Plan Local d’Urbanisme

Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.

Le PLU a été approuvé le 17 Décembre 2013 et a fait l'objet de deux modifications depuis lors :

08.11.2016 - Règlement écrit

Zone AUY - Article AUY 2.6 : Autoriser les entrepôts de 10 000 m2 au sein du Parc d'Activité du Mesnil (contre 2 000 m2)

20.12.2016 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Site AUR : Réduire le niveau de précision de l'OAP, actuellement trop contraignant pour la réalisation d'une opération d'ensemble sur le site. 

 

Vous souhaitez vérifier que votre projet est compatible avec le Plan Local d'Urbanisme ? Vérifier sur le plan de zonage accessible en téléchargement ci-dessous dans quelle zone se situe votre terrain, puis accéder au règlement correspondant à la zone identifiée.

Vous avez des difficultés à trouver la zone recherchée, n'hésitez pas à nous contacter au 02 35 30 07 40.

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