RECENSEMENT MILITAIRE

Sont priés de se présenter à la Mairie avant le 30 juin 2020

LES JEUNES GENS ET JEUNES FILLES NÉS EN AVRIL, MAI ET JUIN 2004

Munis du livret de famille de leurs parents, ainsi que la carte d’identité du mineur afin de faire procéder à leur inscription sur les listes de recensement militaire.armee

RAPPEL DE CIVISME

Vous êtes propriétaire (ou pas) d’un compagnon à quatre pattes,

Voici quelques rappels de civisme :Image chien

  • Votre animal a tendance à aboyer de façon intempestive, équipez le d’une muselière ou d’un collier spécial.
  • Votre chien demande à sortir, accompagnez celui-ci sans omettre sa laisse, ne le laissez pas sortir seul, il pourrait causer un accident.
  • Lors de sa promenade, merci de ramasser ses déjections sur les trottoirs ou sur un chemin piétonnier à l’aide des sacs disponible à l’accueil de la Mairie, et ne pas jeter ceux-ci dans la nature mais dans votre poubelle.

Je vous rappelle que pour le non-respect de ces consignes vous pourriez être redevable d’une amende forfaitaire de 50.00€.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance le :

MARDI 11 FÉVRIER 2020 A 19H

L’ordre du jour est le suivant :

  Appel nominal.

  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019 – adoption.
  • Budget – compte administratif 2019.
  • Budget – compte de gestion 2019.
  • Budget – affectation du résultat.
  • Budget – vote des taux d’imposition.
  • Budget – vote du budget primitif 2020.
  • Communauté urbaine – communication – budget 2020.

AVIS

LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

SE RÉUNIRA EN MAIRIE

LE JEUDI 20 FÉVRIER 2020 A 17H00

              En présence de :

– M. Jean–Louis FENESTRE

– M. Jean-Louis LEROUX

– M. Hubert THOMAS

– Mme Marie LEMATTRE

– M. Dominique BRÉANT

EN SÉANCE PUBLIQUE

THEATRE « Un Jumelage Inoubliable »

Théatre plume de paon.docx

L’Association Un Geste, Un Espoir à Epouville, organise une soirée Théâtre le :

Samedi 8 février 2020 à 20h30 salle Grimaux 

La Plume de Paon vous présente sa nouvelle pièce de théâtre « Un Jumelage Inoubliable »

Billetterie sur place le jour du spectacle

Permanence inscription le Mardi 4 février de 16h30 à 18h30 Salle Léon Boulanger à EPOUVILLE

Point de vente au café de la gare à Epouville

Tarifs : Adulte 8€

Enfant (-12ans) 4 €

Pour plus de renseignements contacter M. DELAHAIS au 06.35.56.61.16

ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LES RESSOURCES ET LES CONDITIONS DE VIES 2020

formation-adultes

 

L’institut National de la statistique et des études économiques (Insee) réalise

de février à avril 2020

une enquête sur les ressources et les conditions de vie . L’enquête sera réalisée sur un échantillon d’environ 16 000 logements ordinaires dont certains sur la Commune d’Epouville. Les ménages seront interrogés par Mme Sarah MARTEAUX, enquêtrice de l’Insee, munie d’une carte officielle. Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l’enquêtrice.

Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation. Elles servent uniquement à l’établissement de statistique.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2019

1- COMMUNAUTÉ URBAINE- ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET TRANSFERT DES BIENS

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le montant de l’Attribution de Compensation définitive de la commune pour l’année 2019 de 169 958,24 € en fonctionnement. Le conseil municipal autorise par ailleurs le transfert gratuit de l’ensemble des biens du domaine public nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté urbaine.

2 -COMMUNAUTE URBAINE-ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES DEPARTEMENTALES

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer la convention cadre fixant les modalités de remboursement des consommations d’énergie entre la Communauté urbaine et la Commune pour les armoires électriques qui desservent des voiries communales et départementales.

3- MOULIN DE LA DRILLE-Participation aux travaux

Le conseil municipal accepte de participer à la rénovation du Moulin de la Drille pour un montant de 5 000 € sous réserve de mettre en place une convention entre la commune et les propriétaires du moulin avec entre autres une ouverture au public lors des journées du patrimoine par exemple

4 -AFFAIRES SCOLAIRES-FRAIS DE SOLARITE 2019/2020

Le conseil municipal à l’unanimité fixe les frais de scolarité 2019/2020 pour les enfants des communes extérieures scolarisés à Epouville à 580 €, soit le même montant que l’année 2018-2019.

5-AFFAIRES GENERALES- Appel de charges pour le pôle médical

Avec le recul il apparait que les consommations réelles sont très différentes selon les locataires et que la somme de 30 € fixée au départ n’est plus du tout adaptée à la réalité. Aussi le conseil municipal décide à compter du 01 janvier 2020 de fixer le montant des charges par la moyenne des trois dernières années écoulées.

6-FONCIER- Régularisation parcelle cadastrée B1403

Le conseil municipal décide de régulariser la parcelle B1403 qui aurait dû être rétrocédée gratuitement à la commune afin que les propriétaires du 2 rue des maraichers -parcelles cadastréesB1402-B1403 puissent vendre leur bien. Le conseil municipal souhaite par ailleurs que toutes les parcelles impactées de la rue du Gray soient régularisées.

7- RECENSEMENT – INDEMNITES A VERSER AUX AGENTS RECENSEURSLe conseil municipal décide de fixer à 7 le nombre d’agents recenseurs et vote les taux de rémunération.8- FONCIER – Bois du Roulle- achatUne réunion en date du 04 décembre avec des professionnels du bois a permis de lever les obstacles quant à l’achat de ce bois. Aussi, le conseil municipal valide l’achat LE BOIS DU ROULLE au prix fixé par l’acheteur soit 45 000,00 €.

9- BUDGET-décision modificative N°5

Le conseil municipal accepte la décision modificative n° 5

SECTION D’INVESTISSEMENT

2313 : – 10 300.00

2041582 : + 2 300.00

2132 : + 3 000.00

2183 : + 5 000.00

9- FINANCES – Budget 2020-Engagement des crédits d’investissement

Le conseil municipal autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 comme indiqué ci-après :

INTITULE BUDGET 2019 D M TOTAL CREDITS 25%
CHAP 20 / IMMO INCORPORELLES 5 435.82 5 435.82 1 358.95
CHAP 2014 / SUBV EQUIPEMENTS 4 522.00 + 2 300 6 822.00 1 705.50
CHAP 21 / IMMO CORPORELLES 75 824.50 + 9 276.98 84 801.48 21 200.37
CHAP 23 / IMMO EN COURS 167 438.35 + 25 500.00 192 938.35 48 234.59
CHAP 27 / IMMO FINANCIERES 6 000.00 6 000.00 1 500.00

INSCRIPTIONS À L’ÉCOLE MATERNELLE ANNÉE 2020-2021

ecole

Rentrée Scolaire année 2020-2021

Si votre enfant est né en 2017 et si vous demeurez à Epouville, vous devez l’inscrire à l’école maternelle.

Pour cela vous devrez :

– En premier lieu, vous rendre à la mairie d’Epouville avec votre livret de famille et un justificatif de domicile afin d’y faire une pré-inscription.

– En second lieu, téléphoner à l’école maternelle Marguerite Muller au 02.35.30.15.86, entre 13h30 et 14h30 ou entre 16h30 et 17h30 du 06 janvier au 17 janvier 2020 afin de prendre un rendez-vous pour l’inscription définitive.

Pour ce rendez-vous, munissez-vous :

du certificat de pré-inscription délivré par la mairie

- de votre livret de famille

- d’un document attestant que l’enfant est à jour de ses vaccinations obligatoires.

- de la fiche de renseignements école remise par la mairie et dûment complétée.