COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019

1) Affaires générales- autorisation de stationnement redevance

Le conseil municipal à l’unanimité décide de créer une place de stationnement et d’en fixer la redevance à 5€ par mois.

2) Vente du terrain de la RPA à Séminor

Le conseil municipal à l’unanimité demande le report de cette délibération lors de la prochaine séance afin de se donner le temps de réflexion et d’analyse suffisants.

3) Contrat photocopieur

Le conseil municipal décide de changer tous les photocopieurs de la commune.

4) Finances- remboursement anticipé d’un prêt

Le conseil municipal est favorable au remboursement anticipé. 

5) Admissions en non-valeur

Le conseil municipal accepte d’admettre en non-valeur la somme de 165. 15 € en non-valeur pour des dettes de loyer de 2015.Il est à préciser que sur l’année 2015, c’est la seule non-valeur.

6 a)Amortissement

le conseil municipal vote l’amortissement du compte 2041482 en une seule fois et celui du compte 2041412 (ancien prêt sivom) pour les cinq annuités restantes.

6b) décision modificative

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°3 ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022/dépenses imprévues :  – 70 076.98

012/article 6413:   + 3000

014/article 739211: + 30 000.00

042/article 6811 :  + 37 076.98

SECTION D’INVESTISSEMENT

28041412:  + 4 548.89

28041482:  + 32 528.09

2135:  + 29 476.98

2188:  + 3  800.00

2313 : + 3 800.00

CENTRE D’ANIMATION INTERCOMMUNAL

logo epouville   LOGO ROLLEVILLELOGOS MANEGLISELOGOS FONTENAY

Les Communes d’Epouville, Rolleville, Manéglise et Mannevillette  vous proposent :

L’accueil du Mercredi  à Epouville – Ecole Joseph Boulard – Ouverture : 8h30-17h30

Garderie : 8h00-8h30 et 17h30-18h00

Nombre de places limité

Inscriptions et renseignements :

Centre d’Animation Intercommunal, Service Jeunesse et Sports, Mairie d’Epouville

02.35.13.01.37

Activités:

- Sports collectifs

– Activités Manuelles

– Activités culturelles

Vacances TOUSSAINT 2019 :

Lien :  Bulletin inscription – Epouville 2019

logo centre

ZIGZAG FESTIVAL D’ARCHITECTURE ET DES ARTS DE L’ESPACE

Epouville Dimanche 29 septembre à 15h

PARCOURS EN FAMILLE – LA REPOUSSE DE LA LÉZARDE

GRATUIT sur inscription : festivalzigzag.fr

ZIGZAG-affiche-A3-Epouville

Retrouvez dès maintenant toute la programmation en ligne ainsi que les liens d’inscriptions aux événements.

Voici les 3 événements le long de la Lézarde (il existe également des événements Facebook) :

- https://festivalzigzag.fr/events/la-repousse-de-la-lezarde–epouville.html 

- https://festivalzigzag.fr/events/le-lit-de-la-lezarde.html

- https://festivalzigzag.fr/events/la-repousse-de-la-lezarde–notre-dame-du-bec.html

 

LA COMMUNE D’EPOUVILLE RECRUTE

ouvrier paysagiste

La Commune d’Epouville recherche pour son service Espaces Verts  un agent contractuel.

La durée du contrat est de 6 mois et le poste est à pouvoir à partir du 16 septembre 2019.

Une expérience solide dans l’entretien des espaces verts est requise.

La détention du Permis B depuis minimum 2 ans est vivement souhaitée.

Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Maire par voie postale (1 Côte du Cap – 76133 EPOUVILLE) ou par mail (mairie@epouville.com) jusqu’au 30 août 2019

COUPURE DE COURANT POUR TRAVAUX

Electricien

Afin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et répondre aux besoins de sa clientèle, ENEDIS réalise des travaux sur le réseau électrique qui vous alimente aussi une ou plusieurs coupures d’électricité auront lieu le :

VENDREDI 9 AOÛT 2019 DE 8H00 à 12H00

Quartiers :

– 67 au 69, 58 au 72 et 76  Avenue Aristide Briand

– 3, 9 Rue Marguerite Muller

– 2 au 4 Rue Marguerite Muller

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2019

  • TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Le conseil municipal à l’unanimité accepte les tarifs ci-dessous qui prennent en compte les revenus des familles sur demande expresse de la C.A.F

Pour les communes membres :                 non imposables                                         Imposables

Journée avec repas :                                      14.00 €                                                             16.00 €

Journée sans repas :                                      11.00 €                                                             13.00 €

Journée avec sortie :                                     20.00 €                                                             22.00 €

Mercredi demi-journée avec repas         7.00€                                                                8.00 €

Garderie par demi-heure :                          1.35€                                                                  1.35 €

Pour les communes extérieures :

Journée avec repas :                                      16.80 €                                                            18.00 €

Journée sans repas :                                      13.60 €                                                            16.00 €

Journée avec sortie :                                      26.00 €                                                            28.00 e

Mercredi demi-journée avec repas         8.00 €                                                                 9.00 €

Garderie par demi-heure :                          1.90 €                                                                1.90 €

2) CONVENTION LUDISPORT

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet Ludisports 76 permettant la découverte et l’initiative sportive sur le temps périscolaire et de signer la convention avec le département.

3) FONCIER – CONVENTION DE SERVITUDES-ENEDIS

Le conseil municipal accepte la constitution de servitudes avec Enedis sur la parcelle communale B 1240.

4) FONCIER- BOIS DU ROULLE

Les consorts Louvel propriétaires du bois du Roulle ont fait part de leur souhait de vendre ces terrains au prix de 45 000€.L’intérêt de la commune pour les acheter est de rester maître du foncier, de contrôler au mieux le ruissellement des eaux et de clore la ceinture verte communale qui entoure Epouville.
Le conseil municipal décide d’accepter le principe de l’achat de ces terrains avec pour 14 conseillers les réserves suivantes : Obtenir l’avis des domaines ; Faire établir un état des lieux et un contrôle par « l’O.N.F. » ; Connaitre le coût d’entretien à venir pour cette forêt ; Envisager la rétrocession à la Communauté Urbaine dans le cadre de sa politique environnementale.

5) FONCIER – DEVENIR DE LA SALLE CAVAGNOUD

La G.S.E rejoindra pour septembre 2019 le nouveau complexe sportif en construction sur la commune de Montivilliers. Le conseil municipal propose : Démolir le bâtiment pour en faire du stationnement (11 voix) ; Faire des travaux et la conserver (1 voix) ; N’a pas d’opinion à ce jour et souhaite un délai de réflexion et d’étude avant de se positionner (9 voix).

6) FINANCES – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION DES NORMANDS D’EPOUVILLE-RÉPARTITION DU SOLDE

Le conseil municipal décide de verser en subvention exceptionnelle selon le souhait de son ancien président le solde restant à l’Association laïque du Roulle et au Comité des fêtes   pour 1 014.43 € pour chacune d’entre elle.

7)  Budget 2019- Décision modificative n° 1 et 2

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives ci-après

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article 022 (dépenses imprévues)– 2 000.00 Article 673 (titres annulés)+2 000.00

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 SECTION D’INVESTISSEMENT

Article 2318 (Immobilisations en cours)– 40 000.00 Article 2118 (autres terrains)+40 000.00
Article 2313 (constructions)– 8.000.00 Article 2135 (installations générales)+ 8.000.00

 

8) COMMUNAUTÉ URBAINE- comptes administratifs 2018

Le conseil municipal prend acte de la communication des comptes administratifs :

– de la CODAH ; – de la communauté de communes de Caux Estuaire ; – de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ; – du SIAEPA de la Cerlangue ; – du SIAEPA de Saint Romain ; – du SIAEPA de Saint Romain Nord-Ouest ; – du SCOT du Havre.

9)  Restaurant scolaire-marché-autorisation

L’offre de prix de LA NORMANDE SA, la mieux disante est retenue pour l’année 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.

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OUVERTURE LE 2 SEPTEMBRE 2019 – 20B Rue du Gray

Ouvert à tous , fonctionne avec la prise en charge CAF/PAJE

Inscription dès le début de votre grossesse ou dès que possible

Accueil des enfants de 2.5 mois à 6 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30

Contact : Emmanuelle RICOUARD / 06.75.07.86.43

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FRELONS ASIATIQUES

  FRELONS A PATTES JAUNES

RAPPEL

En été les nids de frelons sont installés à la cime des arbres, à une grande hauteur !

Le conseil Départemental de Seine – Maritime est chargé de recenser et centraliser l’ensemble des demandes de destruction des nids de frelons. Elle apporte une expertise pour l’identification du frelon, et oriente le demandeur vers des professionnels référencés.

En cas de découverte d’un nid de frelons asiatiques :

Appeler la plateforme de lutte contre le frelon asiatique, au : 02.77.64.57.76

- ou consulter le site Internet de cette plateforme à l’adresse suivante : 

http://www.frelonasiatique76.fr/

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