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Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, à Epouville, ils sont consultables auprès des archives municipales (à partir de 1823).
L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.
Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.
Nous vous rappelons que toute demande d'acte est gratuite.
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Prolongation du dispositif sur l'année 2023
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Le civisme désigne le respect du citoyen à la réglementation définie par des arrêtés municipaux.
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Rédige ton projet motivé
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La région accompagne les jeunes normands au quotidien !
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La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, permis de construire et d’aménager, permis de démolir. C'est le pôle instructeur basé à Montivilliers qui instruit les demandes rattachées à notre commune.
Les certificats d'urbanisme d'information et les déclarations préalables de travaux sont quant à eux instruits directement par le service urbanisme de votre mairie.
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