

   	2018 (CA)	2019 (CA)	2020
   Impôts locaux (Chapitre 73)	1 404 602.37	1 578 272.21	1 505 054.48
   Dotations (Chapitre 74)	839 742.08	626 186.48	580 800.00
   Produits des services (Chapitre 70)	198 471.99	207 944.40	180 081.95

    

   1. b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

   DEPENSES REELLES RECETTES 011 charges à caractère général 936 815.00 70 produits des services 180 081,95 012 charges de personnel et frais assimilés 1 430 100.00 73 impôts et taxes 1 505 054,00 014 attribution Cu +péréquation 218 000.00 74 dotations et subventions 580 800,00 65 autres charges de gestion courante 137 827.21 75 autres produits 258 000,00 66 charges financières 24 000.00  77 Produits exceptionnels 67 charges exceptionnelles 1000,00 013 atténuation de charges 17 000,00 68 dotations provisions semi budgétaires 002 excédent de fonctionnement reporté 652 345,01 022 dépenses imprévues 120 000,00 OPERATION D’ORDRE 42 amortissements 14 244,85 Virement S I 311 297,38 TOTAL 3 193 284,44   TOTAL 3 193 281,44

    

   1. c) La fiscalité :

   Concernant la fiscalité en 2019, les taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncières sur le bâti et non bâti restent au même taux qu’en 2018, à savoir

   Taxe d’habitation : 12%

   Taxe sur le foncier bâti : 24%

   Taxe sur le foncier non bâti : 48%

   1. d) les dotations de l’Etat et autres ressources.

   Les dotations attendues de l’Etat, du Département et des communes (pour notamment le centre de loisirs intercommunal) s’élèveront à 580 800,00 euros.

   1. e) Les subventions attribuées.

   Le Conseil municipal a voté une somme de 28 000,00 euros au titre des subventions communales (Article 6574) réparti comme suit:

   VIE SCOLAIRE : 6 423 €

   ASSOCIATIONS SPORTIVES : 7 214 € auquel se rajoutent 1 000 € en subvention exceptionnelle selon les résultats sportifs et 1200 € pour les clubs avec des sections handicap

   AUTRES ASSOCIATIONS : 5 138 €

   SUBVENTIONS IMPREVUES : 7 114 €

   TOTAL : 28 000,00 €

   Le solde des subventions imprévues permettra de pouvoir attribuer des subventions en cours d’année en cas de besoin en prenant bien évidemment la délibération correspondante.

   III. La section d’investissement.

   1. a) Généralités :

    

   Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

   Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

   Le budget d’investissement de la commune regroupe :

   – En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

   – En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles suite aux biens communaux vendus, et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

   1. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

   DEPENSES			RECETTES
   16/10303	remboursement d’emprunts	187 000,00	10	FCTVA TLE….	99 000,00
   20	logiciels	8 620,00	16	emprunt	0,00
   204	capital emprunt SIVOM	4 728,00	024	cession d’immobilisations	150 000,00
   21	immobilisations corporelles	241 816,78	13	subventions attendues	22 000,00
   			27	autres immobilisations financières	2 000,00
   23	travaux de bâtiments et de voirie	183 184,00	OPERATIONS D’ORDRE
   			001	excédent investissement reporté	62 352,35
   			21	Virement de la SF	311 297,38
   20	dépenses imprévues	35 545,80		amortissement	14 244,85

    

   TOTAL

   660 894,58           TOTAL

   660 894,58

   1. c) Les principales actions de l’année 2020 sont les suivantes :

   -chaudière et régulation de la mairie ;

   – Fenêtres de la maison jegaden (dernière tranche) ;

   – Travaux d’accessibilité pour accéder au cimetière ;

   -Travaux dans les écoles ;

   -Achat d’un bois (pour préserver la ceinture verte) ;

   -Vidéo protection ;

   – Mobilier et matériel informatique

   A tous ces travaux se rajouteront des travaux de réfection de voirie et de trottoirs qui seront pris en charge par la nouvelle communauté de commune Le Havre Seine Métropole dont c’est la compétence.

   1. e) Les subventions d’investissements prévues :

   22 000.00 € pour les travaux par le département au titre de la DETR et la dotation pour les permis de construire versé par la communauté urbaine.

   1. La dette.

   Pour le budget principal, la dette à l’origine des emprunts en cours est de 1 733 928,54 euros. Le remboursement en capital pour l’année 2019 s’élève à 186 789,07 euros.

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le conseil municipal à l’unanimité vote le compte administratif 2019 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 652 345.02 € et dans la section investissement un déficit de 113 114.35€.

2) COMPTE DE GESTION 2019  

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion de la trésorerie qui est identique au compte administratif de la commune.

3) AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de l’année 2019 de la façon suivante : au 002 (section de fonctionnement) 652 345.01€ et au 001 (section d’investissement) 62 352.35 €.

4) TAUX IMPOSITION

Le conseil municipal n’augmente pas les taux d’imposition ; pour 2020 ce sera 12% pour la taxe d’habitation, 24% pour la taxe foncière bâti et 48% pour la taxe foncière non bâti. 

5) BUDGET 2020

Le conseil municipal à l’unanimité vote le budget

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :  3 193 281.44 €

Recettes :  3 193 281.44 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses  : 660 894.58 €

Recettes   : 660 894.58 €

6) COMMUNAUTÉ URBAINE-BUDGET 2020

Le conseil municipal prend acte de la communication par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du budget 2020 de la communauté et de ses budgets annexes.