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Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables : Donnez votre avis !

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Loi APER

Publié le

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Les communes sont sollicitées pour définir des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables

Il s'agit d'identifier sur le territoire de la commune des zones jugées propices et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones, dénommées zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables.

Qu'est-ce qu'une énergie renouvelable ?

Energie dérivée de processus naturels en perpétuel renouvellement

  • Solaire photovoltaïque
  • Chaleur : géothermie, aérothermie, solaire thermique, biomasse ...
  • Bio-gaz : méthanisation, pyrogazéification ...
  • Eolien
  • Hydraulique

Qu'est-ce qu'une zone d'accélération ?

  • C'est une zone définie sur le territoire de la commune
  • La zone peut être située sur un terrain foncier vierge ou sur du patrimoine bâti privé ou public
  • Elles doivent être définies en fonction des potentiels du territoire
  • Elles doivent être définies pour tous les types d'énergies renouvelables : Solaire - Eolien - Chaleur - Méthanisation

Pourquoi définir des zones d'accélération ?

  • Temps d'instruction des dossiers réduits
  • Avantage financier pour les porteurs de projets
  • Concrétiser la planification de la transition écologique
  • Orienter le développement des énergies renouvelables

Objet de la consultation

A la demande des services de l'Etat, la commune d'Epouville propose trois types de zones d'accélération pour les énergies renouvelables suivantes :

  • Solaire photovoltaïque sur toiture
  • Solaire photovoltaïque sur ombrières (parcs stationnement)
  • Réseau de chaleur

Consultez les documents accessibles en téléchargement ci-dessous et donnez votre avis !

A cet effet, une adresse mail dédiée est à votre disposition : zones.aper@epouville.com

Date de la consultation : Du 01/12 au 13/12/2023

 

N'hésitez pas à contacter la mairie pour toute précision utile à votre compréhension.

Cartes des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables (en orange les zones proposées)