REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 5 FÉVRIER 2019 A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

– Appel nominal.

– Désignation du secrétaire de séance.

– Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2018 – adoption.

  • 1) Nouvel appel d’offres – équipements de protection individuelle.
  • 2) Destructions de nids des hyménoptères – indemnisation par la commune.
  • 3) Communauté Urbaine – convention pour facturation électricité armoires mixtes –       communes – Département.
  • 4) Finances – remboursement anticipé d’un prêt.
  • 5) Budget – convention avec la Poste – prêt de locaux – coût.

 

 

GRAND DÉBAT NATIONAL

Cahier de doléances-page-001 (1)

le cahier de doléances est disponible à l’accueil de la mairie aux horaire d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h00 à  17h00

Le samedi de 10h00 à 12h00

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOLÉANCES :

 MERCREDI 13 MARS 2019 A 17H00

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DÉCEMBRE 2018

1) Département-convention tri partite

Le conseil municipal vote à l’unanimité la convention tri partite collège/département/commune qui permet au département de participer financièrement aux charges de fonctionnement du gymnase en fonction des heures d’occupation de celui- ci par les collégiens.

2) CODAH-plan partenarial de gestion de la demande de logement social

Le conseil municipal donne un avis favorable à celui- ci.

3) Communauté Urbaine- périmètre – compétence voirie

Le conseil municipal vote à l’unanimité le périmètre de la compétence obligatoire pour la création et entretien de la voirie, la signalisation et les parcs et aires de stationnement qui seront à la charge au 01 janvier 2019 de cette nouvelle communauté urbaine

4) FONCIER- régularisation parcelles vert village

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M le maire à régulariser avec certains propriétaires de la rue de la Dives des parcelles communales qui avaient été mises gratuitement à disposition  des riverains sans que les actes notariées soient réalisés.

5) BUDGET- Engagements des crédits investissement 2019

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 comme indiqué ci-après :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET 2018 DM 2018 CREDITS OUVERTS 25% DES CREDITS
 EN 2018 VOTES
CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500.00 0.00 2 500,00 625.00
CHAP 20 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 4 522.00 0.00 4 522.00 1 130.05
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 660.00 0.00 160 660.00 40 165.00
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 269 260.00 0.00 269 26.00 67 315.00
TOTAL 436.942.00 0.00 436 942.00 109.235.05

6) BUDGET – décisions modificatives

Point retiré de l’ordre du jour.

7) Règlement Local de Publicité

Le conseil municipal autorise M le Maire à prendre toutes décisions relatives à la concertation et la révision du Règlement Local de Publicité.

8) Conseil Communautaire-élection des membres 

Le conseil municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein de la  nouvelle assemblée communautaire :

Titulaire : Gilbert CONAN

Suppléante : Christine DOMAIN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 4 DÉCEMBRE 2018 A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

–  Appel nominal.

–  Désignation du secrétaire de séance

– Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2018 – adoption

  • 1 ) Département – convention tripartite.
  • 2 ) CODAH – plan partenariat de gestion de la demande de logement social.
  • 3 ) Communauté Urbaine – périmètre – compétence voirie – définition.
  • 4) Foncier – régularisation parcelles Vert Village.
  • 5 ) Finances – budget 2019 – engagement des crédits d’investissement.
  • 6 ) Finances – décisions modificatives.

A l’issue de la séance, un point sera fait par Monsieur Le Maire sur la création  de la        Communauté Urbaine.

INFORMATION TÉLÉTHON 2018

 

un geste un espoir

 L’Association un geste un espoir organise le Téléthon le week-end du

 30 novembre et 1er décembre 2018

Le samedi  1er décembre de 9h00 à 12h30, aura lieu une marche en partenariat avec la commune de Manéglise.

Une réunion d’information aura lieu le :

Mardi 27 novembre 2018 à 18h00 à l’espace Arsène Lupin à Epouville.

l’Association organise également des baptêmes moto sur la commune d’Epouville le :

Samedi 1er décembre de 14h00 à 17h00

Ces baptêmes seront réalisés par l’association des motards d’Epouville (les Dégling’os) et l’association des motards de Montivilliers (Les Bikers Normands).

Ci- dessous le plan du circuit de 8 kilomètres  que les motards effectueront.

Plan circuit des motards

POISSONNERIE RICAUX

  Poissons de pays – arrivage journalier – Plateaux de fruits de mer

  Sur la place du marché tous les mercredis de 15 h 30 à 19 h 00

 à partir du 7 novembre 2018

Tél : 06.25.33.35.71

mail : ericcarmen@hotmail.fr

POISSONNERIE

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2018

1) Ressources humaines – contrat assurance Centre de gestion

Le conseil municipal vote à l’unanimité le contrat assurance du personnel proposé par le centre de gestion .Ce contrat prendra effet au 01 janvier 2019 pour une durée de 4 ans.

2) Vente de deux parcelles communales

Après un vote à bulletin secret, les deux parcelles communales  sises à l’entrée du nouveau lotissement de la vallée des aulnes seront vendues à 170 € le m² .

3)  Codah- Commission d’évaluation de transfert de charges

Le conseil municipal se prononce favorablement aux 5 transferts de charges décidés par la commission Codah dans son rapport du 20 juin 2018.Tous ces transferts de charges vers la Codah n’ont aucune incidence financière ou autre pour la commune d’Epouville.

4) Association sportive- subvention exceptionnelle

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € et de dans le cadre des 10 ans de cette association.

5) ludi sport – révision du tarif

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la tarification de 20 € et non de 18 € comme cela avait été voté précédemment.

6) Budget 2018 – Décisions modificatives.

Les décisions suivantes sont adoptées à la l’unanimité

Article 6132 (locations immobilières)– 15 000.00 Article 6413 (personnel titulaire)+15 000.00
Article 615231 (voirie)– 34 930.00 Article 6811 (dotations amortissement)+ 34 930.00
Article 2111(achat de terrains)– 13 000.00 Article 2188 (    autres immobilisations corporelles)+ 13 000.00

7) Ressources humaines –Contrat aidé

Le conseil municipal afin de répondre à une demande en personnel accepte à l’unanimité un contrat aidé (Parcours Emploi Compétence) d’une durée de 20 h par semaine pour un an reconductible une seule fois.