RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

  MARDI 26 JUIN 2018 A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

  • Appel nominal.
  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Procès-verbal de la séance du 22 mai 2018 – adoption.
  • Convention ludisports – année scolaire 2018/2019.
  • Centre de loisirs 2018/2019.
  • Autorisation de poursuites et indemnités de conseil du receveur municipal

 

RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES NÉS EN JUILLET AOUT & SEPTEMBRE 2002

 

armee

 

Dès le jour de votre 16ème  anniversaire, garçons ou filles

Présentez vous à la Mairie  de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents afin de procéder au recensement.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la Mairie. Elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens et concours de la fonction publique :

BEP, BAC, Permis de conduire.

GENDARMERIE

Gendarmerie

 

Les  bureaux sont ouverts :

de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 du lundi au samedi

de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 les dimanche et jours fériés (les horaires des dimanches et jours fériés sont susceptibles d’être modifiés prochainement).

N’hésitez pas à vous rendre sur la page Facebook de la gendarmerie de Haute Normandie https://m.facebook/gendarmerie.de.seine.maritime/

Pour des conseils pratique, de prévention sécurité routière et autre, de l’actualité en temps réel, le recrutement en gendarmerie, des alertes météo etc….

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

1) TARIFS PÉRI-SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

Restaurant scolaire municipal :

  • Période complète : 3.75 €
  • Repas occasionnel : 5.00 €

Restauration scolaire- tarifs extérieurs :

  • Stagiaire ou autre: 6.30 €

Garderie périscolaire :

  • 35 € la ½ heure
  • 90 € la ½ heure pour les hors commune

Participation aux frais de scolarité :

  • Année 2018/2019 : 580 €

Ludisport :

  • Année 2018/2019 : 18 €

Mini camp séjour adolescent centre de loisirs été 2018 :

  • 300 € ou 320 € selon le séjour

 

2) TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2019

 

SALLES MUNICIPALES :

  • salle Raimbourg
  • 490 € le week end complet
  • 360 € le samedi de 8h à 6h
  • 240 € le dimanche de 8h à 22h
  • Salle Gaston Grimaux
  • 240 € le samedi de 8h à 22h
  • Salles Raimbourg et Grimaux
  • Entreprises : 350 €
  • Salle Arsène Lupin
  • Entreprises : 350 €

CIMETIERE :

  • Concessions cimetières
    • 100 € pour 25 ans
  • Colombarium
    • 300 € pour 25 ans
    • 260 € – plaque
  • Cavurnes
  • 100 € pour 25 ans
  • Vacation funéraire : 25 €
  • LOYERS :Loyers des locaux communaux
    • Logement chemin d’argile 2ème étage : 360 € par mois
    • Logement rue Marguerite Muller 1er étage : 430 € par mois
  • + charges mensuelles de 80 €
    • Logement de l’école Boulard : 685 € par mois
    • Logement de l’école Maternelle : 685 € par mois

     

    • Pôle médical

    Il est donc proposé que ces loyers soient augmentés en 2019 de 1 % ce qui porte le prix du loyer sans les charges à :

    • Docteur Chansin/Lucet : 334.37 €
    • Docteur Tellier : 319.05 €
    • Pédicure : 416.67 €
    • Infirmières : 219.19 €
    • Psychologues : 221.98 €
    • Kinésithérapeutes : 1 363.40 €
    • Cabinet chirurgical : 459.55 €
    • Cabinet dentaire : 459.55 €

    A ce montant du loyer devra être rajouté 80 % du coût des charges de l’année N-1 ainsi que le coût de l’entretien des locaux.

    3) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2018 

    Le conseil municipal à l’unanimité accepte de  verser une subvention de 126 € à l’association PAR-TAGE, école horticole de Fauville en Caux puisque 1 jeune épouvillais est inscrit dans cet établissement.

    4) FUSION CODAH / CAUX ESTUAIRE CRIQUETOT

    Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable par 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 abstentions sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion  entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire.

    5) BUDGET 2018 – DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 ET N° 2

    Le conseil municipal vote :

    Décision modificative n° 1

    RAR art 2315 :   – 10 154.59 €          budget 2018 art 2315 :     + 10 154.59 €

    RAR art 2318 :   – 54 065.00 €          budget 2018 art 2318 :     + 54 065.00 €

    Décision modificative n° 2

    657362            CCAS                                                                        + 34 000 €

    022                  Dépenses imprévues de fonctionnement          – 34 000 €

GRAND VIDE GRENIER LE DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2018

foire à tout

Le comité des fêtes et loisirs ainsi que le Comité de classes de découverte d’Epouville organise un grand vide grenier le :

dimanche 2 septembre 2018 de 8h00 à 19h00  parking des écoles et cour d’écoles

Inscription le mardi 24 juillet et le lundi 20 août 2018 de 16h00 à 19h00 Salle Henri Boulanger , rue Henri Ternon.

Se munir de 2 listes des objets à vendre ainsi que deux photocopies de votre pièce d’identité.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

1) COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2017

Le compte administratif fait apparaitre un solde positif de 608 172.62 € d’excédent en section de fonctionnement et un excédent  d’investissement de 298 369 €.

De plus, le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil municipal approuve ces comptes.

2) AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé  de 608 172.62  € et un excédent d’investissement  de clôture de 298 369 € le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2016 comme indiqué ci-après :

  • Recettes d’investissement : 200 000 €
  • Recettes de fonctionnement : 408 172. 62 €

3) BUDGET 2017

Le conseil municipal a voté le budget et les taux d’imposition comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 2 051 419.62 €
  • Recettes de fonctionnement 2 051 419.62 €
  • Dépenses d’investissement     769 320 €  (dont 82 320.00 de RAR)
  • Recettes d’investissement        769 320 €

Par ailleurs, le conseil municipal décide  de ne pas  modifier  les taux d’imposition, à savoir pour    2018:Taxe d’habitation  (12%), Taxe sur le foncier bâti (24%) et Taxe sur le foncier non bâti (48%).

Une note de présentation du budget est disponible sur le site internet de la commune . (voir onglet vie économique)

4) DETR- demandes de subventions

Le conseil municipal valide les demandes de subvention auprès de l’état pour les travaux suivants : columbarium, ralentisseur rue du gray et aménagement des services techniques.

5) département- demande de subvention

Le conseil municipal vote la demande de subvention qui peut être faite au département pour les travaux de sécurité pour l’entrée des services techniques

6) RESTAURATION SCOLAIRE- convention

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention avec le CCAS de Gonfreville pour le paiement des frais de restauration scolaire pour les enfants de Gonfreville qui sont scolarisés par obligation à Epouville ;

7) CULTURE- sortie à thème

Le conseil municipal vote la participation suivante pour le diner spectacle du 16 juin 2017

Epouvillais : 55 € et hors commune 68 €