RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 10 DÉCEMBRE 2019 A 19H

L’ordre du jour est le suivant 

  • Appel nominal.
  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019 – adoption.

1) Communauté urbaine – attribution de compensation.

2) Communauté urbaine – convention cadre – éclairage public départemental.

3) Participation travaux rénovation du moulin de la Drille.

4) Affaires scolaires – frais de scolarité – année 2019-2020.

5) Affaires générales – appel de charges du Pôle Médical.

6) Foncier – régularisation des parcelles – chemin du Gray.

7) Affaires générales – recensement – indemnités à verser aux agents recenseurs.

8) Bois du Roulle – achat.

9) Finances – budget 2020 – engagement des crédits d’investissement.

10) Budget 2019 – décision modificative.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2019

1) Communauté Urbaine-Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Le conseil municipal à l’unanimité accepte tous les transferts de charges des communes vers la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

2) Vente d’une partie de la friche Evers  

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de vendre une partie de la friche EVERS à JUMP Immobilier pour la construction de logements et de commerces avec des réserves.

3) foncier-parcelle cadastrée A586

Le conseil municipal décide d’acheter à l’euro symbolique une bande de la parcelle cadastrée A 586 afin d’y réaliser un trottoir.

4) SDE76-révision des statuts

Le conseil municipal adopte la modification des statuts SDE et son règlement intérieur, ceux-ci étant applicables au 01 janvier 2020. 

5) Budget- Décision Modificative n°4

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°4 ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022/dépenses imprévues = – 25 000.00

011/article 60623 = + 5 000.00

011/article 6068 = +2 000.00

011/article 615231  =  + 8 000.00

012/article 6411 =   + 10 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

21534 = – 82 280.00

28041482 = + 2 280.00

2318 = + 80 000.00

6 Indemnité du Maire et des Adjoints

Le conseil municipal vote les indemnités du maire et des adjoints selon l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale au taux de 43 % pour le maire et de 16.5 % pour les adjoints

LA RÉGION NORMANDIE, KEOLIS ET GRDF S’ENGAGENT POUR DES TRANSPORTS PLUS PROPRES

BUS BIO GAZ

Du 4 au 24 Novembre 2019 sur la ligne 23 – Le Havre – Fécamp, essayer le car 100% gaz naturel avec la Région Normandie.

UNE PREMIÈRE EN NORMANDIE, moins de gaz à effet de serre, indépendance énergétique.

Pour la première fois en Normandie, un car 100% Gaz naturel (GNV) va relier le Havre à Fécamp en remplacement du car thermique habituel.

Lien Horaires de circulationhoraires car GNV

LA GENDARMERIE RECRUTE DES CHIENS MALES OU FEMELLES

Le centre d’Instruction cynophile, de la gendarmerie de GRAMAT recrute

Des Chiens mâles ou femelles âgés de 10 à 24 mois et de race

Berger belge, Malinois, Berger allemand, Springer, ainsi que toutes autres races dont la personnalité répond aux tests de sélections.

Malinois

Un test en vue de l’achat sera effectué sur la commune

Contacts : Officier cynophile – Région de Gendarmerie de Normandie Rouen :

Tél : 02.35.14.42.42

Mail : bspp.do.rghn@gendarmerie.interieur.gouv.fr

INSCRIPTION AU COLIS DES AINÉS

PERE NOEL

Le colis des aînés offert par la commune, pour les personnes âgées de 70 ans et plus dans l’année.

Inscription à la Mairie  du 04 novembre au 18 novembre 2019

Distribution le : Jeudi  19 Décembre 2019 de 10H à 12H

SALLE LÉON BOULANGER – RUE HENRI TERNON

   SAPIN DECO

REPRISE DES TRAVAUX AVENUE ARISTIDE BRIAND

travaux3                                 travaux

 

Les travaux d’aménagement hydraulique , renforcement du réseau pluviale avec utilisation d’un tunnelier reprendront du :

23 octobre au 30 novembre 2019

Pendant cette période l’Avenue sera fermée à la circulation face au centre d’animation et la circulation pour les véhicules légers se fera par le parking de la salle d’animation.

La circulation sera autorisée dans les deux sens rue Henri Ternon, aux transports en commun de la rue Henri Ternon (angle de l’Avenue Aristide Briand) à la route de Rolleville et à la rue Henri Boulanger.

Circulation interdite à hauteur du passage à niveau, aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes   et aux véhicules de transports en commun.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019

1) Affaires générales- autorisation de stationnement redevance

Le conseil municipal à l’unanimité décide de créer une place de stationnement et d’en fixer la redevance à 5€ par mois.

2) Vente du terrain de la RPA à Séminor

Le conseil municipal à l’unanimité demande le report de cette délibération lors de la prochaine séance afin de se donner le temps de réflexion et d’analyse suffisants.

3) Contrat photocopieur

Le conseil municipal décide de changer tous les photocopieurs de la commune.

4) Finances- remboursement anticipé d’un prêt

Le conseil municipal est favorable au remboursement anticipé. 

5) Admissions en non-valeur

Le conseil municipal accepte d’admettre en non-valeur la somme de 165. 15 € en non-valeur pour des dettes de loyer de 2015.Il est à préciser que sur l’année 2015, c’est la seule non-valeur.

6 a)Amortissement

le conseil municipal vote l’amortissement du compte 2041482 en une seule fois et celui du compte 2041412 (ancien prêt sivom) pour les cinq annuités restantes.

6b) décision modificative

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°3 ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022/dépenses imprévues :  – 70 076.98

012/article 6413:   + 3000

014/article 739211: + 30 000.00

042/article 6811 :  + 37 076.98

SECTION D’INVESTISSEMENT

28041412:  + 4 548.89

28041482:  + 32 528.09

2135:  + 29 476.98

2188:  + 3  800.00

2313 : + 3 800.00