Arrêtés, civisme
Entretien des trottoirs, voiries, ouvrages d'évacuation des eaux pluviales et végétaux en limite de propriété
Conformément à la réglementation en vigueur et dans l'intérêt général, il appartient aux propriétaires ou aux occupants de contribuer, pour la part qui leur incombe, au bon entretien des voies publiques en limite de propriété. D'une manière générale, il appartient à chacun de veiller à préserver le bon état de propreté de l'espace public (Arrêté municipal accessible en téléchargement ci-dessous).
Animaux errants
La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée par Timbre Amende.
Bruit
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 20h00
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Drone
L’utilisation d’un drone de loisir en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Feux
Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.
Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.
Les déchets verts doivent être compostés.
Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.