Affichage des résultats 31 à 40 sur 77 au total
Retrouvez ici les projets de notre commune
Publié le
La préservation de la biodiversité est vitale et la commune d’Epouville souhaite s’inscrire dans cette dynamique pour contribuer à cet objectif.
Publié le
Introduction à compléter
Publié le
Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
Publié le
Sous l’égide du PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur, votre mairie sera votre premier interlocuteur pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle vous accompagnera du dépôt à la réception de votre dossier auprès du service instructeur de la communauté urbaine.
En étroite relation avec la communauté urbaine, votre mairie peut également vous guider sur vos projets de rénovation, de modification et d’adaptation de votre logement.
Publié le
Regroupée en régie sur une Plateforme de la Rénovation, une équipe d’agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est à votre disposition pour répondre à toutes demandes concernant des travaux pour rénover un logement.
Publié le
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, permis de construire et d’aménager, permis de démolir. C'est le pôle instructeur basé à Montivilliers qui instruit les demandes rattachées à notre commune.
Les certificats d'urbanisme d'information et les déclarations préalables de travaux sont quant à eux instruits directement par le service urbanisme de votre mairie.
Publié le
Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité.
La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.
Publié le
La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance".
Il s'agit d'un acte volontaire.
Publié le
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.
Cette démarche s'effectue dans la mairie du lieu de naissance.
Publié le