ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LE CADRE DE VIE ET LA SÉCURITÉ

formation-adultes

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), réalise du 1er février 2018 au 30 avril 2018 une importante enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité en France.

L’enquête est réalisée sur un échantillon de 22 800 logements ordinaires, elle est obligatoire.

Certains logements prévenus individuellement se situent sur notre commune et seront interrogés par Mme SARAH MARTEAUX enquêtrice  de l’Insee munie d’une carte officielle, les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.

Merci de réserver le meilleur accueil à Mme Sarah MARTEAUX lors de sa visite.

Des renseignements relatif à l’enquête sont disponibles sur internet : www.insee.fr

CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

 

identite

L’instruction des demandes de cartes nationales d’identité ne sera plus possible dans votre mairie, à compter de MARS 2017

Seules les Mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (comme pour les passeports) seront compétentes pour instruire les demandes de cartes d’identité.

Ainsi nous informons nos requérants  de bien vouloir se rapprocher des communes proches d’Epouville qui sont équipées du dispositif, à savoir :

– Le Havre

– Montivilliers

– Gonfreville l’Orcher

– Lillebonne

– Saint Romain de Colbosc

– Fécamp

– Bolbec

Pour information, la Ville de Montivilliers, procédera à l’instruction de demandes de cartes d’identité uniquement sur rendez-vous. Il sera également possible de faire vos démarches en ligne et plus précisément la « pré-demande ». En effet, cette procédure permettra d’optimiser le temps passé en mairie et rendra possible pour l’usager de se présenter avec une partie importante de son dossier déjà renseigné.

NOUVELLE PROCÉDURE POUR PERMIS DE CONDUIRE, CARTES GRISES

PERMIS CONDUIRE

Par courrier en date du 11 octobre 2017, madame la préfète nous informe qu’à compter du 6 novembre 2017, toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire se feront par INTERNET.

Les guichets accueillants les usagers de la route dans les locaux de la sous-préfecture au Havre seront donc fermés à compter du 06 novembre 2017.

Les démarches seront donc à faire via www.ants.gouv.fr

Toutefois un point numérique devrait être mis à la disposition du public à la sous-préfecture du havre.

Il sera réservé prioritairement aux personnes exclues du numérique pour des raisons technologiques, géographiques ou culturelles.

CARTE GRISE

 

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 30 JANVIER 2018  A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

  • Appel nominal.
  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2017 – adoption.
  • Fourniture et acheminement d’électricité et services associés –  marchés subséquents n° 2 – autorisation – signature.
  • CODAH – communication du budget primitif 2018.
  • Vente – terrains communaux.
  • Enseignement – rythmes scolaires.
  • Ressources humaines – régime indemnitaire.
  • Ressources humaines – médailles du travail.
  • Information : agrandissement de la CODAH.

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES NÉS EN JANVIER FÉVRIER & MARS 2002

 

armee

 

Dès le jour de votre 16ème  anniversaire, garçons ou filles

Présentez vous à la Mairie  de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents afin de procéder au recensement.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la Mairie. Elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens et concours de la fonction publique :

BEP, BAC, Permis de conduire.

RAPPEL DE CIVISME

Vous êtes propriétaire (ou pas) d’un compagnon à quatre pattes,

Voici quelques rappels de civisme :Image chien

  • Votre animal a tendance à aboyer de façon intempestive, équipez le d’une muselière ou d’un collier spécial.
  • Votre chien demande à sortir, accompagnez celui-ci sans omettre sa laisse, ne le laissez pas sortir seul, il pourrait causer un accident.
  • Lors de sa promenade, merci de ramasser ses déjections sur les trottoirs ou sur un chemin piétonnier à l’aide des sacs disponible à l’accueil de la Mairie, et ne pas jeter ceux-ci dans la nature mais dans votre poubelle.

Je vous rappelle que pour le non-respect de ces consignes vous pourriez être redevable d’une amende forfaitaire de 50.00€.

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2017

1) Indemnités conseil au trésorier

Monsieur le maire indique que cette délibération est annulée. En effet la délibération prise par le conseil municipal en début de mandature (délib n°2014-032) est valable pour toute la mandature.

2) Finances- Admissions en non-valeur

Le conseil municipal admet en non-valeur plusieurs titres non recouvrés à ce jour malgré les relances et poursuites de la trésorerie. Le montant total s’élève à 454.98 €.

3) BUDGET- Engagements des crédits investissement 2018

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 comme indiqué ci-après :

DÉPENSES  D ’INVESTISSEMENT

BUDGET 2017

DM 2017

CRÉDITS OUVERTS EN 2017

20% DES CRÉDITS VOTES

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500.00 2 500,00 625.00
CHAP 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 4 395.99 4 395.99 1 098.99
CHAP 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 118 680.50 118 680.50 29 670.12
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115 278.00 115.278.00 28 819.50
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 185 908.69 185 908.69 46 477.17
CHAP 45 OPERATIONS COMPTE DE TIERS 167.40 +3 230.00 3 397.40 849.35
TOTAL 426 930.58 3 230.00  430 160.58 107 740.14

4) RELATIONS HUMAINES –contrat des risques statutaires

Le conseil municipal à l’unanimité décide de confier au centre de gestion la gestion complète du contrat d’assurance du personnel, le contrat étant à renouveler au 01 janvier 2019.  L’année 2018 sera consacrée au lancement de l’appel d’offres et de la désignation du prestataire.