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Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.
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Introduction à compléter
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Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
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Notre commune dispose d'un pôle médical situé 1 et 3 Sente Marguerite Muller.
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Accédez à toutes les informations pratiques et démarches administratives proposées par les services municipaux. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
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Vous trouverez ci-dessous le Dossier d'inscription au Centre de Loisirs Intercommunal pour l'année 2023 ainsi que le dossier d'inscription pour l'été 2023.
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Consultez toutes les publications de la commune
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