COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020

1/ REDEVANCES – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal décide de fixer une participation financière pour les marchands ambulants, fêtes foraines pour l’utilisation du domaine public à compter du 1er janvier 2021.

- Emplacement marchés

* Forfait annuel maximum 5 mètres linéaires                      12 €

* Supplément annuel pour branchement électrique           12 €

Emplacement fêtes foraines

* Tarif journalier au mètre carré                                          0.50 €

* Pas de supplément pour branchement électrique               /

 2/ TARIFS MUNICIPAUX 2021 – CIMETIERE – LOYERS COMMUNAUX – POLE MÉDICAL – LOCATIONS DE SALLES

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs du cimetière.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les montants des loyers communaux, des loyers et des charges du pôle médical et les tarifs des salles qui entreront en application dès le 1er janvier 2021.

3/ TARIFS MUNICIPAUX 2021 – CENTRE DE LOISIRS – GARDERIE – LUDISPORTS 76 – FRAIS DE SCOLARITÉ – RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation sur les tarifs du Centre de Loisirs, garderie, Ludisports 76, frais de scolarité et restauration scolaire. 

4/ POLE MEDICAL – EXONERATION DE RÉGULARISATION DE CHARGES

Le Conseil Municipal décide d’appliquer une exonération des régularisations des charges pour les années 2018 et 2019 pour tous les praticiens du pôle médical et du cabinet médical.

5/ CENTRE DE GESTION – ADHÉSION AU SERVICE MEDECINE PRÉVENTIVE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime pour la Médecine Préventive. 

6/ ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une prime exceptionnelle aux personnels présents pendant tout ou une partie de la période liée à l’état d’urgence sanitaire qui s’étend du 18 mars au 10 mai 2020.

7/ FINANCES – RENÉGOCIATION DES EMPRUNTS

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame Le Maire à signer les avenants aux contrats de prêts relatifs à 2 emprunts avec la Caisse d’Epargne Normandie. 

8/ POUVOIR DE POLICE DU MAIRE

Le Maire et le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver les quatre pouvoirs de police spéciale et de ne pas transférer ces pouvoirs au Président de la Communauté Urbaine à savoir :

  • Police de la circulation et du stationnement sur voirie,
  • Délivrances des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi,
  • Stationnement en dehors des aires d’accueil de gens du voyage,
  • Application de l’article L.123-3 du Code de la Construction et de l’Habitat 

9/ MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLÉMENTAIRE « IFSE RÉGIE » DANS LE CADRE DU RIFSEEP

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’instaurer une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2021.

ENEDIS, l’électricité en réseau vous informe d’une coupure de courant

 

Electricien

Enedis  est contraint de programmer une coupure de courant  pour permettre l’entretien des réseaux le :

Lundi 15 février 2021 de 8h30 à 14h30 

Conscientes de la gêne occasionnée, et plus particulièrement en cette période de relance d’activité, les équipes ENEDIS mettent tout en œuvre pour réduire autant que possible les perturbations liées à ces travaux.

Afin de protéger vos appareils sensibles, nous vous conseillons de les débrancher.

COVID 19 – VACCINATION

A partir du lundi 18 janvier, les personnes de plus de 75 ans n’étant pas en établissement mais à domicile, pourront se faire vacciner.

Le centre les plus proches :

  • Le HAVRE : Hôpital Monod, hôpital Flaubert, salle des fête de Bléville
  • FECAMP : Hôpital de Fécamp

Comment prendre rendez-vous

  • Téléphone : 02 79 46 11 56
  • Internet : Doctolib (attention il faut créer un compte)
Pour vous aidez à prendre rendez-vous en ligne, nous vous proposons une  permanence à la mairie de 10h à 12h la semaine du 18 au 22 janvier.

Ci-dessous le communiqué de presse de l’ARS (cliquez pour agrandir)

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PROTEGEONS-NOUS TESTEZ-VOUS PRES DE CHEZ VOUS

Dépistage - Web - 1024x512px - 02

Un dépistage gratuit, simple et en proximité se déroulera du 14 au 19 décembre. Il reposera sur :

  • l’offre de dépistage existante des laboratoires et des pharmacies de ville, qui seront appuyés spécifiquement en moyens supplémentaires,
  • l’installation, sur tout le territoire du Havre Seine Métropole, de 20 sites éphémères de dépistage à gros volume, qui seront ouverts chaque jour de 10 heures à 20 heures,
  • et une offre spécifique de dépistage au sein même des grandes entreprises, des grands établissements et des écoles du territoire, qui se mobiliseront pour l’occasion.

Du 14 au 19 décembre, dépistage rapide et sans ordonnance

Toutes les informations sur www.normandie.ars.sante.fr

Dépistage-Depliant-A5 Page à page

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira à la Salle Arsène Lupin en séance à huis clos (dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire le public ne peut  assister à cette réunion)  le :

JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 A 19H00

L’ordre du jour est le suivant :

–  Appel nominal.

–  Désignation du secrétaire de séance.

–  Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020 – adoption.

  • Redevances – occupation du domaine public.
  • Tarifs municipaux – TARIFS 2021 – cimetière – loyers communaux – pôle médical –

locations de salles.

  • Tarifs municipaux – TARIFS 2021 – centre de loisirs – garderie – Ludisport – frais de scolarité – restauration scolaire.
  • POLE MEDICAL -Exonération de régularisation de charges
  • Centre de gestion – adhésion au service Médecine Préventive.
  • Attribution d’une prime exceptionnelle Covid 19
  • FINANCES – renégociation des emprunts.
  • Pouvoir de police du maire.

Questions diverses.

Information.

 

 

REOUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE

bibliothequeSuite aux dernières annonces gouvernementales, la bibliothèque a le plaisir de vous annoncer sa réouverture au public à compter du :

LUNDI 30 NOVEMBRE 2020

Lundi : 15h00-18h00

Mardi  : 14h30-17h30

Mercredi : 10h00-12h00/14h00-17h00

Vendredi : 14h30-18h00

Samedi : 9h00-12h00/13h30-16h00

Cliquez ici pour avoir la liste des livres de votre bibliothèque

L’équipe de la bibliothèque vous accueillera dans le respect des gestes barrières

Le port du masque et la désinfection des mains seront obligatoires avant d’entrer dans la bibliothèque.

Nous vous demanderons de respecter les distances de sécurité