RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 28 NOVEMBRE 2017 A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

–  Appel nominal.

–  Désignation du secrétaire de séance.

–  Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2017 – adoption.

  • Indemnités conseil au trésorier.
  • Admission en non-valeur.
  • Engagement des crédits 2018.
  • CDG – contrat d’assurance des risques statutaires.

 

NOUVELLE PROCÉDURE POUR PERMIS DE CONDUIRE, CARTES GRISES

PERMIS CONDUIRE

Par courrier en date du 11 octobre 2017, madame la préfète nous informe qu’à compter du 6 novembre 2017, toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire se feront par INTERNET.

Les guichets accueillants les usagers de la route dans les locaux de la sous-préfecture au Havre seront donc fermés à compter du 06 novembre 2017.

Les démarches seront donc à faire via www.ants.gouv.fr

Toutefois un point numérique devrait être mis à la disposition du public à la sous-préfecture du havre.

Il sera réservé prioritairement aux personnes exclues du numérique pour des raisons technologiques, géographiques ou culturelles.

CARTE GRISE

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES NÉS EN OCTOBRE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2001

 

armee

 

Dès le jour de votre 16ème  anniversaire, garçons ou filles

Présentez vous à la Mairie  de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents afin de procéder au recensement.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la Mairie. Elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens et concours de la fonction publique :

BEP, BAC, Permis de conduire.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2017

1) Codah- compte administratif 2016

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2016 de la codah

2)  Codah- Commission d’évaluation de transfert de charges

Le conseil municipal se prononce favorablement aux 8 transferts de charges décidés par la commission Codah dans son rapport du 16 juin 2017.Tous ces transferts de charges vers la Codah n’ont aucune incidence financière ou autre pour la commune d’Epouville.

3) Codah- groupement de commande marché d’électricité.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la rédaction d’une nouvelle convention en acceptant de nouveaux membres.

4) Enseignement –convention avec la ville du havre

Le  conseil municipal accepte de renouveler pour 3 années scolaires la convention avec la ville du havre. Cette convention permet aux familles dont les enfants sont inscrits à Epouville par décision de l’éducation nationale de bénéficier du tarif de restauration du havre, la ville du havre payant la différence à la commune d’Epouville.

5) SDE 76 Adhésion de la ville de Neufchâtel en Bray

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de cette commune au SDE76

6) SDE76 – rue du commerce

Suite à une erreur matérielle il a été nécessaire de reprendre une délibération pour l’éclairage public rue du commerce ; cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente (délibération n°2017- 024).les termes restent inchangés.

7) Affaires funéraires- création et tarif cavurnes

Le conseil municipal afin de répondre à une demande des administrés accepte le principe de la réalisation de cavurnes et d’en fixer le montant à 300 € pour 25 ans. Toutefois il décide de se laisser un temps de réflexion supplémentaire afin de définir au mieux les modalités pratiques et technique de cette réalisation.

8) Associations Sportives- subventions exceptionnelles

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 422€ à l’ALR et 1000€ au club de basket

9) Foncier- convention tripartite

Le conseil municipal accepte l’accord-cadre entre Francelot, Icade et la mairie, accord cadre qui délimite précisément les obligations respectives chacune des parties.

10)  Foncier- Terrain rue Roger Cuvelier

Le conseil municipal accepte la vente du terrain au prix de 45 000 € soit  40 000 € net vendeur, la transaction se faisant par l’intermédiaire d’une agence immobilière.

ENQUÊTE STATISTIQUE SUR L’HISTOIRE DE VIE ET LE PATRIMOINE DES MÉNAGES

 

 

formation-adultes

L’Insee réalise, entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018, l’enquête statistique sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages.

L’enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle. Elle vise ainsi à décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leurs emprunts. Réalisée à l’échelle européenne depuis 2010, l’enquête permet des comparaisons internationales. Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été sollicités en 2014 ou 2015. La réinterrogation des mêmes ménages permet de mesurer l’évolution du patrimoine et de sa composition.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2017

1) convention ludi sport

Le conseil municipal autorise la signature de la convention ludi sport pour l’année scolaire 2017-2018. Cette convention permet de promouvoir la pratique sportive auprès des enfants.

2) tarifs centre de loisirs

Le conseil municipal vote les tarifs suivants qui ont été présentés préalablement  aux communes membres

Journée avec repas pour les communes membres :    13.80 €

Journée sans repas pour les communes membres :    10.80 €

Journée avec sortie pour les communes membres :   22,10 €

Garderie par demi-heure :1.20€

Journée avec repas pour les communes extérieures :    16.60 €

Journée sans repas pour les communes extérieures:     13.60 €

Journée avec sortie pour les communes extérieures :    28.70 €

Garderie pour les enfants des communes extérieures : 1.80 € par demie heure

3) SDE 76- Convention éclairage public- rue du commerce

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le projet du SDE 76  pour réparer l’éclairage public de la rue du commerce. Le montant prévisionnel s’élève à 5 291. 29€ TTC et la commune participera à hauteur de  2 342.89 € TTC.

4) CODAH- élection de nouveaux conseillers communautaires

Suite à l’élection d’un nouveau conseil municipal d’une commune membre de la CODAH, il convient de procéder à une nouvelle élection des conseillers communautaires et ce afin de tenir compte de la nouvelle représentation de la commune au sein du conseil communautaire ( un seul conseiller au lieu de deux) .Sont  donc élus Gilbert Conan titulaire avec sa suppléante Christine Domain.

5) CODAH-occupation temporaire du domaine public – convention

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public rue du chemin de fer gare LER- Epouville qui a pour objet de mettre à la disposition de la Codah une emprise de terrain de 25 m² environ pour y installer deux emplacements de parking équipés d’une borne électrique de rechargement dénommée « station ».

6) foncier- Vente du terrain rue Roger Cuvelier

Le conseil municipal après discussion propose le terrain  communal sis Roger Cuvelier, parcelle cadastrée B 1740 à la vente au prix de 60 000 € et désigne maitre Gillot, notaire au havre- 109 boulevard de Strasbourg pour la rédaction de l’acte.

Pour en faciliter la vente il sera proposé dans les agences immobilières et ou constructeur de maison.

7) FONCIER- terrain parcelle B 1559

Après discussion entre les membres présents le conseil municipal donne son accord de principe à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée B 1559 (proximité du site evers) aux commerçants qui en font la demande sous réserve de :

  • Demander aux professionnels de l’immobilier le prix moyen au m²
  • Demander les devis pour les réseaux eau assainissement électricité ; le cout de ces devis sera à rajouter au cout du terrain pour la boulangerie
  • Imputer tous les frais annexes à la charge des acquéreurs (bornage, réseaux…)

8) DETR- Subvention tir à l’Arc

Le  conseil municipal autorise M le Maire à demander une subvention pour les travaux de création du terrain de tir à l’arc sur le complexe sportif j Bost.

9) Ressources Humaines- modification du temps de travail d’un agent

le conseil municipal accepte l’augmentation du temps de travail d’un adjoint d’animation territorial 2eme classe  de 24.50h à 35 h hebdomadaires à compter du 01 septembre 2017  suite au départ d’un agent.

INSCRIPTIONS RESTAURATION SCOLAIRE ACTIVITÉS ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE

INSCRIPTIONS RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITÉS

Les inscriptions sont ouvertes du 1er juin au 18 août 2017.bus

Il vous sera demandé lors de l’inscription votre numéro d’allocataire, votre numéro de police d’assurance et en cas de prélèvement automatique, un RIB (pour nouvelles inscriptions).

Les inscriptions sont obligatoires et se font en mairie du Lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 10h à 12h.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie 

02.35.30.07.40

GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Les inscriptions  sont ouvertes du 1er juin au 7 juillet 2017

Les dossiers d’inscriptions sont à remplir en garderie le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h20 à 8h20 et de 16h30 à 18h30, ainsi que le mercredi matin de 7h20 à 8h20

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la garderie

Au 06.35.09.42.31