Unité de méthanisation

Implantation d'une unité de méthanisation sur la zone du Mesnil / Epouville

Publié le

6 novembre 2022

La commune après étude de l'audit commandé auprès d'un avocat spécialisé, a décidé de porter recours contre le permis de construire de LHBIOGAZ concernant l'implantation de l'unité de méthanisation sur le territoire de la zone du Mesnil côté Epouville. 

Parallèlement à ce recours, la commune représentée par son maire continue d'être en contact permanent avec la communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE et son Président, la CU étant en cours d'étude pour un autre lieu d'implantation de l'unité de méthanisation que l'entrée de ville d'Epouville, à la demande de la mairie (cf message du 13 octobre).

Nous avons la chance d'avoir une grande qualité d'écoute de la part des instances communautaires.  

Nous ne manquerons pas de tenir les citoyens informés de l'évolution de la situation.

31 octobre 2022

La commune a reçu l'audit du permis de construire. Une décision sera prise par les élus dans les délais du recours. 

13 octobre 2022

La commune a lancé un audit du permis de construire LH BIOGAZ le 26 septembre et a signé la convention d'honoraires le 10 octobre avec un avocat spécialisé dans ce type de dossier. Cette mission coûte 7 000.00 € HT. Il s'agit de vérifier s'il y a des failles dans le permis de construire signé par le Préfet afin d'argumenter la possibilité d'un recours. Si un recours doit avoir lieu, celui-ci serait formé dans le délai légal d'action.

En parallèle, le Maire est en contact régulier avec la communauté urbaine et a sollicité, en accord avec le Conseil Municipal, qu'elle étudie un déplacement de l'unité de méthanisation. La CU a bien pris en compte cette demande. L'étude est en cours. Le positionnement de la CU sera prochainement connu et communiqué.

05 octobre 2022

Réception en mairie de l'Arrêté Préfectoral du 04/10/2022 autorisant la création d'une unité de méthanisation de la société LH BIOGAZ sur son site situé sur le territoire de la commune (consultable et téléchargeable ci-dessous).

13 septembre 2022

Dans le cadre du dossier d’enregistrement ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) de l’unité de méthanisation SAS LH BIOGAZ et faisant suite à une invitation de la préfecture de seine maritime, Madame le maire s'est rendue au CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) le 13 septembre dernier. 

La DREAL a indiqué en début de séance que le CODERST émettait un avis favorable au regard du dossier technique conforme aux exigences de l'Etat. Elle a sollicité des précisions auprès des porteurs du projet et demandé à la commune si elle avait des remarques à formuler. Aucun vote n'a eu lieu lors de cette session, les élus sont présents à titre consultatif. Madame le maire a indiqué à l'assistance qu'elle n'avait pas de prescriptions techniques à exprimer mais qu'elle se devait d'indiquer au CODERST les vives protestations de la population face à ce projet à cet emplacement (principalement entrée de ville, proximité du collège), ainsi que le positionnement de son conseil municipal depuis la consultation publique, ce dernier étant dans une majorité contre le lieu d'implantation retenu. Elle a également indiqué qu'elle avait fait remonter toutes les informations sur ces protestations à la communauté urbaine à l'initiative de la création de la Zone du Mesnil.

Dès que l'arrêté ICPE sera disponible, il sera publié sur le site.

6 septembre 2022

La mairie est destinataire ce jour, mardi 6 septembre, d’une copie de l’arrêté accordant un permis de construire au nom de l’état. Une copie de cet arrêté est affichée en mairie comme le prévoit la réglementation en vigueur.

18 juin 2022

Visite d'une unité de méthanisation - SAS METHA 2G située à Grand-Camp (Eure)

Visite organisée par la mairie d'Epouville à destination du public sur inscription (inscriptions closes).

8 mai 2022

Information réunion publique

 LUNDI 16 MAI à 18H30 – GYMNASE JACQUES ANQUETIL

7 mai 2022

Article du Paris Normandie

Droit de réponse de la mairie

« Contrairement à ce qui est indiqué dans cet article, il nous a été indiqué par le Pôle Urbanisme de la Communauté Urbaine que la mairie, tout comme les services instructeurs de la CU ne font que réceptionner le dossier pour le transmettre aux services de l’État qui l’instruisent dans la totalité, l’autorité compétente étant le Préfet de Seine Maritime, qui signera l’arrêté d’accord. Les élus d’Épouville rappellent par ailleurs que, depuis la connaissance de ce projet, ils ont émis des réserves sur la pertinence du lieu d’implantation, lors des échanges avec la Communauté Urbaine, la SHEMA et les porteurs du projet »

29 avril 2022

Article dans le courrier cauchois

28 avril 2022

Lettre ouverte aux Epouvillais

26 avril 2022

Rencontre avec le collectif contre l'emplacement de l'unité par Madame le Maire, un représentant de la CU, un porteur du projet et des membres du conseil municipal.

22 avril 2022 - Le mot du Maire

LH BIOGAZ est le fruit du projet de 10 agriculteurs locaux qui concerne huit exploitations agricoles, toutes mobilisées contre le réchauffement climatique, la plupart des exploitations sont engagées dans différentes démarches de Développement Durable et d’agriculture de conservation. Agés de 32 à 63 ans, ces 10 agriculteurs se connaissent depuis longtemps, car ils sont déjà rassemblés au sein de la CUMA de Sainneville-sur-Seine, coopérative de partage de matériel créée en 1972 par leurs parents.

L'implantation de ce projet privé est prévue sur une parcelle de près de 3 hectares, appartenant à la communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE, sise au droit de la grande marnière en face de la zone de Coupeauville du bas, après le collège. 

La méthanisation est un procédé qui permet de produire un biogaz issu de la fermentation de déchets, de déjections d’élevage (lisiers, fumiers) et de résidus de culture. Ce procédé produit à la fois du gaz et des digestats (résidus solides issus de la fermentation). Le biogaz ainsi produit est injecté dans le réseau de gaz naturel, il est utilisé pour chauffer. Il peut aussi servir de carburant vert aux véhicules. Les digestats issus de la fermentation sont transformés en engrais naturels.

La production de LH Biogaz valorisera 25 000 tonnes de déchets, ce qui équivaut à chauffer par an l’équivalent de 830 maisons, et de faire circuler 100 bus urbains.

La mairie d'Epouville souhaite participer à la diffusion de toutes les informations utiles à la compréhension de ce projet. Les porteurs du projet proposent de rencontrer les personnes qui souhaitent échanger avec eux pour répondre à toutes leurs questions. Merci de laisser vos coordonnées à l'accueil de la mairie au 02 35 30 07 40, vous serez contactés pour fixer un créneau de rencontre. 

Nous vous invitons dans l’intervalle à vous rendre sur le site https://www.lhbiogaz.fr, vous pourrez librement vous y exprimer si besoin à l’aide du formulaire de contact mis à votre disposition.

Le Maire, Christine DOMAIN 

Documents consultables et téléchargeables