ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LE CADRE DE VIE ET LA SÉCURITÉ

formation-adultes

l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise du :

1er février 2017 au 29 avril 2017

Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

Dans notre commune quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous.  Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant. Les réponses fournies lors des entretiens resteront confidentielles.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

AVIS

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVEC MISE À DISPOSITION

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  Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme avec mise à disposition.

 Par délibération du conseil municipal d’Epouville en date du 20 décembre 2016, la modification n°2 du Plan Local d‘Urbanisme avec mise à disposition a été approuvée.

Le document d’urbanisme est tenu à la disposition du public :

– à la mairie d’Epouville du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 10h à 12h ;

– à la préfecture de la Seine-Maritime.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2016

1) CODAH- convention fonds de concours équipements sportifs

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer avec la  Codah deux conventions financières de versement d’un fonds de concours pour les équipements sportifs communaux terrain de tennis et terrain extérieur de tir à l’arc pour un montant total de 12 684 €

2) CODAH- habillement et protections individuelles  groupement de commandes-

Le conseil municipal décide  d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de l’agglomération Havraise et les villes de Rolleville, du Havre, de Sainte-Adresse et de Manéglise une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition d’habillement et articles de protection individuelle,

3) CODAH – Modification des statuts - LOI NOTRE DU 7 AOUT 2015

Au cours de sa réunion du 17 novembre 2016, le conseil communautaire de la CODAH a, par délibération, décidé de demander, aux 17 communes membres, de se prononcer sur une modification statutaire. La loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe a modifié les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixant les compétences des communautés d’agglomération. Ces évolutions portent sur les compétences obligatoires et les compétences optionnelles ; les dispositions relatives aux compétences facultatives demeurant inchangées. Le conseil municipal adopte ces nouveaux statuts

4) FONCIER –création d’une servitude

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’établissement d’une servitude de passage pour le raccordement d’écoulement des eaux usées sur la parcelle cadastrée B 1726 au profit d’Icade Promotion parcelle cadastrée B 1725 et autorise M le Maire à signer l’acte notarié instituant la servitude, en mentionnant explicitement la possibilité d’un raccordement ultérieur de la commune sans frais ;

5)  FONCIER –vente de la parcelle A668

Le conseil municipal autorise à l’unanimité la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastré A 668 à Mme Capron et M. Mothe, à condition que ceux- ci  prennent à leur charge les frais de bornage et de notaire et désigne maitre DE GEUSEUR, notaire à Montivilliers- 20 a Rue des Quatre Saisons pour la rédaction de l’acte à intervenir.

6) PLU-approbation de la modification n°2

Le conseil municipal par 12 voix pour, 0 contre et 9 abstentions, décide d’approuver la présente modification avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme considérant que les résultats de ladite mise à disposition et les retours des personnes publiques associées n’impliquent aucune correction du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme.

7) BUDGET- indemnités de conseil au trésorier

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement de l’indemnité au trésorier de Montivilliers dont le montant est de 697.44 €

8) a) BUDGET – Décisions modificatives

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les décisions modificatives comme suit :

 

DECISION MODIFICATIVE N° 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT

chapitre 011 chapitre 65
art 615231 voirie -18 230,00 article 6553 Service incendie + 17 700,00
Chapitre 66
art 6611 intérêts + 530,00
TOTAL -18 230,00  TOTAL + 18230,00

DECISION MODIFICATIVE N° 6 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES
001 report excédentaire + 46 598,84
001 -2 961,93
art 1641 emprunts - 49 327,29

8b) BUDGET – année 2017- engagements des crédits d ‘investissements

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 comme indiqué ci-après :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET 2016 DM 2016

CREDITS OUVERTS

25% DES CREDITS

 EN 2016

VOTES

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 205 560,00 -2 500,00 203 060,00 50 765,00
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 860,00 0,00 148 860,00 37 215,00
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 170 242,72 -129562,05 1 040 680,67 260 170,17
TOTAL 1 524662,72   1 392600,67 348 150,17

9) incivilités_ perturbations sur la voie publique- mode de calcul

Le conseil municipal accepte  à l’unanimité de facturer les responsables de perturbations sur la voie publique comme suit :

Nombre heures d’intervention de l’agent municipal selon son grade et la période d’intervention (heures de jour ou de nuit). A cela peut se rajouter un forfait de 50 € pour nuisance sur la voie publique et non-respect de la tranquillité communale.

CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

 

identite

L’instruction des demandes de cartes nationales d’identité ne sera plus possible dans votre mairie, à compter de MARS 2017

Seules les Mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (comme pour les passeports) seront compétentes pour instruire les demandes de cartes d’identité.

Ainsi nous informons nos requérants  de bien vouloir se rapprocher des communes proches d’Epouville qui sont équipées du dispositif, à savoir :

– Le Havre

– Montivilliers

– Gonfreville l’Orcher

– Lillebonne

– Saint Romain de Colbosc

– Fécamp

– Bolbec

Pour information, la Ville de Montivilliers, procédera à l’instruction de demandes de cartes d’identité uniquement sur rendez-vous. Il sera également possible de faire vos démarches en ligne et plus précisément la « pré-demande ». En effet, cette procédure permettra d’optimiser le temps passé en mairie et rendra possible pour l’usager de se présenter avec une partie importante de son dossier déjà renseigné.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

     Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

 MARDI 20 DÉCEMBRE 2016 A 19H

  L’ordre du jour est le suivant

– Appel nominal

– Désignation du secrétaire de séance.

– Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2016 – Adoption

  • CODAH – convention sport – subvention.
  • CODAH – marché – vêtements de travail.
  • CODAH – modification des statuts.
  • Foncier – servitude Icade.
  • Foncier – vente parcelle B 668.
  • PLU – approbation de la modification n° 2.
  • Budget – indemnités de conseil du trésorier.
  • Budget – décisions modificatives.
  • Incivilité – perturbation sur la voie publique – mode de calcul de prise en charge.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2016

1) PLU Approbation modification n°1

Par délibération en date du 05 juillet 2016, le conseil municipal a engagé une procédure de modification du PLU avec mise à disposition pour corriger l’article 2 du règlement écrit de la zone AUy afin d’autoriser les entrepôts de 10000m² au sein du parc d’activités du Mesnil (contre 2000m² maximum dans la version précédente du PLU.

Les résultats de ladite mise à disposition et les retours des personnes publiques associées n’impliquent aucune correction du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la présente modification avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme.

2) CODAH Compte administratif 2015

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2015 de la CODAH

3)TDF Bail mairie

La société TDF souhaite édifier sur la commune d’Epouville un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes. Aussi TDF propose de signer un bail avec la commune pour entériner cette location de terrain. Le conseil municipal à l’unanimité autorise. le Maire à signer le bail autorisant la location de 100 m² sur la parcelle ZA91 lieu-dit le  Petit Coupeauville pour une durée de 12 ans renouvelable

HORAIRES BUREAU DE POSTE EPOUVILLE

 

la-poste

Pour la période du 28 novembre 2016 au 14 janvier 2017  les horaires de la poste seront modifiés à savoir :

Le lundi 28 novembre 2016 le bureau ouvrira exceptionnellement de 14 h 30 à 17 h 30, avant de suivre pour les semaines suivantes les horaires ci-dessous :

Lundi : 9 h 30 – 12 h 15 / 14 h 00 – 17 h 30

Mardi : 8 h 45 -12 h 15 / 14 h 00 – 17 h 30

Mercredi : 8 h 45 – 12 h 15 / 14 h 00 – 17 h 30

Jeudi : 8 h 45 – 12 h 15 / 14 h 00 – 17 h 30

Vendredi : 8 h 45 – 12 h 15 / 14 h 00 – 17 h 30

Samedi : 9 h 00 / 12 h 00

ENQUÊTE PUBLIQUE

inondations

 

Il sera procédé du mardi 8 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016 inclus, à une enquête publique concernant la réalisation d’un ouvrage de lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Lézarde nord et RD52, une déclaration d’intérêt général, une déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire présentée par la Communauté d’Agglomération Havraise.  Les ouvrages de ce programme permettront de maîtriser les ruissellements pour des pluies d’occurrence décennale, et éviter le risque de pollution du milieu naturel lié aux ruissellements. Il contribuera à réduire la fréquence et l’ampleur des inondations sur les communes de Manéglise et Epouville.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier et un registre sont déposés à la mairie, où les intéressés peuvent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Des informations relatives au projet peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr).

ENQUÊTE « BUDGET DE FAMILLE »

 

budget-famille

L’INSEE réalise entre le 19 septembre 2016 et le 16 septembre 2017, une enquête sur la consommation et le budget des ménages. L’enquête à pour objectif de connaître le poids des  grands postes de consommation et ainsi permettre de comparer les niveaux de vie et les choix des consommateurs des diverses catégories de ménages.

Un enquêteur de l’INSEE prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.